Secteur Postal

Demande d'autorisation de fourniture de services postaux

Renseignements et pièces à fournir pour une demande d'autorisation de fourniture de services postaux

1- Objet de la demande;

2- l'Identité et le Statut Juridique du demandeur;

3- La nature, et les caractéristiques du/des services soumis à autorisation que l'opérateur fournit;

4- La zone de couverture immédiate de l'activité postale et les prévisions sur les 3 années suivantes;

5- La nature et les caractéristiques des services postaux libres qu'il se propose de fournir, le cas échéant;

6- L'engagement du demandeur à respecter le droit applicable en matière postale, notament la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des Postes et ses textes d'applications, ainsi que les exigences liées à l'autorisation pour laquelle la demande est formulée... 

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Bilan économique et perspectives de développement du secteur postal en Côte d’Ivoire

Le secteur postal ivoirien est actuellement en pleine mutation, à la fois sur le plan réglementaire mais aussi sur le plan économique. Afin de faire du marché postal un atout pour le développement du pays, l’ARTCI a mandaté TERA Consultants pour réaliser un bilan global et exhaustif de l’état du secteur en Côte d’Ivoire.

Le présent rapport effectue dans un premier temps un état des lieux du secteur postal, puis présente des éléments de comparaison internationale permettant de situer la Côte d’Ivoire par rapport à des économies comparables, et enfin propose des recommanations pour le développement du marché ivoirien.

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L'indice intégré pour le développement postal (2IPD)

L'indice intégré pour le développement postal de l'UPU (2IPD) offre un aperçu du développement postal dans le monde. Les résultats présentés en 2019 concernent 172 pays. L'indice 2IPD est calculé sur la base des données postales de masse de l'UPU: plus de 22,9 milliards de données de suivi depuis 2013 vérifiées et analysées, des statistiques officielles de l'UPU et des questionnaires de l'UPU. La richesse du processus de consolidation des données fait de 2IPD l'indice de mesure des services postaux le plus complet à l'échelle mondiale.

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Régulation postale

Lois  

arrow right2 Loi n°2013-702 du 10 octobre 2013
portant Code des Postes 
>>en téléchargement(pdf, 3.97Mo) 

 

Décrets

arrow right2Décret n°2018-382 du 04 avril 2018 
fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l'autorisation de fourniture de services postaux >>en téléchargement(pdf, 4.50Mo) 

arrow right2Décret n°2018-271 du 07 mars 2018 
portant approbation du cahier des charges de la licence d'exploitation du service universel postal
 >>en téléchargement(pdf, 272Ko) 

 

arrow right2Décret n°2018-270 du 07 mars 2018
portant attribution d'une licence d'exploitation du service universel postal à la société La Poste de Côte d'Ivoire>>en téléchargement(pdf, 234Ko)

 


Arrêtés

arrow right2 Arrêté N°295/MPTIC/CAB du 10 juin 2015 relatif au programme du Service Universel Postal et fixant les normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du Service Universel Postal  >>en téléchargement(pdf, 592Ko) 

arrow right2 Arrêté N°016/MPTIC/CAB du 09 janvier 2015 portant procédure et modalités de l'homologation des matériels et équipements postaux >>en téléchargement(pdf, 592Ko)

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Séminaire de formation

Du mardi 10 au vendredi 27 juin 2014, s'est tenu un séminaire à l’intention des agents de la Direction des Activités Postales de l’ARTCI à l’Ecole Multinationale Supérieure des Postes d’Abidjan (EMSP).

Ce séminaire qui avait pour thème : « Le métier et les produits postaux »  a été animé par Monsieur SIDY NGOM, enseignant  à l’ESMP, expert en matière postale et consultant à l’UPU.

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Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 27 20 34 43 73 / +225 27 20 34 43 74 ---  Fax : +225 27 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci