Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire

L’ARTCI a constaté le développement dans les villes d’Abidjan et de l’intérieur du pays, d’un phénomène dénommé « Internet Araignée » qui consiste à établir et à exploiter sans autorisation, des réseaux Wi-Fi extérieurs pour commercialiser des « volumes data ». Les centres multimédias communément appelés « cybercafés » ne sont pas concernés par cette description.

L’ARTCI informe les populations et les opérateurs économiques, que l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunication pour la fourniture de services d’accès à Internet, sont soumis à autorisation, conformément à l’Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.

Par conséquent, la commercialisation de « volumes data » via le système « Internet araignée » est illégale. L’exercice de cette activité est passible d’une peine d’emprisonnement allant de six (06) mois à trois (03) ans et d’une amende de 1 à 100.000.000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement, conformément à l’article 121 de l’ordonnance citée ci-dessus.

De plus, lors de ses contrôles, l’ARTCI peut procéder à la saisie des équipements utilisés pour l’établissement des réseaux illicites concernés, conformément aux dispositions prévues par les articles 114, 115 et 116 de la même ordonnance.
Toute personne physique ou morale souhaitant fournir des services d’accès à Internet est invitée à se rapprocher de l’ARTCI pour obtenir les habilitations requises.

Enfin, l’ARTCI invite les populations et les personnes morales à s’adresser exclusivement aux opérateurs de télécommunications dument autorisés pour l’achat de volumes data en vue de l’accès à Internet. Ce sont :

LES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE :
- MOOV AFRICA CÔTE D’IVOIRE ;
- MTN CÔTE D’IVOIRE ;
- ORANGE CÔTE D’IVOIRE ;

LES FOURNISSEURS D’ACCES A INTERNET :
- DATACONNECT ;
- GROUPE VIVENDI AFRICA CÔTE D’IVOIRE (GVA) ;
- KONNECT AFRICA CÔTE D'IVOIRE ;
- QUANTIS CI ;
- VIPNET.

LA DIRECTION GÉNÉRALE

probables enregistrements des communications ou échanges à l'intérieur de véhicules utilisateurs de l'application dénommée YANGO, sans information préalable ou consentement des personnes concernées

L'Autorité de Protection a, dans son communiqué en date du 29 juin 2023, porté à la connaissance de l'opinion nationale, que des investigations étaient menées dans le cadre de « probables enregistrements des communications ou échanges à l'intérieur de véhicules utilisateurs de l'application dénommée YANGO, sans information préalable ou consentement des personnes concernées.»

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Consultation ouverte relative au renouvellement des licences MICROSOFT.

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Du 1^er au 5 octobre 2023, l'ARTCI a participé au 4^ème Congrès extraordinaire de l’Union Postale Universelle à RIYADH en ARABIE SAOUDITE.

Pour rappel, cette réunion extraordinaire a été décidée lors du 27^ème Congrès de l'UPU qui s'est tenu à ABIDJAN en CÔTE D'IVOIRE du 8 au 27 août 2021. La tenue de ce Congrès extraordinaire a été justifiée par la nécessité de poursuivre et de progresser dans les discussions sur la question de l’ouverture de I'UPU aux acteurs du secteur postal et la révision éventuelle du budget de l'organisation.

Avant l'ouverture officielle du Congrès extraordinaire, la délégation de l'ARTCI a pris part à la Conférence de la Francophonie Postale qui s'est tenue le 30 septembre 2023 à l'hôtel Marriot de Riyad. Cette conférence a été co-présidée par la France et la Suisse.

Lire la suite : Rapport succinct relatif à la participation de l’ARTCI au 4ème Congrès Extraordinaire de l'UPU de...

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Du 03 au 05 octobre 2023 s’est tenu à l’hôtel ONYX de Yamoussoukro, un atelier de réflexion sur la mise en œuvre de la loi relative à la protection des données à caractère personnel. Un rendez-vous crucial à l'heure où nos données numériques sont constamment collectées, analysées et souvent vendues sans notre consentement explicite.

Après 10 ans d’existence de cette loi, il était important de marquer une pause, faire une rétrospection afin de mesurer l’impact que la mise en œuvre de ladite loi a eu sur la vie de nos institutions, de nos entreprises et surtout, sur le respect de la vie privée de nos concitoyens.

Lire la suite : Loi sur la protection des données à caractère personnel : L’ARTCI et les acteurs en réflexion

Sélection d'un cabinet pour la réalisation d'une étude sur le bilan économique du secteur de l'économie numérique en Côte d'Ivoire

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Réalisation d'une étude pour la mise en place des systèmes, procédures et outils de contrôle des obligations des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunication

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Sélection d'un centre d'appels pour assurer la prise en charge des préoccupations des consommateurs et usagers des services numériques et postaux pour le compte de l'ARTCI

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Sélection d'un prestataire pour la réalisation d'un HACKATHON (jeux concours) sur la protection des données personnelles

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Sélection d'un prestataire pour l'organisation d'une conférence internationale sur la protection des données personnelles

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Sélection d'un prestataire pour la sécurité privée des sites et des domiciles des dirigeants de l'ARTCI

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Sélection d'un cabinet pour la conception, l'édition et la distribution de l'annuaire universel des télécommunications/tic de Côte d'Ivoire

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Sélection d'un cabinet pour l'amélioration de la sécurité et de la haute disponibilité du datacenter (A) : travaux de réfection, réparation des portes, fenêtre

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