Décisions 2022 (page 5)

arrow right2Décision n°2022-0803 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel pas Advans Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 1.25Mo)

arrow right2Décision n°2022-0801 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure du cabinet CIFIP en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 2.44Mo)

arrow right2Décisions n°2022-0800 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de l’hôtel TIAMA en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 2.99Mo)

arrow right2Décisions n°2022-0799 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitations à usage prive de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Razel-Bec côte d’Ivoire >> en téléchargement (pdf, 943ko)

arrow right2Décision n°2022-0798 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Guaranty Trust Bank Côte d'Ivoire (GTBANK CI)  >> en téléchargement (pdf, 903Ko)

arrow right2Décisions n°2022-0797 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales et internationales par la société MAGAL télécom Africa Sarl >> en téléchargement (pdf, 837ko)  

arrow right2Décision n°2022-0796 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Vigilance-Intervention-Sécurité-Electronique-Transport de valeurs (VISET)  >> en téléchargement (pdf, 920Ko)  

arrow right2Décision n°2022-0795 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société DAP Sécurité  >> en téléchargement (pdf, 845Ko)

arrow right2Décision n°2022-0794 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société GT Sécurité  >> en téléchargement (pdf, 839Ko)

arrow right2Décision n°2022-0793 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Minière de la LOBO  >> en téléchargement (pdf, 800Ko) 

arrow right2Décision n°2022-0792 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Alliance Sécurité  >> en téléchargement (pdf, 840Ko)

arrow right2Décision n°2022-0791 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société H. Sécurité  >> en téléchargement (pdf, 831Ko)

arrow right2Décision n°2022-0790 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société KDEF Sécurité  >> en téléchargement (pdf, 834Ko)

arrow right2Décision n°2022-0789 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Groupe Expert Intervention Sécurité  >> en téléchargement (pdf, 868Ko)

arrow right2Décisions n°2022-0788 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société NAS IVOIRE >> en téléchargement (pdf, 885ko)

arrow right2Décision n°2022-0787 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Scanning Systems  >> en téléchargement (pdf, 844Ko)

arrow right2Décisions n°2022-0786 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société KESTREL >> en téléchargement (pdf, 867ko)

arrow right2Décision n°2022-0785 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société G4S Secure Solutions à San-Pédro  >> en téléchargement (pdf, 860Ko)


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