Décisions

Décision 2016- page 4

arrow right2Décision N°2016-0200 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécomnunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation générale provisoire pour la mise à disposition d'équipements passifs ou d'infrastructures passives de Télécommunications/TIC par la société FIBER CO CI >>en téléchargement (pdf, 600Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0199 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la societé Orange Money Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0198 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Money Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.30Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0197 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la société Ascens Services >>en téléchargement (pdf, 1.70Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0196 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ascens Services >>en téléchargement (pdf, 2.12Mo) 

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Décision 2016 page 3

arrow right2Décision n°2016-0171 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société ORACLE SECURITE INTER.>>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0170 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN CI .>>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0169 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant de type Vsat par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 944Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0168 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station terrienne Vsat par la société STANDARD CHATERED BANK CI. >>en téléchargement (pdf, 840Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0167 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station terrienne Vsat par la société RAZEL CI. >>en téléchargement (pdf, 800Ko)  

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Décision 2016 - page 2

arrow right2Décision n°2016-0156 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 août 2016 portant règles et formats de restitution réglementaire de la comptabilité analytique >>en téléchargement (pdf, 1.25Mo)

arrow right2Décision n°2016-0155 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 août 2016 portant approbation du protocole de mesure de la couverture et de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile au titre de l'année 2016 >>en téléchargement (pdf, 6.70Mo)

arrow right2Décision n°2016-0154 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mai 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la Société Global Interim Security SARL >>en téléchargement (pdf, 780Ko)

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Décision 2016 - page 1

arrow right2Décision n°2016-0145 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 mars 2016 relative à la mise en oeuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 750Ko)


arrow right2Décision n°2016-0126 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant agrément provisoire de prestataire de 
services de certification électronique à la société International Télécom Assistance (ITA) >>en téléchargement (pdf, 780Ko)

arrow right2Décision n°2016-0125 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Ivoire-Usa Transport >> en téléchargement (pdf, 842Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0124 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Académie de la Sécurité Professionnelle de Côte d'Ivoire (A.S.P) >> en téléchargement (pdf, 610Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0123 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant approbation de l'offre de référence de la société IHS CI pour l'année 2016 >> en téléchargement (pdf, 1,30Mo) 

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