Décision n°2023-0838 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par SUNU Assurances IARD "vidéosurveillance" >> en téléchargement (pdf, 2.63Mo) 

Décision n°2023-0836 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers le Luxembourg par la société Ecoti SA  >> en téléchargement (pdf, 1.83Mo)

Décision n°2023-0835 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ecoti SA >> en téléchargement (pdf, 2.16Mo)

Décision n°2023-0834 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile  >> en téléchargement (pdf, 2.95Mo)

Décision n°2023-0833 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant mise en demeure de l'opérateurs MOOV Africa (MOOV Africa CI) pour non-respect de la décision n°2020-0599 du 09 septembre 2020 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile  >> en téléchargement (pdf, 1Mo) 

Décision n°2023-0876 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Bledson Holding International Security >>en téléchargement (pdf, 827Ko)

Décision n°2023-0875 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Noura Sécurité Services >>en téléchargement (pdf, 835Ko)

Décision n°2023-0874 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Services Sécurités Surveillance Protection >>en téléchargement (pdf, 826Ko)

Décision n°2023-0873 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société des Mines de Lafigué >>en téléchargement (pdf, 806Ko)

Décision n°2022-0828 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de la société CRYPTONEO en matière de protection des données à caractère personnel  >> en téléchargement (pdf, 3.5Mo)

Décision n°2022-0825 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par NSIA Assurances >> en téléchargement (pdf, 2.1Mo)

Décision n°2022-0824 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant fixation des plafonds tarifaires de l’offre de gros d’itinérance nationale pour 2023 et 2024  >> en téléchargement (pdf, 2.30Mo)

Décision n°2022-0823 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant fixation des plafonds tarifaires de terminaison d’appel fixe, mobile et SMS pour 2023 et 2024 >> en téléchargement (pdf, 1.41Mo)

Décision n°2022-0818 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société sécurité, d’intervention et de protection d’Abidjan (SSIPA)  >> en téléchargement (pdf, 926Ko) 

Décision n°2022-0817 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société ZIPLINE Côte d'Ivoire Sarl  >> en téléchargement (pdf, 834Ko)