Décision n°2022-0828 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de la société CRYPTONEO en matière de protection des données à caractère personnel  >> en téléchargement (pdf, 3.5Mo)

Décision N°2022-0826 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la BGFI Bank Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 1.29Mo)

Décision n°2022-0825 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par NSIA Assurances >> en téléchargement (pdf, 2.1Mo)

Décision n°2022-0824 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant fixation des plafonds tarifaires de l’offre de gros d’itinérance nationale pour 2023 et 2024  >> en téléchargement (pdf, 2.30Mo)

Décision n°2022-0823 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant fixation des plafonds tarifaires de terminaison d’appel fixe, mobile et SMS pour 2023 et 2024 >> en téléchargement (pdf, 1.41Mo)

Décision n°2022-0821 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par le Groupe OLAM  >> en téléchargement (pdf, 2.49Mo) 

Décision n°2022-0818 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société sécurité, d’intervention et de protection d’Abidjan (SSIPA)  >> en téléchargement (pdf, 926Ko) 

Décision n°2022-0817 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société ZIPLINE Côte d'Ivoire Sarl  >> en téléchargement (pdf, 834Ko)

Décision n°22023-0924 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux internationaux par la société Distrimat Inter Courrier Express >>en téléchargement (pdf, 645Ko) 

Décision n°2023-0921 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par ACTIV’ (POINTIS) >>en téléchargement (pdf, 2.49Mo) 

Décision n°2023-0920 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant approbation de la liste des contrôles en matière de protection des données à caractère personnel pour l'année 2023  >>en téléchargement (pdf, 1.02Mo)

Décision n°2023-0919 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radiélectrique indépendant (rri) par la société Dangote Cement Côte d'Ivoire  >>en téléchargement (pdf, 737Ko)

Décision n°2023-0918 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MOOV Africa Côte d'Ivoire (MOOV Africa) pour l'année 2023  >>en téléchargement (pdf, 3.97Mo)

Décision n°2023-0869 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (COCAN 2024) >>en téléchargement (pdf, 2.47Mo)

Décision n°2023-0868 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (COCAN 2024) « vidéosurveillance »  >>en téléchargement (pdf, 2.47Mo)

Décision n°2023-0866 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ivoirienne d’Intelligence Numérique (SIIN) « vidéosurveillance »  >>en téléchargement (pdf, 2.41Mo)

Décision n°2023-0865 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant modification de la Décision n°2016-0108 de l’Autorité de Protection en date du 11 février 2016 relative au transfert de données personnelles vers la France, par la société Décideurs SAS  >>en téléchargement (pdf, 856Ko)

Décision n°2023-0864 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant modification de la Décision n°2016-0107 du 11 février 2016 relative à l'autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Décideurs SAS pour la constitution d'une base de données  >>en téléchargement (pdf, 987Ko)

Décision n°2023-0863 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Wave Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.34Mo)

 Décision n°2023-0861 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par CARE International Côte d’Ivoire  >>en téléchargement (pdf, 3.14Mo) 

Décision n°2023-0860 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Novotel Abidjan Hôtel  >>en téléchargement (pdf, 835Ko) 

Décision n°2023-0857 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Movenpick Hôtel Abidjan  >>en téléchargement (pdf, 870Ko)

Décision n°2023-0856 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Hôtel Ibis Marcory >>en téléchargement (pdf, 1.31Mo)

Décision n°2023-0855 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Hôtel Ibis Plateau  >>en téléchargement (pdf, 890Ko)

Décision n°2023-0853 de l’Autorité de Protection de la République en Côte d’Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par SEMLEX Côte d’Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.90Mo)

Décision n°2023-0852 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société VIDITE Security  >>en téléchargement (pdf, 800Ko)

Décision n°2023-0851 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mars 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société SECURIPRO  >>en téléchargement (pdf, 894Ko)