Décisions

Décisions 2020

arrow right2Décision n°2020-0533 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux par la sociéte La Poste de Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 800Ko)

arrow right2 Décision n°2020-0532 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux par la sociéte Alias CI-Transit  >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2020-0530 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par le cabinet Bah Blesson & Company sarl vers l'Irlande >>en téléchargement (pdf, 800Ko)

arrow right2Décision n°2020-0529 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le cabinet Bah Blesson & Company >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

Lire la suite : Décisions 2020

Décisions 2020 (page 2)

 arrow right2Décision N°2020-0569 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant plan national de numérotation >> en téléchargement (pdf, 1.9Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0568 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0567 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.63Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0566 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.1Mo) 

arrow right2Décision N°2020-0565 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le cabinet Solution de marketing et services (SMS cabinet de formation) >> en téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

Lire la suite : Décisions 2020 (page 2)

Décisions 2020 (page 3)

arrow right2Décision n°2020-0583 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par waw muzik africa sas vers la France >> en téléchargement (pdf, 1.76Mo) 

arrow right2Décision n°2020-0582 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par waw muzik africa sas (Côte d'Ivoire) >> en téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

arrow right2Décision n°2020-0580 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant fixation des montants et modalités de paiement des frais de dossier de demande d'autorisation pour la fourniture des services postaux >> en téléchargement (pdf, 580Ko) 

arrow right2Décision n°2020-0579 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société ecart services ivory coast (jumia - ci) >> en téléchargement (pdf, 1.14Mo) 

Lire la suite : Décisions 2020 (page 3)

Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 20 34 43 73 / +225 20 34 43 74 ---  Fax : +225 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci