Les décisions (2015-page2)

arrow right2Décision N°2015-0049 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant autorisation de fermeture des cybercafés non identifiés >>en téléchargement (pdf,685Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0048 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société COMIUM Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf,892Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0047 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société MOOV Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf,882Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0046 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société Orange Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf,892Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0045 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société MTN Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf,890Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0044 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société Greenn pour la transmission de son catalogue d'interconnexion >>en téléchargement (pdf,824Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0043 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant mise en demeure de la société Café Mobile pour la transmission de son catalogue d'interconnexion >>en téléchargement (pdf,827Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0042 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage privé par la Société R. Sécurity >>en téléchargement (pdf,587Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0041 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage privé par la Société Experte en Sécurité(S.E.S) >>en téléchargement (pdf,602Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0040 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portantautorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage privé par la fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge (FICR) >>en téléchargement (pdf,782Ko) 



 

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