Les décisions - page2

 arrow right2 Décision N°2014-0022 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant conditions de la suppression des liens vers les données à caractère personnel, des copies ou des reproductions de celles-ci existant dans les services de communication électronique accessibles au public >>en téléchargement (pdf, 960Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0021 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant conditions à la limitation du traitement des données à caractère personnel (DCP)  >>en téléchargement (pdf, 939Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0020 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant adoption des règles de conduite relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel (DCP)  >>en téléchargement (pdf, 2.91Mo) 

arrow right2 Décision N°2014-0019 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant sur la demande d'avis et d'autorisation de Family Search International  >>en téléchargement (pdf, 1.10Mo) 

arrow right2 Décision N°2014-0018 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant autorisation générale pour l'établissement et l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant VSAT par la Banque Ouest Africaine de développement (BOAD) >>en téléchargement (pdf, 600Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0017 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant notification des opérateurs puissants  >>en téléchargement (pdf, 7.08Mo) 

arrow right2 Décision N°2014-0016 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant définition des règles d'identification des opérateurs et fournisseurs de services puissants  >>en téléchargement (pdf, 840Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0015 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant détermination des marchés pertinents  >>en téléchargement (pdf, 712Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0014 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant définition des règles de détermination des marchés pertinents  >>en téléchargement (pdf, 1.04Mo) 

 

 

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