Décisions

Décisions 2022 (page 5)

arrow right2Décision n°2022-0803 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel pas Advans Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 1.25Mo)

arrow right2Décision n°2022-0801 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure du cabinet CIFIP en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 2.44Mo)

arrow right2Décisions n°2022-0800 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de l’hôtel TIAMA en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 2.99Mo)

arrow right2Décisions n°2022-0799 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitations à usage prive de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Razel-Bec côte d’Ivoire >> en téléchargement (pdf, 943ko)

arrow right2Décision n°2022-0798 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Guaranty Trust Bank Côte d'Ivoire (GTBANK CI)  >> en téléchargement (pdf, 903Ko)

arrow right2Décisions n°2022-0797 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales et internationales par la société MAGAL télécom Africa Sarl >> en téléchargement (pdf, 837ko)  

arrow right2Décision n°2022-0796 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Vigilance-Intervention-Sécurité-Electronique-Transport de valeurs (VISET)  >> en téléchargement (pdf, 920Ko)  

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Décisions 2023 (page 1)

arrow right2Décision n°2023-0838 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par SUNU Assurances IARD "vidéosurveillance" >> en téléchargement (pdf, 2.63Mo) 

arrow right2Décision n°2023-0836 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers le Luxembourg par la société Ecoti SA  >> en téléchargement (pdf, 1.83Mo)

arrow right2Décision n°2023-0835 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ecoti SA >> en téléchargement (pdf, 2.16Mo)

arrow right2Décision n°2023-0834 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile  >> en téléchargement (pdf, 2.95Mo)

arrow right2Décision n°2023-0833 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant mise en demeure de l'opérateurs MOOV Africa (MOOV Africa CI) pour non-respect de la décision n°2020-0599 du 09 septembre 2020 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile  >> en téléchargement (pdf, 1Mo) 

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Décisions 2023 (page 2)

arrow right2Décision n°2023-0876 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Bledson Holding International Security >>en téléchargement (pdf, 827Ko)

arrow right2Décision n°2023-0875 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Noura Sécurité Services >>en téléchargement (pdf, 835Ko)

arrow right2Décision n°2023-0874 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Services Sécurités Surveillance Protection >>en téléchargement (pdf, 826Ko)

arrow right2Décision n°2023-0873 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société des Mines de Lafigué >>en téléchargement (pdf, 806Ko)

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Décisions 2022 (page 6)

arrow right2Décision n°2022-0828 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de la société CRYPTONEO en matière de protection des données à caractère personnel  >> en téléchargement (pdf, 3.5Mo)

arrow right2Décision n°2022-0825 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par NSIA Assurances >> en téléchargement (pdf, 2.1Mo)

arrow right2Décision n°2022-0824 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant fixation des plafonds tarifaires de l’offre de gros d’itinérance nationale pour 2023 et 2024  >> en téléchargement (pdf, 2.30Mo)

arrow right2Décision 2022-0823 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant fixation des plafonds tarifaires de terminaison d’appel fixe, mobile et SMS pour 2023 et 2024 >> en téléchargement (pdf, 1.41Mo)

arrow right2Décision 2022-0818 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société sécurité, d’intervention et de protection d’Abidjan (SSIPA)  >> en téléchargement (pdf, 926Ko) 

arrow right2Décision 2022-0817 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société ZIPLINE Côte d'Ivoire Sarl  >> en téléchargement (pdf, 834Ko)

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