Décision 2017 (page2)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : mardi 25 juin 2019 18:35
Décision N°2017-0261 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 relative à la plainte d'Atlantique Télécom sur la différenciation tarifaire et la régulation asymétrique des tarifs d'interconnexion >>en téléchargement (pdf, 1.63Mo)
Décision N°2017-0260 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Prestige Télécom Côte d'Ivoire pour la gestion de la facturation, de la fraude et du revenu assurance >>en téléchargement (pdf, 800Ko)
Décision N°2017-0259 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 portant renouvellement de l'autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic, d'équipements passifs ou d'infrastructures de télécommunications/tic par la société IHS Côte d'Ivoire (IHS CI) >>en téléchargement (pdf, 770Ko)
Décision N°2017-0258 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 portant autorisation générale pour la revente de capacités de transmission par la société EQUANT Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 800Ko)
Décision N°2017-0257 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 portant assignation de fréquences à la société Africanet (anet) >>en téléchargement (pdf, 615Ko)
Décision N°2017-0256 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société «securite 24 ...» >>en téléchargement (pdf, 855Ko)
Décision N°2017-0255 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Prime Line Security >>en téléchargement (pdf, 847Ko)
Décision N°2017-0254 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Assistance Sécurité Privée Consultant et Intervention (ASPCI) >>en téléchargement (pdf, 942Ko)
