Décisions 2022 (page 4)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : lundi 23 janvier 2023 14:48
Décision n°2022-0806 du conseil de régulation de l’autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’ivoire en date du 12 décembre 2022 portant sanction de l'opérateur MOOV AFRICA Côte d’ivoire (MOOV AFRICA CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2021 >> en téléchargement (pdf, 1.28Mo)
Décision n°2022-0805 du conseil de régulation de l’autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’ivoire en date du 12 décembre 2022 portant sanction de l'opérateur ORANGE Côte d’ivoire (ORANGE CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2021 >> en téléchargement (pdf, 1.26Mo)
Décision n°2022-0804 du conseil de régulation de l’autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’ivoire en date du 12 décembre 2022 portant sanction de l'opérateur MTN Côte d’ivoire (MTN CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2021 >> en téléchargement (pdf, 1.29Mo)
Décision n°2022-0801 de l’autorité de protection de la république de Côte d’ivoire en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure du cabinet CIFIP en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 2.44Mo)
Décisions n°2022-0800 de l’autorité de protection de la république de Côte d’ivoire en date du 17 novembre 2022 en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de l’hôtel TIAMA en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 2.99Mo)
Décisions n°2022-0799 du conseil de régulation de l’autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitations à usage prive de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Razel-Bec côte d’ivoire >> en téléchargement (pdf, 943ko)
Décisions n°2022-0797 du conseil de régulation de l’autorité de régulation des télécommunications/TIC de côte d’ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales et internationales par la société MAGAL télécom Africa Sarl >> en téléchargement (pdf, 837ko)