Décisions 2021 (page 5)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : lundi 28 novembre 2022 11:35
Décision n°2021-0712 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant fixation des plafonds tarifaires de l'offre de gros d'itinérance nationale pour 2022 et 2023 >>(en téléchargement, pdf 2.09Mo)
Décision n°2021-0711 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant fixation des plafonds tarifaires de terminaisons d'appel fixe, mobile et sms pour 2022 et 2023 >>(en téléchargement, pdf 1.10Mo) en savoir davantage sur cette décision
Décision n°2021-0710 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant reconduction de la décision N°2021-0655 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2022 >>(en téléchargement, pdf 534Ko) en savoir davantage sur cette décision
Décision n°2021-0709 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation générale pour la revente du service d'accès à internet par la société Blede & Conseil >>(en téléchargement, pdf 791Ko)
Décision n°2021-0708 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Archange Michel Security >>(en téléchargement, pdf 736Ko)
Décision n°2021-0707 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Sigta Securité >>(en téléchargement, pdf 832Ko)
Décision n°2021-0706 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la mairie de Port-Bouët >>(en téléchargement, pdf 804Ko)
Décision n°2021-0705 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation d'opérations de contrôle, d'investigation, de constatation des infractions et de saisie des matériels par les agents assermentés de l'ARTCI en matière postale >>(en téléchargement, pdf 750Ko)
Décision n°2021-0704 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 décembre 2021 fixant les conditions et modalités de recueil de consentements et de collecte de données des abonnés de téléphonie mobile pour la confection de l'annuaire universel des télécommunications/tic et le service de renseignements téléphoniques >>(en téléchargement, pdf 1Mo)
Décision n°2021-0703 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 décembre 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Beret-CI Security-Defence >>(en téléchargement, pdf 834Ko)
Décision n°2021-0702 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 décembre 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la boulangerie la baguette >>(en téléchargement, pdf 934Ko)
Décision n°2021-0701 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 décembre 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la clinique médicale saint viateur >>(en téléchargement, pdf 949Ko)
Décision n°2021-0700 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 décembre 2021 portant autorisation d'exploitation des services de distribution d'imprimes de tout poids par la société PAPS CI >>(en téléchargement, pdf 870Ko)
Décision n°2021-0699 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 décembre 2021 portant autorisation d'exploitation des services postaux nationaux par la société PAPS CI >>(en téléchargement, pdf 799Ko)
Décision n°2021-0698 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 03 décembre 2021 portant refus de traitement de données à caractère personnel par la société Activ' (application bioloc) >>(en téléchargement, pdf 882Ko)
Décision n°2021-0697 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 03 décembre 2021 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société CAPTURE SOLUTIONS Côte d'Ivoire >>(en téléchargement, 1.17Mo)
Décision n°2021-0696 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 03 décembre 2021 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Wave Côte d'Ivoire >>(en téléchargement, 1.28Mo)