Décision n°2017-0321 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 juin 2017 portant sanction de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV-CI) pour manquements a ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2016 >> téléchargement (pdf, 834Ko)

Décision n°2017-0320 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 juin 2017 portant sanction de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour manquements a ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2016 >> téléchargement (pdf, 1.57Mo)

Décision n°2017-0319 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 juin 2017 portant sanction de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour manquements a ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2016 >> téléchargement (pdf, 1.52Mo)

Décision n°2017-0318 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juin 2017 portant autorisation générale pour la revente de capacités de transmission par la société magal télécom africa sarl  >> téléchargement (pdf, 880Ko) 

Décision n°2017-0317 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juin 2017 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société groupe de distribution express (gdex) >> téléchargement (pdf, 825Ko) 

Décision n°2017-0351 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 octobre 2017 portant approbation du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile >>téléchargement (pdf, 8Mo)  

Décision n°2017-0350 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 octobre 2017 nomination des présidents des sous-comités juridique et technico-economique du comité national de lutte contre la fraude sur le marché des télécommunications/TIC >>téléchargement (pdf, 550Ko)

Décision n°2017-0349 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la Belgique par la société Orange Côte d'Ivoire (funspace) >>téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

Décision n°2017-0348 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Côte d'Ivoire s.a (funspace) >>téléchargement (pdf, 2.39Mo) 

Décision n°2017-0347 de l'Autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel « right q » par la société Orange Côte d'Ivoire s.a  >>téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

Décision n°2017-0346 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation a usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société Anadarko Côte d'Ivoire company  >>téléchargement (pdf, 937Ko) 

Décision N°2017-0366 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant agrément de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société cryptoneo >>en téléchargement (pdf, 1.46Mo) 

Décision N°2017-0365 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant renouvellement d'agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société international télécom assistance (ITA) >>en téléchargement (pdf, 1.54Mo) 

Décision N°2017-0364 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant agrément de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société document knowledge Business solutions (DKB-SOLUTIONS)>>en téléchargement (pdf, 1.02Mo) 

Décision N°2017-0363 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 9.02Mo) 

Décision N°2017-0362 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 relative aux tarifs plafonds applicables aux usagers en situation d'itinérance en Côte d'Ivoire dans le cadre du « free roaming » >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo)