Décisions 2022 (page 2)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : mardi 13 décembre 2022 17:30
Décision n°2022-0741 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant retrait de l’opérateur Awalé corporation de la liste des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l’année 2022 >>en téléchargement (pdf, 807Ko)
Décision n°2022-0740 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant planification de la bande fréquence 3300-3600 Mhz pour le déploiement des réseaux de cinquième génération de technologies mobiles (5G) en Côte d’Ivoire >>en téléchargement (pdf, 909Ko)
Décision n°2022-0739 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant approbation du référentiel de continuité de services et des conditions et modalités d'évaluation des plans de continuité des services des opérateurs de Télécommunications/TIC >>en téléchargement (pdf, 807Ko)
Décision n°2022-0738 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant approbation de la liste des contrôles en matière de protection des données à caractère personnel pour l'année 2022 >>en téléchargement (pdf, 1Mo)
Décision n°2022-0737 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers les USA par Sania cie >>en téléchargement (pdf, 1.92Mo)
Décision n°2022-0736 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Sania cie (Dinor app) >>en téléchargement (pdf, 2.62Mo)
Décision n°2022-0735 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Sadev Afric >>en téléchargement (pdf, 2.52Mo)
Décision n°2022-0734 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la Société Nationale de Développement Informatique (SNDI) (>>en téléchargement pdf, 1.85Mo)
Décision n°2022-0733 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic d'équipements passifs ou d'infrastructures passives de télécommunications/tic par la Société Côte d'Ivoire Energies (CI-ENEGRIES) >>en téléchargement (pdf, 1.41Mo)
Décision n°2022-0732 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société civile immobilière very importante residence >>en téléchargement (pdf, 881Ko)
Décision n°2022-0731 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société razel-bec Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 851Ko)
Décision n°2022-0730 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Sécurité Maximum Group >>en téléchargement (pdf, 816Ko)
Décision n°2022-0729 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Roxgold Sango >>en téléchargement (pdf, 805Ko)
Décision n°2022-0728 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Ardime Sécurité et services >>en téléchargement (pdf, 817Ko)
Décision n°2022-0727 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Omni Security >>en téléchargement (pdf, 767Ko)
Décision n°2022-0726 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Global Intérim Security >>en téléchargement (pdf, 841Ko)
Décision n°2022-0725 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant mise en demeure de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (ORANGE CI) de se conformer à la décision n°2021-0711 du 27 décembre 2021 portant fixant des plafonds tarifaires de terminaison d'appel, fixe, mobile et SMS pour 2022 et 2023 >>en téléchargement (pdf, 1.15Mo)
