Décrets

Décret N°2022-783 du 12 octobre 2022 
portant renouvellement partiel du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire  >> en téléchargement (pdf, 1.86Mo)  

Décret N°2022-265 du 13 avril 2022 
portant nomination du Directeur Général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire  >> en téléchargement (pdf, 610Ko)

 Décret N°2021-918 du 22 décembre 2021 
instituant un département en charge des systèmes d'information au sein des ministères >> en téléchargement (pdf, 766Ko)

Décret N°2021-917 du 22 décembre 2021
définissant les procédures d’audit, de contrôle et de certification des systèmes d’information >> en téléchargement (pdf, 2.5 Mo)

Décret N°2021-916 du 22 décembre 2021 
portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d’information et adoption du plan de protection des infrastructures critiques >> en téléchargement (pdf, 42.89 Mo)

Décret N°2021-915 du 22 décembre 2021
portant adoption de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’administration publique >> en téléchargement (pdf, 12.77 Mo)

Décret n°2019-985 du 27 novembre 2019 
portant nomination de membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire  >> en téléchargement (pdf, 145Ko)

Décret n°2019-947 du 13 novembre 2019 
portant nomination du Président du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire  >> en téléchargement (pdf, 497Ko)

Décret n°2018-544 du 06 juin 2018 
portant approbation du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de catégorie C1B relatif à la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales >>en téléchargement(pdf, 228Ko) 

Décret n°2018-382 du 04 avril 2018 
fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l'autorisation de fourniture de services postaux >>en téléchargement(pdf, 4.50Mo)

Décret n°2018-271 du 07 mars 2018 
portant approbation du cahier des charges de la licence d'exploitation du service universel postal >>en téléchargement(pdf, 272Ko) 

Décret n°2018-270 du 07 mars 2018
portant attribution d'une licence d'exploitation du service universel postal à la société La Poste de Côte d'Ivoire>>en téléchargement(pdf, 234Ko)

Décret n°2018-35 du 17 janvier 2018
fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1C >>en téléchargement(pdf, 1.09Mo) 

Décret n°2018-34 du 17 janvier 2018
fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1B destinée à la transmission de capacitées nationales et internationales >>en téléchargement(pdf, 1.14Mo)

Décret N°2017-193 du 22 mars 2017
Portant identification des abonnés des Services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés >>en téléchargement (pdf, 2.29Mo)

Décret N°2016-851 du 19 octobre 2016
Fixant les modalités de mise en oeuvre de l'archivage électronique >>en téléchargement (pdf, 3Mo) 

Décret N°2015-781 du 09 décembre 2015 
Fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contre-partie financière à la licence individuelle de la catégorie C1A >>en téléchargement (pdf, 930Ko)  

Décret N°2015-173 du 19 mars 2015
Portant nomination d'un Membre du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 533Ko)  

Décret N°2015-80 du 04 février 2015
Définissant les catégories d'activités de télécommunications/TIC et fixant les modalités d'accès aux ressources rares >>en téléchargement(pdf, 1.22Mo) 

Décret N°2015-79 du 04 février 2015
Fixant les modalités de dépot des déclarations, de présentation des demandes, d'octroi et de retrait des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel >>en téléchargement(pdf, 1.62Mo) 

Décret N°2015-78 du 04 février 2015
Portant gestion du domaine internet de premier niveau de la Côte d'Ivoire ".ci" >>en téléchargement(pdf, 1.91Mo)  

Décret N°2014-729 du 19 novembre 2014
Fixant les quotes-parts d'affectation des ressources du secteur des télécommunications/TIC aux structures publiques et déterminantles modalités de leur paiement>>en téléchargement(pdf, 820Ko)

Décret N°2014-106 du 12 mars 2014
Fixant les conditions d'établissement et de conservation de l'écrit et de la signature sous forme électronique >>en téléchargement(pdf, 1.47Mo) 

Décret N°2014-105 du 12 mars 2014
Portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie >>en téléchargement(pdf, 2.25Mo) 

Décret N°2014-104 du 12 mars 2014
Portant approbation du cahier des charges des titulaires de conventions de concession et de licences pour l'établissement de réseaux et la fourniture de services de Télécommunications/TIC >>en téléchargement (pdf, 33Mo)  

Décret N°2013-439 du 13 juin 2013
Fixant les conditions et modalités de réservation, d'attribution et de retrait de ressources de numérotation ainsi que les montants et les modalités de paiement de la redevance d'utilisation de ressources de numérotation >>en téléchargement (pdf, 3,15Mo) 

Décret N°2013-333 du 22 mai 2013
Portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 326Ko) 

Décret N°2013-332 du 22 mai 2013
portant nomination du Directeur Général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 359Ko) 

Décret N°2013-302 du 2 mai 2013
Fixant le contenu du cahier des charges de la licence individuelle et de l'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de télécommunications/TIC et la fourniture de services de télécommunications  >> en téléchargement (pdf, 0.98Mo)

Décret N°2013-301 du 2 mai 2013
Relatif à l'homologation des équipements terminaux et radioélectriques et à l'agrément de l'installateur  >> en téléchargement (pdf, 1.03Mo)

Décret N°2013-300 du 2 mai 2013 
Relatif à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications et au dégroupage de la boucle locale  >> en téléchargement (pdf, 1.74Mo)   

Décret N°2012-934 du 19 septembre 2012
Portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) >> en téléchargement(pdf, 2.36Mo)

Décret N°2011-496 du 29 décembre 2011
Définissant les modalités d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération, 3G   >> en téléchargement(pdf, 1.06Mo)

Décret N°2011-476 du 21 décembre 2011
Portant identification des abonnés des services de télécommunications ouverts au public >> en téléchargement(pdf, 1.16Mo) 

Décret N°2005-17 du 06 janvier 2005
Portant autorisation pour l'exploitation des services exclusifs par la société Arobase Telecom S.A. >> en téléchargement(pdf, 55Ko) 

Décret N°2004-91 du 22 janvier 2004
Portant définition d'une période transitoire avant l'ouverture à la concurrence du secteur des Télécommunications. >> en téléchargement(pdf, 60Ko) 

Décret N°2001-409 du 05 juillet 2001
Fixant le montant et les modalités de recouvrement de la contrepartie financière pour la délivrance de la licence d'exploitation aux opérateurs de radiotéléphonie mobile cellulaire. >> en téléchargement(pdf, 125Ko)