Décisions

Décision 2018 (page1)

arrow right2Décision n°2018-0399 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Sogea-satom Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 930Ko)

arrow right2Décision n°2018-0398 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2018 portant prorogation du délai d'utilisation de la bande de fréquences 26 Ghz pour l'établissement et l'exploitation de liaisons par faisceaux hertziens par l'opérateur MTN Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.13Mo)

arrow right2Décision n°2018-0397 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2018 portant prorogation du délai d'utilisation de la bande de fréquences 2370-2400 Mhz par Orange Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2018-0396 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Koffi's holding >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2018-0395 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique independant (RRI) par la société Star Light >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

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Décisions 2017

arrow right2Décision n°2017-0390 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017 portant fixation des plafonds tarifaires de l'offre de gros d'itinérance nationale >>en téléchargement (pdf, 2.30Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0389 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017portant fixation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel fixe, mobile et sms >>en téléchargement (pdf, 1.30Mo)

arrow right2Décision n°2017-0388 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Vodacom Business côte d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0387 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Alpha Blondy fm >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2017-0386 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société air Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 976Ko)

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Décisions 2017 (page9)

arrow right2Décision N°2017-0381 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société securitex >>télécharger (pdf, 800Ko)

arrow right2Décision N°2017-0380 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par nsia-vie assurances Côte d'Ivoire (videosurveillance) >>télécharger (pdf, 2.83Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0379 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société glaxosmithkline export limited (gestion de la clientèle) >>télécharger (pdf, 2.50Mo)

arrow right2Décision N°2017-0378 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société glaxosmithkline export limited (gestion des ressources humaines) >>télécharger (pdf, 3.01Mo) 

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Décisions 2017 (page8)

arrow right2Décision N°2017-0366 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant agrément de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société cryptoneo >>en téléchargement (pdf, 1.46Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0365 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant renouvellement d'agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société international télécom assistance (ITA) >>en téléchargement (pdf, 1.54Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0364 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant agrément de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société document knowledge Business solutions (DKB-SOLUTIONS)>>en téléchargement (pdf, 1.02Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0363 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 9.02Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0362 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 relative aux tarifs plafonds applicables aux usagers en situation d'itinérance en Côte d'Ivoire dans le cadre du « free roaming » >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo) 

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