Décision N°2017-0261 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 relative à la plainte d'Atlantique Télécom sur la différenciation tarifaire et la régulation asymétrique des tarifs d'interconnexion >>en téléchargement (pdf, 1.63Mo) 

Décision N°2017-0260 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Prestige Télécom Côte d'Ivoire pour la gestion de la facturation, de la fraude et du revenu assurance >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

Décision N°2017-0259 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 portant renouvellement de l'autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic, d'équipements passifs ou d'infrastructures de télécommunications/tic par la société IHS Côte d'Ivoire (IHS CI) >>en téléchargement (pdf, 770Ko) 

Décision N°2017-0277 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 avril 2017 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société UTB Express. SA (en téléchargement (pdf, 800Ko) 

Décision N°2017-0276 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 avril 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Packing Service International  >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

Décision N°2017-0275 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 avril 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Société de Transport lagunaire (STL)  >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

Décision N°2017-0274 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 avril 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Foxtrot international  >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

Décision n°2017-0302 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes (vsat) par l'union nationale des coopératives d'épargne et de crédit de Côte d'Ivoire (unacoopec-ci) >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo) 

Décision n°2017-0301 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes par la société schlumberger oilfield eastern ltd >>en téléchargement (pdf, 934Ko) 

Décision n°2017-0300 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du18 mai 2017 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes par le comité international de la croix-rouge (cicr) en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 922Ko) 

Décision n°2017-0299 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société la redemption >>en téléchargement (pdf, 885Ko)