Décision n°2021-0694 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant sanction de l'opérateur ORANGE Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 1.84Mo)

Décision n°2021-0693 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant sanction de l'opérateur MOOV Africa Côte d'Ivoire (MOOV AFRICA CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 1.91Mo)

Décision n°2021-0692 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant sanction de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 1.81Mo)

 Décision n°2021-0676 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant procédure de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 2.38Mo)

 Décision n°2021-0675 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Save the children Côte d'Ivoire (vidéosurveillance) >>en téléchargement (pdf, 2.62Mo)

 Décision n°2021-0674 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en datedu 04 août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Sunu Assurance vie Côte d'Ivoire " vidéosurveillance " >>en téléchargement (pdf, 2.46Mo)

Décision n°2021-0669 de l'Autorité de Protection de république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant approbation des règles d'entreprises contraignantes pour la société Africaine de Cacao (SACO) >>en téléchargement (pdf, 1.39Mo)

 Décision n°2021-0668 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Colivoire Express >>en téléchargement (pdf, 1.07Mo)

Décision n°2021-0667 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation pour la fourniture des services postaux de transport d'envois postaux par la Compagnie de Transport Express (CTE) >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo)

Décision n°2021-0666 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic, d'équipements passifs ou d'infrastructures de télécommunications/tic par la société IHS Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 796Ko)

Décision n°2020-0583 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par waw muzik africa sas vers la France >> en téléchargement (pdf, 1.76Mo) 

Décision n°2020-0582 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par waw muzik africa sas (Côte d'Ivoire) >> en téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

Décision n°2020-0581 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 fixant les critères et les conditions d'exercice des activités de : - Correspondant à la protection des données, personne morale  - Audit de conformité  - Formation     >> en téléchargement (pdf, 4.21Mo)

Décision n°2020-0580 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant fixation des montants et modalités de paiement des frais de dossier de demande d'autorisation pour la fourniture des services postaux >> en téléchargement (pdf, 580Ko) 

Décision n°2020-0579 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société ecart services ivory coast (jumia - ci) >> en téléchargement (pdf, 1.14Mo)