Les décisions

arrow right2Décision N°2014-0029 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27/11/2014 relative aux fixations des délais de communication des informations par les opérateurs et fournisseurs de services à l'ARTCI  >>en téléchargement (pdf, 681Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0028 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 octobre 2014 portant sanction des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2013  >>en téléchargement (pdf, 2.74Mo) 

arrow right2 Décision N°2014-0027 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant définition des lignes directrices pour la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique par les opérateurs de télécommunications/TIC>>en téléchargement (pdf, 1.65Mo)  

arrow right2 Décision N°2014-0026 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant spécifications et description des méthodes de comptabilisation des coûts>>en téléchargement (pdf, 947Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0025 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant établissement de la nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications/TIC  >>en téléchargement (pdf, 1.70Mo)  

arrow right2 Décision N°2014-0023 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 septembre 2014 portant rejet de la requête de la société Orange Côte d'Ivoire, en annulation de la décision de retrait des fréquences et d'annulation de la lettre d'assignation de fréquencesN°14-01145/DG/DAJU du juin 2014>>en téléchargement (pdf, 1.07Mo)  

arrow right2 Décision n°2014-0022 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant conditions de la suppression des liens vers les données a caractère personnel, des copies ou des reproductions de celles-ci existant dans les services de communication électronique accessibles au public >>en téléchargement (pdf, 960Ko) 

arrow right2 Décision n°2014-0021 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant conditions et critères applicables à la limitation du traitement des données a caractère personnel (dcp) >>en téléchargement (pdf, 940Ko) 

arrow right2 Décision n°2014-0020 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant adoption des règles de conduite relatives au traitement et à la protection des données a caractère personnel (dcp) >>en téléchargement (pdf, 2.92Mo) 

 

 

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