Décision 2017 (page4)

Décision n°2017-0302 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes (vsat) par l'union nationale des coopératives d'épargne et de crédit de Côte d'Ivoire (unacoopec-ci) >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo) 

Décision n°2017-0301 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes par la société schlumberger oilfield eastern ltd >>en téléchargement (pdf, 934Ko) 

Décision n°2017-0300 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du18 mai 2017 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes par le comité international de la croix-rouge (cicr) en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 922Ko) 

Décision n°2017-0299 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société la redemption >>en téléchargement (pdf, 885Ko)  

Décision n°2017-0298 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage prive de stations ou microstations terriennes (vsat) par la société Citibank Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 940Ko) 

Décision n°2017-0297 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société swat gardiennage >>en téléchargement (pdf, 890Ko) 

Décision n°2017-0296 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par médecins sans frontières-france(msf-f) en côte d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 907Ko) 

Décision n°2017-0295 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour la revente de services de téléphonie par la société infobip côte d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 833Ko) 

Décision n°2017-0294 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour la revente de services de téléphonie par la société ediattah conseils & solutions >>en téléchargement (pdf, 836Ko) 

Décision n°2017-0293 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic d'équipements passifs ou d'infrastructures passives de télécommunications/tic par la société sitarail >>en téléchargement (pdf, 840Ko) 

Décision n°2017-0292 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation temporaire d'utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande des 26 ghz pour l'établissement et l'exploitation de liaisons par faisceaux hertziens par la société MTN côte d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 880Ko) 

Décision n°2017-0291 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant attribution de ressources de numérotation et de codes de points semaphores internationaux de l'ex société cote d'ivoire telecom à Orange côte d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.15Mo) 

Décision n°2017-0290 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation d'utilisation de ressources en fréquences radioélectriques de l'ex côte d'ivoire télécom par Orange cote d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.92Mo)

Décision n°2017-0289 de l'Autorité de Protection des données à caractère personnel de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant agrément de la société data privacy solution expert aux fonctions de correspondant à la protection >>en téléchargement (pdf, 1.15Mo) 

Décision n°2017-0288 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la suisse, par la société africaine de cacao  >>en téléchargement (pdf, 2.18Mo) 

Décision n°2017-0287 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société cargill west africa s.a vers la société idh the sustainable trade initiative aux pays bas en hollande >>en téléchargement (pdf, 1.98Mo) 

Décision n°2017-0286 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société cargill west africa s.a vers la societe starbucks en suisse >>en téléchargement (pdf, 1.963Mo) 

Décision n°2017-0285 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société cargill west africa s.a vers la société sti solution, llc (source trace) en allemagne >>en téléchargement (pdf, 1.92Mo) 

Décision n°2017-0284 de l'Autorité de Protection en date du 18 mai 2017 portant modification de la décision n°2015-0079 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société cargill west africa >>en téléchargement (pdf, 1.64Mo) 

Décision n°2017-0283 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société cargill west africa s.a vers cargill bv aux pays bas(child labor monitoring and remediation system) >>en téléchargement (pdf, 1.91Mo) 

Décision n°2017-0282 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société cargill west africa s.a (remediement au travail des enfants dans la cacao-culture) >>en téléchargement (pdf, 2.86Mo) 

Décision n°2017-0281 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société akwaba télé s.a vers la société stellar data broadcast service gmbh en allemagne >>en téléchargement (pdf, 1.79Mo) 

Décision n°2017-0280 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société akwaba télé s.a(commercialisation télévision à péage) >>en téléchargement (pdf, 2.43Mo) 

Décision n°2017-0279 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par international centre for research in agroforestry-cote d'ivoire (agroforestry & réhabilitation des vergers de cacao) >>en téléchargement (pdf, 2.71Mo) 

Décision n°2017-0278 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par international centre for research in agroforestry-cote d'ivoire (impact maladie swollen shoot) >>en téléchargement (pdf, 2.73Mo) 

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