Décisions

Décisions 2020 (page 2)

 arrow right2Décision N°2020-0569 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant plan national de numérotation >> en téléchargement (pdf, 1.9Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0568 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0567 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.63Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0566 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.1Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0565 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le cabinet Solution de marketing et services (SMS cabinet de formation) >> en téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

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Décisions 2020 (page 3)

arrow right2Décision n°2020-0583 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par waw muzik africa sas vers la France >> en téléchargement (pdf, 1.76Mo) 

arrow right2Décision n°2020-0582 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par waw muzik africa sas (Côte d'Ivoire) >> en téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

arrow right2Décision n°2020-0581 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 fixant les critères et les conditions d'exercice des activités de : - Correspondant à la protection des données, personne morale  - Audit de conformité  - Formation     >> en téléchargement (pdf, 4.21Mo)

arrow right2Décision n°2020-0580 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant fixation des montants et modalités de paiement des frais de dossier de demande d'autorisation pour la fourniture des services postaux >> en téléchargement (pdf, 580Ko) 

arrow right2Décision n°2020-0579 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société ecart services ivory coast (jumia - ci) >> en téléchargement (pdf, 1.14Mo) 

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Décision 2019

arrow right2Décision n°2019-0501 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 décembre 2019 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 9.62Mo)

arrow right2Décision n°2019-0500 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 décembre 2019 portant reconduction de la décision n°2018-0455 relative à la fixation des  plafonds tarifaires de terminaison d'appel fixe, mobile et SMS pour l'année 2019 >>en téléchargement (pdf, 488Ko)

arrow right2Décision n°2019-0499 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Fadym security >>en téléchargement (pdf, 881Ko)

arrow right2Décision n°2019-0498 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mai 2019 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation à titre expérimental d'un réseau de communications électroniques par la société Côte d'Ivoire DATA >>en téléchargement (pdf, 1Mo)

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Décision 2019 (page2)

 

arrow right2Décision n°2019-0489 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour l'année 2019 >>en téléchargement (pdf, 5.52 Mo)

arrow right2Décision n°2019-0488 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (Orange CI) pour l'année 2019 >>en téléchargement (pdf, 4.75Mo)

arrow right2Décision n°2019-0487 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV CI) pour l'année 2019 >>en téléchargement (pdf, 3.02 Mo)

arrow right2Décision N°2019-0486 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux par la société paykap international Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 951Ko)

arrow right2Décision N°2019-0485 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux par la société intercontinental express holding s.a. >>en téléchargement (pdf, 912Ko)

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