Communiqué
- Catégorie : ACTUALITES
- Mis à jour : samedi 25 avril 2026 17:48
Communications Électroniques : L’ARTCI et les opérateurs passent en revue les obligations règlementaires
Yamoussoukro, le 21 avril 2026
Dans le cadre de la consolidation du cadre légal régissant le secteur de la communication électronique en Côte d’Ivoire, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI) a organisé, du 15 au 17 avril 2026 à Yamoussoukro, son séminaire annuel dédié à la conformité réglementaire.
Réunissant plus d’une cinquantaine de participants, dont des représentants du Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique, des institutions sectorielles (AIGF, ANSUT et ANSSI) et les principaux opérateurs du secteur, cette rencontre s’inscrivait dans la mise en œuvre de la loi n°2024-352 du 06 juin 2024 relative aux communications électroniques.
Faisant suite à l’édition 2025, qui avait permis l’élaboration de plans d’actions de mise en conformité par catégorie d’acteurs, les travaux l’édition 2026 ont porté notamment sur :
- Le bilan de mise en œuvre des plans d’actions 2025 ;
- La finalisation du processus de révision des cahiers des charges des titulaires de licences individuelles conformément à l’article 251 de la loi n°2024-352 ;
- La présentation des orientations d’un référentiel commun de conformité ;
- L’examen de propositions relatives au renforcement de la protection des consommateurs ;
- L’élaboration de recommandations relatives aux évolutions du marché suivantes : le développement des offres satellitaires et les pratiques de partage de connectivité.
Il faut noter la participation de Mme Patricia AMAND, membre du Conseil de Régulation de l’ARTCI, qui a assuré la présidence des travaux en plénière. Pour son mot d’ouverture, au nom du Directeur Général de l’ARTCI, M. KOUAKOU Guy Michel, Directeur de la Régulation des Télécommunications (DRT), a réaffirmé la vision d’une « régulation d'accompagnement et participative », soulignant ainsi que la conformité est un processus évolutif essentiel pour garantir un environnement concurrentiel sain et transparent.
Au nom du Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique, M. KANVOLI Stanislas a salué la dynamique de concertation engagée entre l’ARTCI et les opérateurs et a encouragé la poursuite des efforts afin de produire des résultats tangibles, notamment sur les dossiers prioritaires de la qualité de service et du déploiement de la 5G.
Les travaux se sont achevés par l'adoption d'un rapport de synthèse et de recommandations destinées à renforcer la conformité réglementaire et à consolider la régulation du secteur des communications électroniques face aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages.
A travers cette démarche participative, l’ARTCI réaffirme sa volonté à transformer les exigences réglementaires en leviers de développement et d’investissement pour le secteur des communications électroniques en Côte d’Ivoire.
La Direction de la Communication et de la Collaboration Nationale
