Décisions

Décision 2016 - Autorité de protection

 arrow right2Décision N°2016-0230 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société smartsell technologies (smart promo) >>en téléchargement (pdf, 2.20Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0229 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par MTN Côte d'Ivoire-SA "Mobile guardian" >>en téléchargement (pdf, 1.57Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0228 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation de traitement des données à caractère personnel par MTN Côte d'Ivoire-SA "Mobile guardian" >>en téléchargement (pdf, 2.40Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0227 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la société MTN Côte d'Ivoire-SA (Smart Messaging) >>en téléchargement (pdf, 1.27Mo) 

Lire la suite : Décision 2016 - Autorité de protection

Décision 2017 (page 1)

arrow right2Décision n°2017-0253 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 janvier 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Independant (RRI) par la société Terminal de San-Pédro >>en téléchargement (pdf, 900Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0252 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 janvier 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Independant (RRI) par la société zenith sécurité internationale >>en téléchargement (pdf, 915Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0251 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 janvier 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Independant (RRI) par l'Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications/TIC (ANSUT) >>en téléchargement (pdf, 1Mo)  

arrow right2Décision n°2017-0250 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 janvier 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Independant (RRI) par la société red target security >>en téléchargement (pdf, 985Ko) 

Lire la suite : Décision 2017 (page 1)

Décision 2017 (page2)

arrow right2Décision N°2017-0261 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 relative à la plainte d'Atlantique Télécom sur la différenciation tarifaire et la régulation asymétrique des tarifs d'interconnexion >>en téléchargement (pdf, 1.63Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0260 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Prestige Télécom Côte d'Ivoire pour la gestion de la facturation, de la fraude et du revenu assurance >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

arrow right2Décision N°2017-0259 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 portant renouvellement de l'autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic, d'équipements passifs ou d'infrastructures de télécommunications/tic par la société IHS Côte d'Ivoire (IHS CI) >>en téléchargement (pdf, 770Ko) 

Lire la suite : Décision 2017 (page2)

Décision 2017 (page3)

arrow right2Décision N°2017-0277 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 avril 2017 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société UTB Express. SA (en téléchargement (pdf, 800Ko) 

arrow right2Décision N°2017-0276 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 avril 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Packing Service International  >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

arrow right2Décision N°2017-0275 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 avril 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Société de Transport lagunaire (STL)  >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

arrow right2Décision N°2017-0274 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 avril 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Foxtrot international  >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

Lire la suite : Décision 2017 (page3)


Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 27 20 34 43 73 / +225 27 20 34 43 74 ---  Fax : +225 27 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci