Décision N°2015-0053 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26/02/2015 portant autorisation de perquisition et de saisie des cartes SIM pré-activées >>en téléchargement (pdf, 758Ko) 

Décision N°2015-0052 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26/02/2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'une station terrienne à usage privé par la Banque Sahelo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) >>en téléchargement (pdf, 635Ko) 

Décision N°2015-0063 du Conseil Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 mai 2015 portant autorisation générale pour la fourniture de services de co-localisation et de partage d'infrastructures passives de télécommunications/TIC par la société IHS >>en téléchargement (pdf, 600Ko) 

Décision N°2015-0062 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société DOCUMENT KNOWLEDGE BUSINESS SOLUTIONS (DKB-SOLUTIONS) >>en téléchargement (pdf, 817Ko) 

Décision N°2015-0061 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société CRYPTONEO >>en téléchargement (pdf, 729Ko) 

Décision N°2015-0060 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015portant création et composition du Comité Consultatif des Données à Caractère Personnel (CCDCP) >>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

Décision N°2015-0059 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 avril 2015 portant mise en demeure de la société ORANGE COTE D'IVOIRE pour utilisation de fréquences radioélectriques sans autorisation >>en téléchargement (pdf, 795Ko) 

 Décision N°2015-0074 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 septembre 2015 portant création et composition du Comité Consultatif pour la Confiance Numérique (C.C.N.) >>en téléchargement (pdf, 950Ko) 

 Décision N°2015-0073 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 juillet 2015 portant autorisation de suspension de l'interconnexion entre Orange Côte d'Ivoire et Oricel S.A. >>en téléchargement (pdf, 760Ko) 

  Décision N°2015-0072 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 juillet 2015 portant autorisation de suspension de l'interconnexion entre MTN Côte d'Ivoire et Oricel S.A. >>en téléchargement (pdf, 760Ko) 

 Décision N°2015-0071 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 juin 2015 portant définition du protocole de mesure de la couverture et de la qualité de service au titre de l'année 2015 >>en téléchargement (pdf, 7.80Mo)

 Décision N°2015-0070 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire  >>en téléchargement (pdf, 800Ko)