Arrêtés

 Arrêté interministériel n°346/MENUP/MEF/MPMBPE du 04 mars 2020 fixant le montant et les modalités de paiement de la contribution au financement du Service Universel Postal et de la redevance de régulation postale >>en téléchargement (pdf, 690Ko) 

 Arrêté N°295/MPTIC/CAB du 10 juin 2015 relatif au programme du Service Universel Postal et fixant les normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du Service Universel Postal  >>en téléchargement (pdf, 592Ko) 

 Arrêté N°016/MPTIC/CAB du 09 janvier 2015 portant procédure et modalités de l'homologation des matériels et équipements postaux >>en téléchargement (pdf, 592Ko)

 Arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition ou profil et fixant les conditions d'emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 923Ko)