Information : Les données statistiques présentées sur le site sont en cours de mise à jour. Nous vous prions de nous excuser pour les désagréments occasionnés. 

Décisions

Décisions 2021 (page 2)

arrow right2Décision N°2021-0657 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant règles et formats des états de restitutions réglementaires de la comptabilité analytique >>en téléchargement (pdf, 25.2Mo)

arrow right2Décision N°2021-0656 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant nomenclature et comptabilisation des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications/tic >>en téléchargement (pdf, 5.49Mo)

arrow right2Décision N°2021-0655 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2021 >>en téléchargement (pdf, 12.28Mo)

arrow right2Décision N°2021-0654 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant identification des marchés pertinents du secteur des télécommunications/TIC >>en téléchargement (pdf, 1.7Mo)

arrow right2Décision N°2021-0653 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Société Gardiennage Sécurité Intervention Assistance >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo)

Lire la suite : Décisions 2021 (page 2)

Décisions 2021 (page 1)

arrow right2Décision n°2021-0635 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 février 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Groupe de Distribution Express (GDEX)  >> en téléchargement (pdf, 2.32Mo)  

arrow right2Décision n°2021-0634 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 février 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Ivoirrapid  >> en téléchargement (pdf, 1.18Mo)  

arrow right2Décision n°2021-0633 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 février 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Factor Express  >> en téléchargement (pdf, 1.14Mo)  

arrow right2Décision n°2021-0632 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 février 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Top Chrono  >> en téléchargement (pdf, 1.23Mo)  

Lire la suite : Décisions 2021 (page 1)

Décisions 2020 (page 2)

 arrow right2Décision N°2020-0569 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant plan national de numérotation >> en téléchargement (pdf, 1.9Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0568 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0567 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.63Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0566 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.1Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0565 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le cabinet Solution de marketing et services (SMS cabinet de formation) >> en téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

Lire la suite : Décisions 2020 (page 2)

Décisions 2020 (page 4)

arrow right2Décision n°2020-0600 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour l'année 2020  >> en téléchargement (pdf, 1Mo)

arrow right2Décision n°2020-0599 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile   >> en téléchargement (pdf, 2.44Mo)

arrow right2Décision n°2020-0598 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 portant plafonnement des tarifs des services de capacités nationales et internationales   >> en téléchargement (pdf, 2.6Mo)

arrow right2Décision n°2020-0597 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 définissant les modalités d'attribution de ressources en numérotation pour les codes USSD destinés à la fourniture de services à valeur ajoutée   >> en téléchargement (pdf, 1.16Mo)

Lire la suite : Décisions 2020 (page 4)


Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 27 20 34 43 73 / +225 27 20 34 43 74 ---  Fax : +225 27 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci