Les décisions - page3

 arrow right2Décision N°2014-0013 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 juillet 2014 portant autorisation de la société CITIBANK COTE D'IVOIRE SA à tranférer des données à caractère personnel à l'INTERNAL REVENU SERVICE (IRS)>>en téléchargement(pdf, 2.2Mo)

arrow right2Décision N°2014-0012 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 juillet 2014 portant création, composition et fonctionnement d'un comité consultatif postal>>en téléchargement(pdf, 855Ko)

arrow right2Décision n°2014-0011 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mode de calcul des pénalités pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2013>>en téléchargement(pdf, 1.80Mo)

arrow right2Décision n°2014-0010 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mise en demeure des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service>>en téléchargement(pdf, 1.20Mo) 

arrow right2Décision n°2014-0009 du 8 mai 2014 modifiant la décision N° 2013-0006 du 26 décembre 2013portant fixation des tarifs plafonds d'interconnexion pour l'année 2014>>en téléchargement(pdf, 1.30Mo)

arrow right2Décision n°2013-0008 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 février 2014portant nomination des membres du comité de l'interconnexion et de l'accès aux réseaux>>en téléchargement(pdf, 2.12Mo)

arrow right2Décision n°2013-0007 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 janvier 2014portant autorisation provisoire pour la fourniture de services de co-localisation et de partage d'infrastructures passives par la société IHS>>en téléchargement(pdf, 2.96Mo)

arrow right2Décision n°2013-0006 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 décembre 2013portant fixation des tarifs plafonds d'interconnexion pour l'année 2014>>en téléchargement(pdf, 3.02Mo)

arrow right2Décision n°2013-0005 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2013portant sur la demande de renouvellement de l'autorisation de la boucle locale radio par la société YOOMEE Côte d'Ivoire >>en téléchargement(pdf, 1.73 Mo) 

arrow right2Décision n° 2013-0004 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoireen date du 20 septembre 2013 portantCréation, Composition et Fonctionnement du Comité des consommateurs >>en téléchargement(pdf, 2.73Mo)

arrow right2Décision n° 2013-0003 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoireen date du 20 septembre 2013 portant Règlement intérieur>>en téléchargement(pdf, 11Mo)

arrow right2Décision n° 2013-0002 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoireen date du 9 septembre 2013 portantCréation, Composition et Fonctionnement du Comité de l'interconnexion et de l'accès aux réseaux>>en téléchargement(pdf, 2.97Mo)

arrow right2Décision n° 2013-0001 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoireportant fixation des tarifs plafonds d'interconnexion pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013>>en téléchargement(pdf, 2,04Mo)

 

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