Décision n°2016-0156 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 août 2016 portant règles et formats de restitution réglementaire de la comptabilité analytique >>en téléchargement (pdf, 1.25Mo)

Décision n°2016-0155 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 août 2016 portant approbation du protocole de mesure de la couverture et de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile au titre de l'année 2016 >>en téléchargement (pdf, 6.70Mo)

Décision n°2016-0154 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mai 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la Société Global Interim Security SARL >>en téléchargement (pdf, 780Ko)

Décision n°2016-0171 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société ORACLE SECURITE INTER.>>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

Décision n°2016-0170 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN CI .>>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

Décision n°2016-0169 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant de type Vsat par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 944Ko) 

Décision n°2016-0168 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station terrienne Vsat par la société STANDARD CHATERED BANK CI. >>en téléchargement (pdf, 840Ko) 

Décision n°2016-0167 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station terrienne Vsat par la société RAZEL CI. >>en téléchargement (pdf, 800Ko)  

Décision N°2016-0200 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécomnunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation générale provisoire pour la mise à disposition d'équipements passifs ou d'infrastructures passives de Télécommunications/TIC par la société FIBER CO CI >>en téléchargement (pdf, 600Ko) 

Décision N°2016-0199 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la societé Orange Money Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2Mo) 

Décision N°2016-0198 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Money Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.30Mo) 

Décision N°2016-0197 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la société Ascens Services >>en téléchargement (pdf, 1.70Mo) 

Décision N°2016-0196 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ascens Services >>en téléchargement (pdf, 2.12Mo)