Décisions

Décisions juridictionnelles

arrow right2Décision juridictionnelle n°001/2021 du 09 février 2021 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire relative à la requête en dommages et intérêts de l'ACOTELCI contre Orange Côte d'Ivoire, MTN Côte d'Ivoire et Atlantique Télécom Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 6.82Mo)

Décisions 2021 (page 1)

arrow right2Décision n°2021-0635 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 février 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Groupe de Distribution Express (GDEX)  >> en téléchargement (pdf, 2.32Mo)  

arrow right2Décision n°2021-0634 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 février 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Ivoirrapid  >> en téléchargement (pdf, 1.18Mo)  

arrow right2Décision n°2021-0633 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 février 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Factor Express  >> en téléchargement (pdf, 1.14Mo)  

arrow right2Décision n°2021-0632 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 février 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Top Chrono  >> en téléchargement (pdf, 1.23Mo)  

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Décisions 2020 (page 5)

arrow right2Décision n°2020-0623 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la compagnie Africaine Crédit >> en téléchargement (pdf, 1.41Mo) 

arrow right2Décision n°2020-0622 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 16 novembre 2020 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Orange Bank (OBA) >> en téléchargement (pdf, 1.53Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0621 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 décembre 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Bonikro Gold Mine (ex LGL Mines Côte d'Ivoire) >> en téléchargement (pdf, 1.13Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0620 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 décembre 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Intervention Muscle et Sécurité >> en téléchargement (pdf, 928Ko) 

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