Décision N°2020-0569 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant plan national de numérotation >> en téléchargement (pdf, 1.9Mo) 

Décision N°2020-0568 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

Décision N°2020-0567 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.63Mo) 

Décision N°2020-0566 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.1Mo) 

Décision N°2020-0565 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le cabinet Solution de marketing et services (SMS cabinet de formation) >> en téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

Décision n°2020-0600 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour l'année 2020  >> en téléchargement (pdf, 1Mo)

Décision n°2020-0599 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile   >> en téléchargement (pdf, 2.44Mo)

Décision n°2020-0598 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 portant plafonnement des tarifs des services de capacités nationales et internationales   >> en téléchargement (pdf, 2.6Mo)

Décision n°2020-0597 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 définissant les modalités d'attribution de ressources en numérotation pour les codes USSD destinés à la fourniture de services à valeur ajoutée   >> en téléchargement (pdf, 1.16Mo)