Décision n°2024-1198 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 decembre 2024 définissant les conditions de définitions de la bande de fréquences radioélectriques 868-870 MHZ par les réseaux et services de l'internet des objets >>en téléchargement (pdf, 1,35 Mo)
Décision n°2024-1194 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 decembre 2024 portant fixation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel fixe, mobiles et sms pour la période de 2025 à 2027 >>en téléchargement (pdf, 1,22 Mo)
Décision n°2024-1190 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par AROLI GROUP >>en téléchargement (pdf, 1,78 Mo)
Décision n°2024-1189 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par AROLI GROUP >>en téléchargement (pdf, 2,23 Mo)
Décision n°2024-1188 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers le Canada par PROFOREST INITIATIVE AFRICA (LABOUR RIGHT PROJECT) >>en téléchargement (pdf, 2,14 Mb)
Décision n°2024-1187 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par PROFOREST INIATIVE AFRICA (LABOUR RIGHT PROJECT) >>en téléchargement (pdf, 2,43 Mb)
Décision n°2024-1186 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par AFRICA CONNECT >>en téléchargement (pdf, 1,77 Mo)
Décision n°2024-1185 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par AFRICA CONNECT (Géolocalisation) >>en téléchargement (pdf, 2,24 Mo)
Décision n°2024-1184 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par ECO EBURNIE >>en téléchargement (pdf, 4,45 Mo)
Décision n°2024-1181 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant avertissement et mise en demeurre de société NAS IVOIRE MENZIES AVIATION en matière de protection de données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)
Décision n°2024-1177 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2024 portant avertissement et mise en demeurre de la mairie d'Adzopé en matière de protection de données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 2.61Mb)
Décision n°2024-1176 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant mise en demeurre et avertissement de la clinique médicale Saint Viateur en matière de protection des données à caratère personnel >>en téléchargement (pdf, 1,11Mo)
Décision n°2024-1175 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant mise en demeurre et avertissement de la Société SOCOCE (deux plateaux) en matière de protection des données à caratère personnel >>en téléchargement (pdf, 1,11Mo)
Décision n°2024-1174 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant mise en demeurre et avertissement de la Société OUTSPAN IVOIRE en matière de protection des données à caratère personnel >>en téléchargement (pdf, 1,07Mo)
Décision n°2024-1173 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant mise en demeurre et avertissement de la Polyclinique FARAH en matière de protection des données à caratère personnel (utilisation du dispositif de biométrie) >>en téléchargement (pdf, 1,23 Mo)
Décision n°2024-1172 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant mise en demeurre et avertissement de la Société Ivoirienne de Raffinage en matière de protection des données à caractère personnel (Utilisation du dispositif biométrique) >>en téléchargement (pdf, 1,145 Ko)
Décision n°2024-1167 de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 novembre 2024 portant notification des manquements de MOOV AFRICA CI à ses obligations de qualité de service constatés lors de l'audit de la qualité de service des réseaux de téléphonie modbile au tutre du premier semestre de l'année 2024 >>en téléchargement (pdf, 2Mb)
Décision n°2024-1166 de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 novembre 2024 portant notification des manquements de MTN CI à ses obligations de qualité de service constatés lors de l'audit de la qualité de service des réseaux de téléphonie modbile au tutre du premier semestre de l'année 2024 >>en téléchargement (pdf, 2Mb)
Décision n°2024-1165 de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 novembre 2024 portant notification des manquements de ORANGE CI à ses obligations de qualité de service constatés lors de l'audit de la qualité de service des réseaux de téléphonie modbile au tutre du premier semestre de l'année 2024 >>en téléchargement (pdf, 2Mb)
Décision n°2024-1162 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 03 octobre 2024 portant avertissement et mise en demeurre de la Polyclinique Sainte Anne Marie (PISAM) en matière de protection de données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 3,6Mb)
