Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire

L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un cabinet pour la réalisation de deux (2) campagnes d’audit de la qualité de service (QoS) des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire au titre de l’année 2025.

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DRT/2025, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire.

Le délai d’exécution est de cent vingt (120) jours maximum.

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le mardi 06 mai 2025 à 10 heures.

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique »

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière »

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le mardi 06 mai 2025 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo.

Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

La Direction Générale

Communiqué relatif à l’activité d’établissement et d’exploitation de plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire

Abidjan le 04/04/2025

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) informe toutes les personnes physiques et morales exerçant dans le secteur des communications électroniques, qu’en application de la loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques, l’activité d’établissement et d’exploitation d’une plateforme de services numériques nécessite obligatoirement l’obtention préalable d’un récépissé de déclaration délivré par ses services compétents. Ce récépissé tient lieu d’autorisation permettant d’exercer légalement cette activité.

Au sens de ladite loi, une plateforme de services numériques s’entend par tout dispositif permettant d’accéder à des contenus, services et applications à travers les canaux de communication électronique.

La Direction Générale de l’ARTCI invite tous les acteurs intervenant sur ce segment de marché, qui à ce jour, ne sont pas conformes à ces dispositions, à se rapprocher de ses services compétents afin de régulariser leur situation au plus tard le 30 avril 2025, délai de rigueur.

Passé ce délai, tout acteur ne s’étant pas mis en conformité avec les dispositions légales susmentionnées s’exposera aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la Direction de la Régulation des Télécommunications (DRT) de l’ARTCI au numéro de téléphone 27 20 34 43 68 et/ou par courriel, à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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La Direction Générale

COMMUNIQUÉ DE L’ARTCI relatif à la prorogation du délai d’utilisation des anciens stocks de crédits de communication 2024 – Précisions et recommandations

À la suite du communiqué en date du 29 mars 2025, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) apporte les précisions suivantes, en réponse aux réactions et préoccupations exprimées par les consommateurs.

1. Contexte

Conformément à l’article 2 de la décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024, abrogeant la décision N°2023-0834 du 12 janvier 2023 relative à l’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, les opérateurs de téléphonie mobile étaient tenus de conserver les avantages acquis par leurs abonnés avant l’entrée en vigueur de la décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024. Toutefois, ces avantages devaient être utilisés au plus tard le 31 mars 2025.

2. Portée de la prorogation de l’échéance au 30 avril 2025

La prorogation d’un (1) mois, annoncée par l’ARTCI concerne exclusivement les stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024. La prolongation jusqu’au 30 avril 2025 constitue un ajustement ponctuel et ciblé, afin de faciliter la mise en œuvre effective de ce dispositif convenu entre les parties prenantes.

Cette mesure ne s’applique pas aux crédits acquis après le 16 septembre 2024, lesquels restent soumis aux conditions fixées par les opérateurs dans leurs offres de services.

Les consommateurs sont invités à identifier, dans leur compte ou auprès de leur opérateur, le solde restant des stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024, afin d’en faciliter le suivi et leur traitement.

3. Finalités de la prorogation

La décision de proroger ce délai vise à permettre aux consommateurs concernés d’utiliser leurs crédits restants ou de solliciter, auprès de leur opérateur, des modalités de transfert ou de conversion, lorsque celles-ci sont disponibles.

Les consommateurs sont, par conséquent, encouragés à utiliser lesdits stocks de crédits d’ici le 30 avril 2025, selon les modalités offertes par leur opérateur respectif. En cas de difficulté non résolue avec leur opérateur, ils sont invités à saisir l’ARTCI, dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur.

4. Position de l’ARTCI

L’ARTCI réaffirme son engagement à prendre des décisions orientées par l’intérêt général, en veillant à la protection des droits des consommateurs, à la préservation des intérêts de l’ensemble des parties prenantes et au développement harmonieux des communications électroniques en Côte d’Ivoire.

La Direction Générale