Décisions 2023 (page 2)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : mardi 12 septembre 2023 11:09
Décision n°2023-0869 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (COCAN 2024) >>en téléchargement (pdf, 2.47Mo)
Décision n°2023-0868 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (COCAN 2024) « vidéosurveillance » >>en téléchargement (pdf, 2.47Mo)
Décision n°2023-0866 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ivoirienne d’Intelligence Numérique (SIIN) « vidéosurveillance » >>en téléchargement (pdf, 2.41Mo)
Décision n°2023-0865 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant modification de la Décision n°2016-0108 de l’Autorité de Protection en date du 11 février 2016 relative au transfert de données personnelles vers la France, par la société Décideurs SAS >>en téléchargement (pdf, 856Ko)
Décision n°2023-0864 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant modification de la Décision n°2016-0107 du 11 février 2016 relative à l'autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Décideurs SAS pour la constitution d'une base de données >>en téléchargement (pdf, 987Ko)
Décision n°2023-0863 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Wave Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.34Mo)
Décision n°2023-0861 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par CARE International Côte d’Ivoire >>en téléchargement (pdf, 3.14Mo)
Décision n°2023-0860 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Novotel Abidjan Hôtel >>en téléchargement (pdf, 835Ko)
Décision n°2023-0857 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Movenpick Hôtel Abidjan >>en téléchargement (pdf, 870Ko)
Décision n°2023-0856 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Hôtel Ibis Marcory >>en téléchargement (pdf, 1.31Mo)
Décision n°2023-0855 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Hôtel Ibis Plateau >>en téléchargement (pdf, 890Ko)
Décision n°2023-0853 de l’Autorité de Protection de la République en Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par SEMLEX Côte d’Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.90Mo)
Décision n°2023-0852 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société VIDITE Security >>en téléchargement (pdf, 800Ko)
Décision n°2023-0851 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société SECURIPRO >>en téléchargement (pdf, 894Ko)
Décision n°2023-0850 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Gold Security Services International >>en téléchargement (pdf, 916Ko)
Décision n°2023-0849 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Assistance Sécurité Ivoirienne (ASI Sécurité) >>en téléchargement (pdf, 902Ko)
Décision n°2023-0848 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'Internet des Objets (IoT) à usage commercial dans la bande de fréquences 868-870 Mhz par la société Saconect SA >>en téléchargement (pdf, 1.12Mo)
Décision n°2023-0847 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant renouvellement d'autorisation générale pour la revente du service d'accès à Internet par la société Oritel Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 859Ko)
Décision n°2023-0846 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'Internet des Objets (IoT) à usage privé par la Société Ivoirienne des Eaux et de l'Environnement (SIEE) >>en téléchargement (pdf, 994Ko)
Décision n°2023-0845 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant renouvellement d'autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales et internationales par la société INQ Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 850Ko)
Décision n°2023-0844 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la Mutuelle d'Assurance des Taxis de Compteurs d'Abidjan (MATCA) >>en téléchargement (pdf, 973Ko)
Décision n°2023-0843 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant rattachement des activités postales existantes au régime d'autorisation >>en téléchargement (pdf, 2.36Mo)
Décision n°2023-0842 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 relative à l'obligation d'affranchissement des envois postaux en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 600Ko)
Décision n°2023-0841 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux internationaux par la société DHL International CI >>en téléchargement (pdf, 1.83Mo)
Décision n°2023-0840 de l’Autorité de Protection de la République en Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Groupement Orange Services S.A.(GOS) >>en téléchargement (pdf, 1.77Mo)
