Décisions 2020 (page 5)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : jeudi 20 janvier 2022 10:10
Décision n°2020-0623 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la compagnie Africaine Crédit >> en téléchargement (pdf, 1.41Mo)
Décision n°2020-0622 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Orange Bank (OBA) >> en téléchargement (pdf, 1.53Mo)
Décision N°2020-0621 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 décembre 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Bonikro Gold Mine (ex LGL Mines Côte d'Ivoire) >> en téléchargement (pdf, 1.13Mo)
Décision N°2020-0620 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 décembre 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Intervention Muscle et Sécurité >> en téléchargement (pdf, 928Ko)
Décision N°2020-0619 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 décembre 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Wise Security >> en téléchargement (pdf, 936Ko)
Décision N°2020-0618 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 décembre 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Confort Sécurité & Service International >> en téléchargement (pdf, 966Ko)
Décision N°2020-0617 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 novembre 2020 modifiant la date d'entrée en vigueur de la décision N°2020-0598 en date du 09 septembre 2020 portant plafonnement des tarifs des services de capacités nationales et internationales >> en téléchargement (pdf, 425Ko)
Décision N°2020-0616 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 novembre 2020 modifiant la date d'entrée en vigueur de la décision N°2020-0599 en date du 09 septembre 2020 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile >> en téléchargement (pdf, 412Ko)
Décision N°2020-0615 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Huawei Technologies Côte d'Ivoire (vidéosurveillance) >> en téléchargement (pdf, 2.79Mo)
Décision N°2020-0614 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Huawei Technologies Côte d'Ivoire (gestion des ressources humaines) >> en téléchargement (pdf, 2.75Mo)
Décision N°2020-0613 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Huawei Technologies Côte d'Ivoire (géolocalisation des véhicules de service) >> en téléchargement (pdf, 2.37Mo)
Décision N°2020-0612 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Huawei Technologies Côte d'Ivoire (gestion du contrôle d'accès aux locaux par badge) >> en téléchargement (pdf, 2.17Mo)
Décision N°2020-0609 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la Fondation ICI >> en téléchargement (pdf, 1.4Mo)
Décision N°2020-0608 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'Internet des objets (IoT) à usage commercial dans la bande de fréquences
868-870 MHz par la société Saconet S.A >> en téléchargement (pdf, 1.8Mo)
Décision N°2020-0607 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Générale African Business Services Abidjan >> en téléchargement (pdf, 942Ko)
Décision N°2020-0606 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Karaboue Groupe Sécurité Assistance >> en téléchargement (pdf, 878Ko)
Décision N°2020-0605 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Unique Security >> en téléchargement (pdf, 865Ko)
Décision N°2020-0604 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Direct Security >> en téléchargement (pdf, 1Mo)
Décision N°2020-0603 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la Mutuelle d'Assurance des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA) >> en téléchargement (pdf, 1Mo)
Décision N°2020-0602 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant renouvellement d'autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales et internationales par la société INQ Côte d'Ivoire (ex-VODACOM Côte d'Ivoire) >> en téléchargement (pdf, 922Ko)
Décision N°2020-0601 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant renouvellement d'autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales et internationales par la société Alink West Africa >> en téléchargement (pdf, 969Ko)
