Décisions

Décision 2018 (page3)

arrow right2Décision n°2018-0415 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 mai 2018 en réponse au recours gracieux de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) contre la décision n°2017-0363 du 26 octobre 2017 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 3.80 Mo)

arrow right2Décision n°2018-0414 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV CI) pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 4.15Mo)

arrow right2Décision n°2018-0413 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 portant approbation de l'offre de référence de IHS Côte d'Ivoire (IHS CI) pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 2.31Mo)

arrow right2Décision n°2018-0412 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 relative aux tarifs plafonds applicables aux usagers en situation d'itinérance sur les réseaux de communications mobiles ouverts au public en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.64Mo) 

arrow right2Décision n°2018-0411 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 portant application de tarifs préférentiels au profit des établissements publics d'enseignement et de santé >>en téléchargement (pdf, 986Ko) 

arrow right2Décision n°2018-0410 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur ORANGE Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 7.48Mo) 

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Décision 2018 (page4)

arrow right2Décision N°2018-0428 en date du 02 août 2018 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie (BICICI) >>en téléchargement (pdf, 4.55Mo)

arrow right2Décision n°2018-0427 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 juillet 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Abeille carrière >>en téléchargement (pdf, 1.00Mo)

arrow right2Décision n°2018-0426 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 juillet 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique independant (rri) par la société Bauer sécurité et services >>en téléchargement (pdf, 900Ko) 

arrow right2Décision n°2018-0425 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 juillet 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société de gardiennage et de sécurité (garsec) >>en téléchargement (pdf, 974Ko)

arrow right2Décision n°2018-0424 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 juillet 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société L Bat sécurité >>en téléchargement (pdf, 861Ko)

arrow right2Décision n°2018-0423 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mars 2018 portant prorogation d'utilisation de la bande de fréquences 2575 MHz - 2595 MHz par l'opérateur MTN Côte d'Ivoire >>en téléchargement(pdf, 800Ko) 

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Décision 2018 (page5)

arrow right2Décision n°2018-0449 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 novembre 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique independant(rri) par la sociéte First Sécurité >>en téléchargement (pdf,912Ko)

arrow right2Décision n°2018-0448 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 novembre 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique independant(rri) par la sociéte One Game Sécurité >>en téléchargement (pdf,910Ko)

arrow right2Décision n°2018-0447 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 novembre 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique independant(rri) par la sociéte AMK Security >>en téléchargement (pdf,906Ko)

arrow right2Décision n°2018-0446 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 novembre 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique independant(rri) par la sociéte Sofas Security >>en téléchargement (pdf,909Ko)

arrow right2Décision n°2018-0445 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 novembre 2018 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) à San Pédro par la société Siga Sécurité >>en téléchargement (pdf,924Ko)  

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Décision 2018

arrow right2Décision n°2018-0461 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 novembre 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Consignation Manutention de navires à la pêche Côte d'Ivoire (CMNP-CI) >>en téléchargement (pdf, 1.09Mo)

arrow right2Décision n°2018-0460 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 novembre 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société plasticable  >>en téléchargement (pdf, 1.07Mo)

arrow right2Décision n°2018-0459 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 novembre 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par société Sogena Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.04Mo)

arrow right2Décision n°2018-0458 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 novembre 2018 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de liaisons par faisceaux hertziens par la société Orea Holding >>en téléchargement (pdf, 1.07Mo)

arrow right2Décision n°2018-0457 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 novembre 2018 portant retrait de fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences 30-300 MHz et 300-470 MHz >>en téléchargement (pdf, 1.76Mo) 

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