Décrets

Décret N°2022-783 du 12 octobre 2022 
portant renouvellement partiel du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire  >> en téléchargement (pdf, 1.86Mo)  

Décret N°2022-265 du 13 avril 2022 
portant nomination du Directeur Général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire  >> en téléchargement (pdf, 610Ko)

 Décret N°2021-918 du 22 décembre 2021 
instituant un département en charge des systèmes d'information au sein des ministères >> en téléchargement (pdf, 766Ko)

Décret N°2021-917 du 22 décembre 2021
définissant les procédures d’audit, de contrôle et de certification des systèmes d’information >> en téléchargement (pdf, 2.5 Mo)

Décret N°2021-916 du 22 décembre 2021 
portant adoption du référentiel général de sécurité des systèmes d’information et adoption du plan de protection des infrastructures critiques >> en téléchargement (pdf, 42.89 Mo)

Décret N°2021-915 du 22 décembre 2021
portant adoption de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’administration publique >> en téléchargement (pdf, 12.77 Mo)

Décret n°2019-985 du 27 novembre 2019 
portant nomination de membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire  >> en téléchargement (pdf, 145Ko)

Décret n°2019-947 du 13 novembre 2019 
portant nomination du Président du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire  >> en téléchargement (pdf, 497Ko)

Décret n°2018-544 du 06 juin 2018 
portant approbation du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de catégorie C1B relatif à la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales >>en téléchargement(pdf, 228Ko) 

Décret n°2018-382 du 04 avril 2018 
fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l'autorisation de fourniture de services postaux >>en téléchargement(pdf, 4.50Mo)

Décret n°2018-271 du 07 mars 2018 
portant approbation du cahier des charges de la licence d'exploitation du service universel postal >>en téléchargement(pdf, 272Ko) 

Décret n°2018-270 du 07 mars 2018
portant attribution d'une licence d'exploitation du service universel postal à la société La Poste de Côte d'Ivoire>>en téléchargement(pdf, 234Ko)

Décret n°2018-35 du 17 janvier 2018
fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1C >>en téléchargement(pdf, 1.09Mo) 

Décret n°2018-34 du 17 janvier 2018
fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1B destinée à la transmission de capacitées nationales et internationales >>en téléchargement(pdf, 1.14Mo)

Décret N°2017-193 du 22 mars 2017
Portant identification des abonnés des Services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés >>en téléchargement (pdf, 2.29Mo)