Décision n°2024-1161 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 03 octobre 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par SOLIDARIDAD Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1343Ko)
Décision n°2024-1158 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 03 octobre 2024 portant autorisation de traitement de données personnelles vers la France par l'unité de recherche clinique de Côte d'Ivoire (URCCI) >>en téléchargement (pdf, 4207Ko)
Décision n°2024-1157 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 03 octobre 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par l'unité de recherche clinique de Côte d'Ivoire (URCCI) >>en téléchargement (pdf, 6196Ko)
Décision n°2024-1155 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 03 octobre 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par RMO >>en téléchargement (pdf, 1,21 Mo)
Décision n°2024-1152 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 03 octobre 2024 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la France par la société ACACIA GLOBAL SERVICES>>en téléchargement (pdf, 2,08 Mo)
Décision n°2024-1151 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 03 octobre 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par ACACIA GLOBAL SERVICES (Plateforme Assoya Covoiturage) >>en téléchargement (pdf, 2,59 Mo)
Décision n°2024-1149 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 03 octobre 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par ASACI TECHNOLOGIES >>en téléchargement (pdf, 3,66 Mo)
Décision n°2024-1147 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 03 octobre 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société RIGHTCOM >>en téléchargement (pdf, 2,87 Mo)
Décision n°2024-1137 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 octobre 2024 portant détermination de la liste des marchés pertinents et notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants >>en téléchargement (pdf, 9327Ko)
Décision n°2024-1136 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 octobre 2024 portant définition des critères de détermination des marchés pertinents et d'identification des opérateurs et fournisseurs de services puissants >>en téléchargement (pdf, 1424Ko)
Décision n°2024-1135 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 septembre 2024 portant conformité de la Banque Nationale d'Investissement (BNI) >>en téléchargement (pdf, 584Ko)
Décision n°2024-1134 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 septembre 2024 portant avertissement et mise en demeurre de la société Moov Africa Côte d'Ivoire en matière de protection de données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 4314Ko)
Décision n°2024-1133 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 septembre 2024 définissant les conditions et les procédures d'agrément des prestataires d'audits de sécurité des systèmes d'information (PASSI)>>en téléchargement (pdf, 6869Ko)
Décision n°2024-1132 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 septembre 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioelectrique indépendant (RRI) par la société ETHAD AFRIQUE >>en téléchargement (pdf, 925Ko)
Décision n°2024-1131 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 septembre 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé liaisons radioelectrique terrestres (faisceaux hertziens) à Sissingue, dans la sous préfecture de Tingrela, par la société PERSEUS MINING Côte d'Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 948Ko)
Décision n°2024-1130 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant avertissement et mise en demeurre de la société canal plus Côte d'Ivoire en matière de protection de données personnelles. >>en téléchargement (pdf, 3449Ko)
Décision n°2024-1129 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant avertissement et mise en demeurre de la société Coris Bank International Côte d'Ivoire (CBI-CI) en matière de protection de données à caractère personnel. >>en téléchargement (pdf, 3896Ko)
Décision n°2024-1128 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant avertissement et mise en demeurre de la société ivoirienne de banque (SIB) en matière de protection de données personnelles. >>en téléchargement (pdf, 4108Ko)
Décision n°2024-1127 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel vers la Lituanie par TOUREX CORPORATE. >>en téléchargement (pdf, 1792Ko)
Décision n°2024-1126 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par TOUREX CORPORATE (Carte de Visite Digitale). >>en téléchargement (pdf, 2308Ko)
Décision n°2024-1125 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant autorité de traitement de données à caractère personnel par TOUREX CORPORATE (Géolocalisation). >>en téléchargement (pdf, 2338Ko)
