Décision 2016 - Autorité de Protection (page 1)

arrow right2 Décision n°2016-0119 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Imprimerie Industrielle Ivoirienne >>en téléchargement (pdf, 2,39Mo) 

arrow right2 Décision n°2016-0118 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Imprimerie Industrielle Ivoirienne >>en téléchargement (pdf, 772Ko)

arrow right2 Décision n°2016-0117 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Sitab Industries S.A >>en téléchargement (pdf, 2,38Mo) 

arrow right2 Décision n°2016-0116 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Sitab Industries S.A >>en téléchargement (pdf, 2,28Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0115 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Imperial Tobacco West Africa (ITWA) >>en téléchargement (pdf, 2,35Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0114 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Imperial Tobacco West Africa (ITWA) >>en téléchargement (pdf, 2,28Mo) 

arrow right2 Décision n°2016-0113 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France (Orange Group) par la société Orange Côte d' Ivoire S.A >>en téléchargement (pdf, 2,24Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0112 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Côte d'Ivoire S.A(Offre Personnal Cloud) >>en téléchargement (pdf, 860Ko)

 arrow right2 Décision n°2016-0111 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Angleterre par la société Mondelez Europe Services Représentation de Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2,46Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0110 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Mondelez Europe Services Représentation Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2,44Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0109 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Digital Afrique Telecom >>en téléchargement (pdf, 2,16Mo) 

arrow right2 Décision n°2016-0108 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert des données à caractère personnel vers la France, par la société Carnet d'Adresses >>en téléchargement (pdf, 2,33Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0107 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Carnet d'Adresses, pour la constitution d'une base de données >>en téléchargement (pdf, 2,27Mo)

  

 

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