Décisions

Décisions 2020

arrow right2Décision n°2020-0533 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux par la sociéte La Poste de Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 800Ko)

arrow right2Décision n°2020-0530 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par le cabinet Bah Blesson & Company sarl vers l'Irlande >>en téléchargement (pdf, 800Ko)

arrow right2Décision n°2020-0529 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le cabinet Bah Blesson & Company >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

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Décision 2019

arrow right2Décision n°2019-0499 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Fadym security >>en téléchargement (pdf, 881Ko)

arrow right2Décision n°2019-0498 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mai 2019 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation à titre expérimental d'un réseau de communications électroniques par la société Côte d'Ivoire DATA >>en téléchargement (pdf, 1Mo)

arrow right2Décision n°2019-0497 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mai 2019 portant autorisation d'opérations de contrôle, recherche et constatation des infractions par les agents assermentés de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf, 742Ko)

arrow right2Décision n°2019-0496 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mai 2019 portant autorisation des opérations de contrôle de l'identification des abonnés des services de télécommunications/tic ouverts au public et de l'audit des processus et systèmes d'identification des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic >>en téléchargement (pdf, 755Ko)

arrow right2Décision n°2019-0495 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation des agents assermentés à conduire les opérations d'audit de sécurite et de certification des systèmes d'information des personnes morales établies en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 694Ko) 

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Décision 2019 (page2)

 

arrow right2Décision n°2019-0489 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour l'année 2019 >>en téléchargement (pdf, 5.52 Mo)

arrow right2Décision n°2019-0488 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (Orange CI) pour l'année 2019 >>en téléchargement (pdf, 4.75Mo)

arrow right2Décision n°2019-0487 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV CI) pour l'année 2019 >>en téléchargement (pdf, 3.02 Mo)

arrow right2Décision N°2019-0486 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux par la société paykap international Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 951Ko)

arrow right2Décision N°2019-0485 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux par la société intercontinental express holding s.a. >>en téléchargement (pdf, 912Ko)

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