Décisions 2022 (page 1)

Décision n°2022-0724 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1^er mars 2022 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Multi-fret & services >>en téléchargement (pdf, 857Ko)

Décision n°2022-0723 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1^er mars 2022 portant création, composition et fonctionnement du comité des Consommateurs >>en téléchargement (pdf, 859Ko)

Décision n°2022-0722 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1^er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'internet des objets (IoT) à usage privé par la société Groupement des services eau et électricité (GS2E) >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

Décision n°2022-0721 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1^er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Gool Security >>en téléchargement (pdf, 730Ko)

Décision n°2022-0720 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1^er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Kally Group Security >>en téléchargement (pdf, 822Ko) 

Décision n°2022-0719 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1^er mars 2022 portant non-approbation de l'accord tarifaire d'interconnexion entre Orange Côte d'Ivoire et MTN Côte d'Ivoire signé le 27 décembre 2021  >>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

Décision n°2022-0718 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 1^er février 2022 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par Maison sarl >>en téléchargement (pdf, 2.81Mo)

Décision n°2022-0717 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 1^er février 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Maison sarl >>en téléchargement (pdf, 2.83Mo)

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