Décisions

Les décisions (2015-page1)

arrow right2Décision N°2015-0039 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant renouvellement d'une autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station VSAT par la société Schlumberger >>en téléchargement (pdf, 589Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0038 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant renouvellement d'une autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'un réseau de stations terriennes VSAT par le Comité International de la Croix Rouge (CICR) >>en téléchargement (pdf, 720Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0037 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant renouvellement d'une autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station VSAT par la société Manutention Africaine C.I >>en téléchargement (pdf, 610Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0036 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant modification du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.29Mo) 

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Les décisions (2015-page2)

arrow right2Décision N°2015-0049 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant autorisation de fermeture des cybercafés non identifiés >>en téléchargement (pdf,685Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0048 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société COMIUM Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf,892Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0047 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société MOOV Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf,882Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0046 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société Orange Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf,892Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0045 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société MTN Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf,890Ko) 

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Les décisions (2015-page3)

  

arrow right2-nouveauDécision N°2015-0053 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26/02/2015 portant autorisation de perquisition et de saisie des cartes SIM pré-activéesnouveau1 >>en téléchargement (pdf, 758Ko) 

arrow right2-nouveauDécision N°2015-0052 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26/02/2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'une station terrienne à usage privé par la Banque Sahelo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC)nouveau1 >>en téléchargement (pdf, 635Ko) 

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Décisions (2015-page4)

arrow right2Décision N°2015-0063 du Conseil Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 mai 2015 portant autorisation générale pour la fourniture de services de co-localisation et de partage d'infrastructures passives de télécommunications/TIC par la société IHS >>en téléchargement (pdf, 600Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0062 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société DOCUMENT KNOWLEDGE BUSINESS SOLUTIONS (DKB-SOLUTIONS) >>en téléchargement (pdf, 817Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0061 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société CRYPTONEO >>en téléchargement (pdf, 729Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0060 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015portant création et composition du Comité Consultatif des Données à Caractère Personnel (CCDCP) >>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

arrow right2Décision N°2015-0059 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 avril 2015 portant mise en demeure de la société ORANGE COTE D'IVOIRE pour utilisation de fréquences radioélectriques sans autorisation >>en téléchargement (pdf, 795Ko) 

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