Décisions

Décisions 2020

arrow right2Décision n°2020-0533 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux par la sociéte La Poste de Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 800Ko)

arrow right2 Décision n°2020-0532 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux par la sociéte Alias CI-Transit  >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2020-0530 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par le cabinet Bah Blesson & Company sarl vers l'Irlande >>en téléchargement (pdf, 800Ko)

arrow right2Décision n°2020-0529 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le cabinet Bah Blesson & Company >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

Lire la suite : Décisions 2020

Décisions 2020 (page 2)

 arrow right2Décision N°2020-0569 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant plan national de numérotation >> en téléchargement (pdf, 1.9Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0568 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0567 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.63Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0566 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.1Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0565 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le cabinet Solution de marketing et services (SMS cabinet de formation) >> en téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

Lire la suite : Décisions 2020 (page 2)

Décision 2019

arrow right2Décision n°2019-0501 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 décembre 2019 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 9.62Mo)

arrow right2Décision n°2019-0500 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 décembre 2019 portant reconduction de la décision n°2018-0455 relative à la fixation des  plafonds tarifaires de terminaison d'appel fixe, mobile et SMS pour l'année 2019 >>en téléchargement (pdf, 488Ko)

arrow right2Décision n°2019-0499 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Fadym security >>en téléchargement (pdf, 881Ko)

arrow right2Décision n°2019-0498 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mai 2019 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation à titre expérimental d'un réseau de communications électroniques par la société Côte d'Ivoire DATA >>en téléchargement (pdf, 1Mo)

Lire la suite : Décision 2019

Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 20 34 43 73 / +225 20 34 43 74 ---  Fax : +225 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci