Décisions 2022 (page 6)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : vendredi 3 mars 2023 16:46
Décision n°2022-0828 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de la société CRYPTONEO en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 3.5Mo)
Décision n°2022-0825 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par NSIA Assurances >> en téléchargement (pdf, 2.1Mo)
Décision n°2022-0824 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant fixation des plafonds tarifaires de l’offre de gros d’itinérance nationale pour 2023 et 2024 >> en téléchargement (pdf, 2.30Mo)
Décision n°2022-0823 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant fixation des plafonds tarifaires de terminaison d’appel fixe, mobile et SMS pour 2023 et 2024 >> en téléchargement (pdf, 1.41Mo)
Décision n°2022-0818 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société sécurité, d’intervention et de protection d’Abidjan (SSIPA) >> en téléchargement (pdf, 926Ko)
Décision n°2022-0817 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société ZIPLINE Côte d'Ivoire Sarl >> en téléchargement (pdf, 834Ko)
Décision n°2022-0816 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société SIBA SECURITY >> en téléchargement (pdf, 878Ko)
Décision n°2022-0815 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société 911 SECURITY à Yamoussoukro >> en téléchargement (pdf, 885Ko)
Décision n°2022-0814 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société 911 SECURITY à Abidjan >> en téléchargement (pdf, 882Ko)
Décision n°2022-0813 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société HIGH SECURITY Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 877Ko)
Décision n°2022-0812 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société REGIUM NOTE SECURITY >> en téléchargement (pdf, 867Ko)
Décision n°2022-0811 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société PERSUS MINING Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 818Ko)
Décision n°2022-0810 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la Banque Internationale pour le Commerce et l’industrie de la Côte d'Ivoire (BICICI) >> en téléchargement (pdf, 989Ko)
Décision n°2022-0809 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la représentation Côte d'Ivoire de la Banque Mondiale >> en téléchargement (pdf, 923Ko)
Décision n°2022-0808 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Manutention Africaine Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 925Ko)
Décision n°2022-0807 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation pour l’exploitation des services postaux nationaux par la société LOGISTICA >> en téléchargement (pdf, 955Ko)
Décision n°2022-0806 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 décembre 2022 portant sanction de l'opérateur MOOV AFRICA Côte d’Ivoire (MOOV AFRICA CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2021 >> en téléchargement (pdf, 1.28Mo)
Décision n°2022-0805 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 décembre 2022 portant sanction de l'opérateur ORANGE Côte d’Ivoire (ORANGE CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2021 >> en téléchargement (pdf, 1.26Mo)
Décision n°2022-0804 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 décembre 2022 portant sanction de l'opérateur MTN Côte d’Ivoire (MTN CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2021 >> en téléchargement (pdf, 1.29Mo)
