Décisions (2015-page4)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : mardi 25 juin 2019 18:35
Décision N°2015-0063 du Conseil Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 mai 2015 portant autorisation générale pour la fourniture de services de co-localisation et de partage d'infrastructures passives de télécommunications/TIC par la société IHS >>en téléchargement (pdf, 600Ko)
Décision N°2015-0062 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société DOCUMENT KNOWLEDGE BUSINESS SOLUTIONS (DKB-SOLUTIONS) >>en téléchargement (pdf, 817Ko)
Décision N°2015-0061 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société CRYPTONEO >>en téléchargement (pdf, 729Ko)
Décision N°2015-0060 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015portant création et composition du Comité Consultatif des Données à Caractère Personnel (CCDCP) >>en téléchargement (pdf, 1Mo)
Décision N°2015-0059 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 avril 2015 portant mise en demeure de la société ORANGE COTE D'IVOIRE pour utilisation de fréquences radioélectriques sans autorisation >>en téléchargement (pdf, 795Ko)