Décisions 2017 (page9)

Décision N°2017-0381 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société securitex >>télécharger (pdf, 800Ko)

Décision N°2017-0380 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par nsia-vie assurances Côte d'Ivoire (videosurveillance) >>télécharger (pdf, 2.83Mo) 

Décision N°2017-0379 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société glaxosmithkline export limited (gestion de la clientèle) >>télécharger (pdf, 2.50Mo)

Décision N°2017-0378 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société glaxosmithkline export limited (gestion des ressources humaines) >>télécharger (pdf, 3.01Mo) 

Décision N°2017-0377 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société bank of africa côte d'ivoire >>télécharger (pdf, 900Ko)

Décision N°2017-0376 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société sangh sécurité >>télécharger (pdf, 907Ko)

Décision N°2017-0375 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société nationale d'alimentation (sonal) >>télécharger (pdf, 956Ko)

Décision N°2017-0374 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société ivoirienne de raffinage (sir) >>télécharger (pdf, 950Ko)

Décision N°2017-0373 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri)
par la société nas ivoire >>télécharger (pdf, 897Ko)

Décision N°2017-0372 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation des opérations de contrôle de l'identification des abonnés des services de télécommunications/tic
ouverts au public et de l'audit des processus et systèmes d'identification des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic >>télécharger (pdf, 800Ko)

Décision N°2017-0371 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant approbation du protocole de mesure pour l'évaluation de la couverture de la population en services de téléphonie et transmission de données >>télécharger (pdf, 4.11Mo)

Décision N°2017-0370 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de perquisition, saisie, confiscation et destruction des cartes sim pre-identifiées ou préactivées ou illégalement vendues sur le marché de la téléphonie mobile >>télécharger (pdf, 866Ko)

Décision n°2017-0369 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant mise en demeure de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) de respecter l'interdiction de pratiquer la différenciation >>en téléchargement (pdf, 900Ko) 

Décision n°2017-0368 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant mise en demeure de l'opérateur Atlantique Télécom (Moov CI) de respecter l'interdiction de pratiquer la différenciation tarifaire >>en téléchargement (pdf, 900Ko) 

Décision n°2017-0367 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant mise en demeure de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (Orange CI) de respecter l'interdiction de pratiquer la différenciation tarifaire >>en téléchargement (pdf, 961Ko) 

• Précédent
• Suivant