Décision n°2024-1116 de l'autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Bridge Bank Group Group Côte d'Ivoire (Bridge Touch). >>en téléchargement (pdf, 2,5Mb)
Décision n°2024-1115 de l'autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par Bridge Bank Group Côte d'Ivoire (Formation Personnel). >>en téléchargement (pdf, 1,887Ko)
Décision n°2024-1114 de l'autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers les Etats Unis d'Amérique par la Société Bridge Bank Group Côte d'Ivoire (Promotions des produits et services). >>en téléchargement (pdf, 1,909Ko)
Décision n°2024-1113 de l'autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers les Etats Unis d'Amérique par la Société Bridge Bank Group Côte d'Ivoire (Echanges des correspondances). >>en téléchargement (pdf, 3,5Mb)
Décision n°2024-1112 de l'autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers les Etats Unis d'Amérique par la Société Bridge Bank Group Côte d'Ivoire (Messageries et correspondances). >>en téléchargement (pdf, 3,5Mb)
Décision n°2024-1110 de l'autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la Belgique par la Société Bridge Bank Group Côte d'Ivoire (Communication interne). >>en téléchargement (pdf, 1,9 MB)
Décision n°2024-1109 de l'autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Aréoport International d'Abidjan (AERIA). >>en téléchargement (pdf, 3,9 MB)
Décision n°2024-1108 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MOOV AFRICA COTE D'IVOIRE (MOOV AFRICA CI) >>en téléchargement (pdf, 1626Ko)
Décision n°2024-1107 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant mise en demeurre de l'opérateur MOOV AFRICA COTE D'IVOIRE pour non-transmission dans son catalogue d'interconnexion 2024 de l'offre d'accès des MVNO à son réseau >>en téléchargement (pdf, 1019Ko)
Décision n°2024-1106 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN COTE D'IVOIRE (MTN CI) pour l'année 2024 >>en téléchargement (pdf, 1753Ko)
Décision n°2024-1105 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant mise en demeurre de l'opérateur ORANGE COTE D'IVOIRE (ORANGE CI) pour non transmission dans son catalogue d'interconnexion 2024 des offres relatives à ses infrastructures d'accueil et d'accès des MVNO à son réseau >>en téléchargement (pdf, 1081Ko)
Décision n°2024-1104 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN COTE D'IVOIRE (MTN CI) pour non transmission dans son catalogue d'interconnexion 2024 des offres relatives à ses infrastructures d'accueil et d'accès des MVNO à son réseau >>en téléchargement (pdf, 1952Ko)
Décision n°2024-1103 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 août 2024 portant mise en demeurre de l'opérateur MTN COTE D'IVOIRE (MTN CI) pour non transmission de leur catalogue d'interconnexion 2024 de l'offre d'accès des MVNO à son réseau. >>en téléchargement (pdf, 969Ko)
Décision n°2024-1102 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 Août 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioelectrique indépendant (RRI) par Société DKO Sécurité Privée . >>en téléchargement (pdf, 860Ko)
Décision n°2024-1101 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 Août 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioelectrique indépendant (RRI) par la Société Mine Sécurité . >>en téléchargement (pdf, 842Ko)
Décision n°2024-1099 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 Août 2024 portant autorisation pour l'exploitation des services nationaux par la Société AFRILIGHT CI. >>en téléchargement (pdf, 1041Ko)
Décision n°2024-1098 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 août 2024 fixant les conditions et les modalités applicables aux offres de services des opérateurs sur le marché de détail de la téléphonie mobile. >>en téléchargement (pdf, 836Ko)
Décision n°2024-1097 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 août 2024 portant abrogation de la décision n*2023-0834 en date du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. >>en téléchargement (pdf, 225Ko)
Décision n°2024-1095 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par PRO LOGISTICS "Vidéosurveillance" (Caméras embarquées). >>en téléchargement (pdf, 2320Ko)
Décision n°2024-1092 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 24 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par CONSULTECH. >>en téléchargement (pdf, 2105Ko)
Décision n°2024-1091 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par BMI-WFS (World Financial Services). >>en téléchargement (pdf, 2345Ko)
Décision n°2024-1090 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel GOODWILL AUDIT & CONSULTING. >>en téléchargement (pdf, 2131Ko)
