Décisions 2022 (page 3)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : mardi 13 juin 2023 13:35
Décisions n°2022-0766 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société West Africa Security >> en téléchargement (pdf, 867ko)
Décision n°2022-0765 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 octobre 2022 definissant les conditions tarifiaires d'acces aux codes USSD et SMS dans le cadre de la fourniture de services à valeur ajoutée >> en téléchargement (pdf, 2.37Mo)
Décision n°2022-0762 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Moov Africa Côte d'Ivoire (Moov Africa) pour l'année 2022 >> en téléchargement (pdf, 1.27Mo)
Décision n°2022-0761 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant non-approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Orange Côte d’Ivoire (Orange CI) pour l’année 2022 >> en téléchargement (pdf, 1.67Mo)
Décision n°2022-0760 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant non-approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour l'année 2022 >> en téléchargement (pdf, 1.16Mo)
Décision n°2022-0759 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant approbation de l'offre de référence d'IHS Côte d'Ivoire pour l'année 2022 >> en téléchargement (pdf, 702Ko)
Décision n°2022-0758 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société portail des services (PORDES)>> en téléchargement (pdf, 975Ko)
Décision n°2022-0757 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de micro stations terriennes (vsat) par la société PERSEUS Mining Côte d'Ivoire>> en téléchargement (pdf, 970Ko)
Décision n°2022-0756 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société PERSEUS Mining Côte d'Ivoire>> en téléchargement (pdf, 873Ko)
Décision n°2022-0755 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société SOLEVO Côte d’Ivoire>> en téléchargement (pdf, 745Ko)
Décision n°2022-0754 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société Protec Afric Security >> en téléchargement (pdf, 752Ko)
Décision n°2022-0753 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société Sebi Sécurité Privée>> en téléchargement (pdf, 753Ko)
Décision n°2022-0752 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société Securex Afrique >> en téléchargement (pdf, 740Ko)
Décision n°2022-0751 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société Colombe Services Sécurité >> en téléchargement (pdf, 809Ko)
Décision n°2022-0750 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société Asalfo Force-One Sécurité >> en téléchargement (pdf, 750Ko)
Décision n°2022-0749 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société Mamlakah Group >> en téléchargement (pdf, 785Ko)
Décision n°2022-0748 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Farmstrong Commodities>> en téléchargement (pdf, 1.27Mo)
Décision n°2022-0747 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (IPS-CNPS) >> en téléchargement (pdf, 1.19Mo)
Décision n°2022-0746 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Orange Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 1.37Mo)
Décision n°2022-0745 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par le Cabinet du Premier Ministre dans le cadre du Programme Economique Pour l'Innovation et la Transformation des Entreprises (PEPITE) >> en téléchargement (pdf, 2.36Mo)
Décision n°2022-0744 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la Société de Limonaderies et Brasseries d’Afrique (SOLIBRA Treichville) (vidéosurveillance) >> en téléchargement (pdf, 2.38Mo)
Décision n°2022-0743 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la Stanbic Bank >> en téléchargement (pdf, 1.99Mo)
Décision n°2022-0742 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 5 juillet 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Versus Bank (vidéosurveillance) >> en téléchargement (pdf, 2.24Mo)
