Demande de numéro de Service à Valeur Ajoutée à 4 ou 5 chiffres
- Catégorie : Numérotation
- Mis à jour : mardi 3 août 2021 15:08
Votre dossier de demande devra être constitué de :
1- Une copie du récépissé de déclaration de Service à valeur ajoutée ou le cas échéant, un courrier de demande de récépissé de déclaration de Service à valeur ajoutée adressé au Directeur Général de l’ARTCI (annexé du formulaire de demande de récépissé de déclaration de Service à Valeur Ajoutée, signé et cacheté).
Pour toute information sur le récépissé, contacter la Direction des Activités des Télécommunication (DATE) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
2- Un courrier de demande de numéro court adressé au Directeur Général de l’ARTCI annexé de :
• un formulaire de demande de numéro signé et cacheté ;
• le reçu de paiement des frais d’analyse et d’étude de dossier d’un montant de 200 000 FCFA (en espèces ou par chèque déposé à la caisse de l’ARTCI).
Les dossiers de demande ci-dessus sont déposés au Guichet Unique de l’ARTCI, à Marcory Anoumabo.
Par ailleurs, une redevance annuelle de 1 000 000 FCFA pour les 5 chiffres et de 2 000 000 FCFA pour les 4 chiffres pour l’attribution est payée au retrait de la décision d’attribution du numéro court, à la caisse de l’ARTCI.
Vous procéderez au choix du numéro dès le dépôt du dossier.
N.B : Pour toute information sur le récépissé, contacter la Direction des Ressources et du Contrôle Technique (DRCT) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
