L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rappelle à l’ensemble des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et au public que l’exercice d’activités de Télécommunications/TIC sur l’ensemble du territoire national, est soumis à autorisation ou à déclaration préalable, conformément à la réglementation en vigueur.
Aussi, tout exercice d’activités de Télécommunications/TIC sans ces habilitations légalement requises, expose son auteur à des sanctions aussi bien administratives que pénales.
Les activités de Télécommunications/TIC concernées sont les suivantes :
- l’établissement et l’exploitation de réseaux radioélectriques à usage privé ou commercial, de type Talkie-walkie, satellitaire (VSAT), Faisceau Hertzien (FH), Internet des Objets (IoT) ou Boucle Locale Radio (BLR);
- la revente de services de Télécommunications/TIC de type Voix, SMS/MMS, Données (Data) ou capacités de transmission ;
- la mise à disposition d’exploitants de réseaux de télécommunications, d’infrastructures passives de type pylône, fibre noire, poteau électrique, fourreau ou autre support pouvant accueillir des équipements ou dispositifs de télécommunications ou transporter des flux de télécommunications ;
- l’établissement et l’exploitation de centres d’appels téléphoniques (Call center), de centres de données (Data Center), de plateformes de services d’hébergement d’applications et de données et de plateformes de services à valeur ajoutée (Voix, SMS/MMS, USSD).
En vue de préparer le déploiement de la 5G en Côte d'Ivoire, l'ARTCI a lancé, du 26 avril au 31 mai 2022, une consultation publique afin de recueillir les avis et besoins des acteurs de l'économie numérique et toutes les parties intéressées.
Dix (10) contributeurs ont répondu à cette consultation publique. Il s'agit des personnes physiques et morales suivantes :
• AWALE ;
• ESATIC (Ecole Supérieure Africaine des TIC) ;
• EUTELSAT ;
• HUAWEI ;
• M. KOUAME Ange Partait ;
• MTN CI ;
• ORANGE CI ;
• OREA HOLDING ;
• PIP (Policy Impact Partners) ;
• RAKALL.
Les résumés de leurs contributions sont proposés dans le présent document. >>Télécharger la synthèse des contributions
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