Décisions

Décisions 2022 (page 4)

arrow right2Décision n°2022-0806 du conseil de régulation de l’autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’ivoire en date du 12 décembre 2022 portant sanction de l'opérateur MOOV AFRICA Côte d’ivoire (MOOV AFRICA CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2021  >> en téléchargement (pdf, 1.28Mo)

arrow right2Décision n°2022-0805 du conseil de régulation de l’autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’ivoire en date du 12 décembre 2022 portant sanction de l'opérateur ORANGE Côte d’ivoire (ORANGE CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2021 >> en téléchargement (pdf, 1.26Mo)

arrow right2Décision n°2022-0804 du conseil de régulation de l’autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’ivoire en date du 12 décembre 2022 portant sanction de l'opérateur MTN Côte d’ivoire (MTN CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2021 >> en téléchargement (pdf, 1.29Mo)

arrow right2Décision n°2022-0801 de l’autorité de protection de la république de Côte d’ivoire en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure du cabinet CIFIP en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 2.44Mo)

arrow right2Décisions n°2022-0800 de l’autorité de protection de la république de Côte d’ivoire en date du 17 novembre 2022 en date du 17 novembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de l’hôtel TIAMA en matière de protection des données à caractère personnel >> en téléchargement (pdf, 2.99Mo)

arrow right2Décisions n°2022-0799 du conseil de régulation de l’autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitations à usage prive de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Razel-Bec côte d’ivoire >> en téléchargement (pdf, 943ko)

arrow right2Décisions n°2022-0797 du conseil de régulation de l’autorité de régulation des télécommunications/TIC de côte d’ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales et internationales par la société MAGAL télécom Africa Sarl >> en téléchargement (pdf, 837ko) 

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Décisions 2022 (page 2)

arrow right2Décision n°2022-0741 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant retrait de l’opérateur Awalé corporation de la liste des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l’année 2022  >>en téléchargement (pdf, 807Ko)

arrow right2Décision n°2022-0740 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant planification de la bande fréquence 3300-3600 Mhz pour le déploiement des réseaux de cinquième génération de technologies mobiles (5G) en Côte d’Ivoire  >>en téléchargement (pdf, 909Ko)

arrow right2Décision n°2022-0739 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant approbation du référentiel de continuité de services et des conditions et modalités d'évaluation des plans de continuité des services des opérateurs de Télécommunications/TIC  >>en téléchargement (pdf, 807Ko)

arrow right2Décision n°2022-0738 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant approbation de la liste des contrôles en matière de protection des données à caractère personnel pour l'année 2022  >>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

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Décisions 2022 (page 3)

arrow right2Décisions n°2022-0766 du conseil de régulation de l’autorité de régulation des télécommunications/TIC de côte d’ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société West Africa Security >> en téléchargement (pdf, 867ko)

arrow right2Décision n°2022-0765 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 octobre 2022 definissant les conditions tarifiaires d'acces aux codes USSD et SMS dans le cadre de la fourniture de services à valeur ajouté>> en téléchargement (pdf, 2.37Mo)

arrow right2Décision n°2022-0762 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Moov Africa Côte d'Ivoire (Moov Africa) pour l'année 2022 >> en téléchargement (pdf, 1.27Mo)

arrow right2Décision n°2022-0761 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant non-approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Orange Côte d’Ivoire (Orange CI) pour l’année 2022  >> en téléchargement (pdf, 1.67Mo) 

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Décisions 2022 (page 1)

arrow right2Décision n°2022-0724 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Multi-fret & services >>en téléchargement (pdf, 857Ko)

arrow right2Décision n°2022-0723 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant création, composition et fonctionnement du comité des Consommateurs >>en téléchargement (pdf, 859Ko)

arrow right2Décision n°2022-0722 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'internet des objets (IoT) à usage privé par la société Groupement des services eau et électricité (GS2E) >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2022-0721 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Gool Security >>en téléchargement (pdf, 730Ko)

 

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