Avis n°2022-0027 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1^er mars 2022 relatif au changement de l'actionnariat de la société Mainone Cable Company LTD >> en téléchargement (pdf, 900Ko)

Avis n°2021-0026 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 octobre 2021 relatif à la mise en conformité des autorisations de la société VIPNET >>télécharger le document (pdf, 1.14Mo)

Avis n°2020-0022 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une individuelle de catégorie C1C à la société Ecoband Network Côte d'Ivoire pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public pour la fourniture du service d'accès à Internet >>télécharger le document (pdf, 2.5Mo)

Avis n°2020-0021 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 relatif à l'octroi d'une licence individuelle de catégorie C1C à la société Quantis Côte d'Ivoire pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public pour la fourniture du service d'accès à Internet  >>télécharger le document (pdf, 1.73Mo)

Avis n°2019-0019 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 relatif à l'octroi d'une licence individuelle de catégorie C1C à la société konnect Africa Côte d'Ivoire pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public pour la fourniture du service d'accès à Internet >>télécharger le document (pdf, 1.92Mo)

Avis n°2017-0010 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 relatif au projet de décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre du projet filets sociaux productifs >>télécharger le document(pdf, 2.14Mo) 

Avis n°2017-0007 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 relatif à l'attribution de la licence d'exploitation du Service Postal Universel à la société La Poste de Côte d'Ivoire >>télécharger le document (pdf, 1.70Mo) 

Consultation en vue de la sélection de l’opérateur prestataire du Service Postal Universel >>télécharger le document
Projet de cahier des charges de l’opérateur du Service Postal Universel >>télécharger le document 

Avis N°2014-0003 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 décembre 2014 relatif au changement de l'actionnariat d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire  >>télécharger le document(pdf, 926Ko) 

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