Décisions 2017 (page8)

Décision N°2017-0366 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant agrément de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société cryptoneo >>en téléchargement (pdf, 1.46Mo) 

Décision N°2017-0365 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant renouvellement d'agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société international télécom assistance (ITA) >>en téléchargement (pdf, 1.54Mo) 

Décision N°2017-0364 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant agrément de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société document knowledge Business solutions (DKB-SOLUTIONS)>>en téléchargement (pdf, 1.02Mo) 

Décision N°2017-0363 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 9.02Mo) 

Décision N°2017-0362 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 relative aux tarifs plafonds applicables aux usagers en situation d'itinérance en Côte d'Ivoire dans le cadre du « free roaming » >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo) 

Décision N°2017-0361 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant réduction de la sous-bande de yoomee côte d'ivoire dans la bande fréquences 2300 Mhz >>en téléchargement (pdf, 958Ko) 

Décision N°2017-0360 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 définissant les conditions d'utilisation de la bande de fréquences radioélectriques 868-870 Mhz par les réseaux et services de l'Internet des objets >>en téléchargement (pdf, 1.02Mo)

Décision N°2017-0359 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société groupe d'assistance et de secours humanitaire (gash) >>en téléchargement (pdf, 887Mo) 

Décision N°2017-0358 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société gardiennage action sécurité (g.a.securite) >>en téléchargement (pdf, 850Ko) 

Décision N°2017-0357 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société centre des opérations de sécurité plus (cops+) >>en téléchargement (pdf, 887Ko) 

Décision N°2017-0356 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société logistica >>en téléchargement (pdf, 856Ko) 

Décision N°2017-0355 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société factor express >>en téléchargement (pdf, 850Ko) 

Décision N°2017-0354 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant procédure de mise en conformité des responsables du traitement avec la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données a caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 854Ko) 

Décision N°2017-0353 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant vérification préalable >>en téléchargement (pdf, 818Ko) 

Décision N°2017-0352 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation de contrôle du respect des obligations en matière de données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 955Ko) 

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