Décision n°2023-0869 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (COCAN 2024) >>en téléchargement (pdf, 2.47Mo)

Décision n°2023-0868 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (COCAN 2024) « vidéosurveillance »  >>en téléchargement (pdf, 2.47Mo)

Décision n°2023-0866 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ivoirienne d’Intelligence Numérique (SIIN) « vidéosurveillance »  >>en téléchargement (pdf, 2.41Mo)

Décision n°2023-0865 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant modification de la Décision n°2016-0108 de l’Autorité de Protection en date du 11 février 2016 relative au transfert de données personnelles vers la France, par la société Décideurs SAS  >>en téléchargement (pdf, 856Ko)

Décision n°2023-0864 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant modification de la Décision n°2016-0107 du 11 février 2016 relative à l'autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Décideurs SAS pour la constitution d'une base de données  >>en téléchargement (pdf, 987Ko)

Décision n°2023-0863 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Wave Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.34Mo)

 Décision n°2023-0861 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par CARE International Côte d’Ivoire  >>en téléchargement (pdf, 3.14Mo) 

Décision n°2023-0860 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Novotel Abidjan Hôtel  >>en téléchargement (pdf, 835Ko) 

Décision n°2023-0857 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Movenpick Hôtel Abidjan  >>en téléchargement (pdf, 870Ko)

Décision n°2023-0856 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Hôtel Ibis Marcory >>en téléchargement (pdf, 1.31Mo)

Décision n°2023-0855 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Hôtel Ibis Plateau  >>en téléchargement (pdf, 890Ko)

Décision n°2023-0853 de l’Autorité de Protection de la République en Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par SEMLEX Côte d’Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.90Mo)

Décision n°2023-0852 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société VIDITE Security  >>en téléchargement (pdf, 800Ko)

Décision n°2023-0851 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société SECURIPRO  >>en téléchargement (pdf, 894Ko)

Décision N°2023-0839 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Mainone Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 1.33Mo) 

Décision n°2023-0838 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par SUNU Assurances IARD "vidéosurveillance" >> en téléchargement (pdf, 2.63Mo) 

Décision N°2023-0837 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société Orange Bank Africa (OBA)  >> en téléchargement (pdf, 1.37Mo)

Décision n°2023-0836 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers le Luxembourg par la société Ecoti SA  >> en téléchargement (pdf, 1.83Mo)

Décision n°2023-0835 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ecoti SA >> en téléchargement (pdf, 2.16Mo)

Décision n°2023-0834 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile  >> en téléchargement (pdf, 2.95Mo)

Décision n°2023-0833 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant mise en demeure de l'opérateurs MOOV Africa (MOOV Africa CI) pour non-respect de la décision n°2020-0599 du 09 septembre 2020 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile  >> en téléchargement (pdf, 1Mo) 

Décision n°2022-0803 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Advans Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 1.25Mo)

Décision N°2022-0802 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Mansa Bank Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 1.30Mo)

Décision n°2022-0801 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure du cabinet CIFIP en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 2.44Mo)

Décision n°2022-0800 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de l’hôtel TIAMA en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 2.99Mo)

Décision n°2022-0799 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitations à usage prive de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Razel-Bec côte d’Ivoire >> en téléchargement (pdf, 943ko)

Décision n°2022-0798 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Guaranty Trust Bank Côte d'Ivoire (GTBANK CI)  >> en téléchargement (pdf, 903Ko)

Décision n°2022-0797 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales et internationales par la société MAGAL télécom Africa Sarl >> en téléchargement (pdf, 837ko)  

Décision n°2022-0796 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Vigilance-Intervention-Sécurité-Electronique-Transport de valeurs (VISET)  >> en téléchargement (pdf, 920Ko)