Régime des Réseaux et Services

Licences Individuelles

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1A >>Télécharger le formulaire

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1B >>Télécharger le formulaire 

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1C >>Télécharger le formulaire

Autorisations générales 

Formulaire de demande réseau radioélectrique indépendant (RRI) et fréquences >>Télécharger le formulaire

Formulaire de demande faisceaux hertziens >>Télécharger le formulaire 

Formulaire de demande internet des objets >>Télécharger le formulaire 

Formulaire de demande réseaux à ressources partagées >>Télécharger le formulaire 

Formulaire de demande VSAT >>Télécharger le formulaire 

Formulaire mise à dispositions équipements passifs >>Télécharger le formulaire

Formulaire de demande autres services >>Télécharger le formulaire

Déclarations et activités libres

Formulaire de demande des activités soumises à déclaration  >>Télécharger le formulaire

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