Décision 2019
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : mardi 10 mars 2020 16:08
Décision n°2019-0501 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 décembre 2019 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 9.62Mo)
Décision n°2019-0500 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 décembre 2019 portant reconduction de la décision n°2018-0455 relative à la fixation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel fixe, mobile et SMS pour l'année 2019 >>en téléchargement (pdf, 488Ko)
Décision n°2019-0499 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Fadym security >>en téléchargement (pdf, 881Ko)
Décision n°2019-0498 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mai 2019 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation à titre expérimental d'un réseau de communications électroniques par la société Côte d'Ivoire DATA >>en téléchargement (pdf, 1Mo)
Décision n°2019-0497 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mai 2019 portant autorisation d'opérations de contrôle, recherche et constatation des infractions par les agents assermentés de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf, 742Ko)
Décision n°2019-0496 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mai 2019 portant autorisation des opérations de contrôle de l'identification des abonnés des services de télécommunications/tic ouverts au public et de l'audit des processus et systèmes d'identification des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic >>en téléchargement (pdf, 755Ko)
Décision n°2019-0495 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation des agents assermentés à conduire les opérations d'audit de sécurite et de certification des systèmes d'information des personnes morales établies en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 694Ko)
Décision n°2019-0494 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant adoption d'un reférentiel général de sécurité des systèmes d'information (RGSSI) >>en téléchargement (pdf, 21.73 Mo)
Décision n°2019-0493 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société maison de distribution et divers services (mad dis) >>en téléchargement (pdf, 963Ko)
Décision n°2019-0492 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la boulangerie la baguette >>en téléchargement (pdf, 962Ko)
Décision n°2019-0491 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la sociéte nucleus >>en téléchargement (pdf, 886Ko)
Décision n°2019-0490 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Kinatel >>en téléchargement (pdf, 935Ko)
