Décisions 2017 (page7)

Décision n°2017-0351 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 octobre 2017 portant approbation du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile >>téléchargement (pdf, 8Mo)  

Décision n°2017-0350 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 octobre 2017 nomination des présidents des sous-comités juridique et technico-economique du comité national de lutte contre la fraude sur le marché des télécommunications/TIC >>téléchargement (pdf, 550Ko)

Décision n°2017-0349 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la Belgique par la société Orange Côte d'Ivoire (funspace) >>téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

Décision n°2017-0348 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Côte d'Ivoire s.a (funspace) >>téléchargement (pdf, 2.39Mo) 

Décision n°2017-0347 de l'Autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel « right q » par la société Orange Côte d'Ivoire s.a  >>téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

Décision n°2017-0346 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation a usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société Anadarko Côte d'Ivoire company  >>téléchargement (pdf, 937Ko) 

Décision n°2017-0345 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 relative a la requête de IHS Côte d'Ivoire contre Yoomee Côte d'Ivoire  >>téléchargement (pdf, 3.25Mo) 

Décision n°2017-0344 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant nomination des membres du comité national de lutte contre la fraude sur le marche des télécommunications/tic  >>téléchargement (pdf, 740Ko) 

Décision n°2017-0343 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation provisoire pour exploitation des services postaux par la société Coditrans  >>téléchargement (pdf, 900Ko)

Décision n°2017-0342 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation provisoire pour exploitation des services postaux par la société Edipresse  >>téléchargement (pdf, 820Ko) 

Décision n°2017-0341 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation provisoire pour exploitation des services postaux par la société DHL International Côte d'Ivoire  >>téléchargement (pdf, 891Ko) 

Décision n°2017-0340 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation provisoire pour exploitation des services postaux par la société général express  >>téléchargement (pdf, 820Ko)

Décision n°2017-0339 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation provisoire pour exploitation des services postaux par la société Top Chrono  >>téléchargement (pdf, 870Ko) 

Décision n°2017-0338 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société Distrimat Inter Courrier Express-Fedex  >>téléchargement (pdf, 974Ko) 

Décision n°2017-0337 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société Colivoire Express  >>téléchargement (pdf, 919Ko) 

Décision n°2017-0336 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique independant (rri) par la société Coulibaly & Mamadou sécurité  >>téléchargement (pdf, 903Ko) 

Décision n°2017-0335 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation générale pour la revente du service d'accès à internet par la société Africa Connect  >>téléchargement (pdf, 825Ko) 

Décision n°2017-0334 du 03 août 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de
données à caractère personnel par Stanbic bank s.a (videosurveillance)  >>téléchargement (pdf, 870Ko) 

Décision n°2017-0333 en date du 03 août 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société nas ivoire sa (contrôle et sécurité des locaux et des personnes)  >>téléchargement (pdf, 2.28Mo) 

Décision n°2017-0332 en date du 03 août 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société nas ivoire sa « videosurveillance » >>téléchargement (pdf, 2.30Mo) 

Décision n°2017-0331 en date du 03 août 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société nas ivoire sa (garantir l'identité du voyageur)  >>téléchargement (pdf, 2.24Mo) 

Décision n°2017-0330 en date du 03 août 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société nas ivoire sa (gestion des ressources humaines)  >>téléchargement (pdf, 2.66Mo) 

Décision n°2017 -0329 en date du 03 août 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le terminal de San Pedro (videosurveillance)  >>téléchargement (pdf, 2.69Mo) 

Décision n°2017-0328 en date du 03 août 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le terminal de San Pedro (contrôle de l'accès du terminal et de ses locaux) >>téléchargement (pdf, 2.17Mo) 

Décision n°2017-0327 en date du 03 août 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le terminal de San Pedro (gestion des ressources humaines) >>téléchargement (pdf, 2.82Mo) 

Décision n°2017-0326 en date du 03 août 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société document knowledge business solutions (dkb solutions) « videosurveillance »  >>téléchargement (pdf, 2.55Mo)

Décision n°2017-0325 en date du 03 août 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société document knowledge business solutions (dkb solutions) (production & commercialisation de certificats électroniques)  >>téléchargement (pdf, 2.40Mo) 

Décision n°2017-0324 en date du 03 août 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société blupass s.a.r.l vers la société Google ireland limited en Irelande  >>téléchargement (pdf, 2.75Mo) 

Décision n°2017-0323 en date du 03 août 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société blupass sarl (gestion digitale de la clientèle) >>téléchargement (pdf, 2.52Mo) 

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