Décisions 2022 (page 5)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : jeudi 1 juin 2023 08:52
Décision n°2022-0803 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel pas Advans Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 1.25Mo)
Décision n°2022-0801 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure du cabinet CIFIP en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 2.44Mo)
Décisions n°2022-0800 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de l’hôtel TIAMA en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 2.99Mo)
Décisions n°2022-0799 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitations à usage prive de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Razel-Bec côte d’Ivoire >> en téléchargement (pdf, 943ko)
Décision n°2022-0798 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Guaranty Trust Bank Côte d'Ivoire (GTBANK CI) >> en téléchargement (pdf, 903Ko)
Décisions n°2022-0797 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales et internationales par la société MAGAL télécom Africa Sarl >> en téléchargement (pdf, 837ko)
Décision n°2022-0796 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Vigilance-Intervention-Sécurité-Electronique-Transport de valeurs (VISET) >> en téléchargement (pdf, 920Ko)