Licences Individuelles

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1B (Capacités radioélectriques) >>Télécharger le formulaire

  Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1B (Réseaux loT ouvert au public) >>Télécharger le formulaire

              Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1B (Trunking) >>Télécharger le formulaire

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1C (FAI réseaux radioélectriques) >>Télécharger le formulaire

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1D (MVNO) >>Télécharger le formulaire

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C3A (Capacités non radioélectriques) >>Télécharger le formulaire 

Autorisations générales 

Formulaire de demande d'autorisation générale C3A (FAI réseaux radioélectrques)  >>Télécharger le formulaire

Formulaire de demande d'autorisation générale C3C (mise à disposition d'infrastructures d'acceuil ou passives)  >>Télécharger le formulaire 

Formulaire de demande d'autorisation générale C3D (Réseaux BLR à usage privé)  >>Télécharger le formulaire 

Formulaire de demande d'autorisation générale C3D (Réseaux FH à usage privé) >>Télécharger le formulaire 

Formulaire de demande d'autorisation générale C3D (Réseaux loT à usage privé)  >>Télécharger le formulaire 

Formulaire de demande d'autorisation générale C3D (Réseaux PMR ou Talkie Walkie) >>Télécharger le formulaire

Formulaire de demande d'autorisation générale C3D (Résaux satellitaires à usage privé)  >>Télécharger le formulaire

Déclarations et activités libres

Formulaire de demande des activités soumises à déclaration  >>Télécharger le formulaire