Les décisions
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : mardi 25 juin 2019 18:35
Décision N°2014-0029 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27/11/2014 relative aux fixations des délais de communication des informations par les opérateurs et fournisseurs de services à l'ARTCI >>en téléchargement (pdf, 681Ko)
Décision N°2014-0028 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 octobre 2014 portant sanction des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2013 >>en téléchargement (pdf, 2.74Mo)
Décision N°2014-0027 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant définition des lignes directrices pour la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique par les opérateurs de télécommunications/TIC>>en téléchargement (pdf, 1.65Mo)
Décision N°2014-0026 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant spécifications et description des méthodes de comptabilisation des coûts>>en téléchargement (pdf, 947Ko)
Décision N°2014-0025 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant établissement de la nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications/TIC >>en téléchargement (pdf, 1.70Mo)