Décision n°2024-1089 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Galance Group. >>en téléchargement (pdf, 2128Ko)
Décision n°2024-1088 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 juillet 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers les Etats Unis par la Société TOLBI (AMAZON WEB SERVICES). >>en téléchargement (pdf, 1647Ko)
Décision n°2024-1087 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par TOLBI (Géolicalisation des Parcelles). >>en téléchargement (pdf, 2256Ko)
Décision n°2024-1086 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel SYNERGIE INTEGRALE. >>en téléchargement (pdf, 2283Ko)
Décision n°2024-1085 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par TOLBI (Conformité avec les normes internationales). >>en téléchargement (pdf, 2234Ko)
Décision n°2024-1084 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par TOLBI (Développement durable, amélioration des revenus des producteurs). >>en téléchargement (pdf, 2288Ko)
Décision n°2024-1083 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Proline Logistics "VIDEOSURVEILLANCE" (Caméras embarquées). >>en téléchargement (pdf, 2273Ko)
Décision n°2024-1082 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 juillet 2024 portant approbation de l'offre de référence de Côte d'Ivoire énergies pour l'année 2024. >>en téléchargement (pdf, 7 773Ko)
Décision n°2024-1079 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Simbrella >>en téléchargement (pdf, 2753Ko)
Décision n°2024-1078 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Atlantique Assurance Vie Côte d'Ivoire (AAVIE-CI) >>en téléchargement (pdf, 4857Ko)
Décision n°2024-1076 l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Atlantique Atlantique Business International (ABI) >>en téléchargement (pdf, 4852Ko)
Décision n°2024-1073 l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par WIZALL MONEY Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 4,4MB)
Décision n°2024-1072 l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel de TRIDEM PHARMA AFRIQUE FRANCOPHONE (Vidéo surveillance du siege social) >>en téléchargement (pdf, 2586Ko)
Décision n°2024-1065 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant annulation de l'autorisation générale délivrée par la société P2021 RIG Co-Côte d'Ivoire BRANCH, pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT). >>en téléchargement (pdf, 773Ko)
Décision n°2024-1069 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la France, par Emailing Management (MAILJET) . >>en téléchargement (pdf, 1933Ko)
Décision n°2024-1068 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société Emailing Management >>en téléchargement (pdf, 2089Ko)
Décision n°2024-1067 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société Label. >>en téléchargement (pdf, 1878Ko)
Décision n°2024-1064 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant renouvellement d'autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/TIC, d'équipements passifs ou d'infrastructures de télécommunications/TIC par la société Côte d'Ivoire Energies (CI-ENERGIES). >>en téléchargement (pdf, 992Ko)
Décision n°2024-1063 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Perseus Mining Yaoure. >>en téléchargement (pdf, 923Ko)
Décision n°2024-1062 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Divine Power Security (DPS). >>en téléchargement (pdf, 874Ko)
Décision n°2024-1061 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société de gestion des stocks pétroliers de Côte d'Ivoire (GESTOCI). >>en téléchargement (pdf, 895Ko)
Décision n°2024-1060 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 juillet 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société IPAC SECURITE. >>en téléchargement (pdf, 855Ko)
Décision n°2024-1059 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Vie Sécurité. >>en téléchargement (pdf, 848Ko)
Décision n°2024-1058 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par l'Office Ivoirien des Parcs et Reserves. >>en téléchargement (pdf, 850Ko)
Décision n°2024-1057 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel Le Trerminal de San Pedro (TSP). >>en téléchargement (pdf, 4153Ko)
Décision n°2024-1056 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers les Etats-Unis par la société FLEETI (SQUARE GPS). >>en téléchargement (pdf, 1.80Mo)
Décision n°2024-1055 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers les Etats-Unis par la société FLEETI (Microsoft Corporation). >>en téléchargement (pdf, 1.79Mo)
Décision n°2024-1054 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société FLEETI (Géolocalisation). >>en téléchargement (pdf, 2.31Mo)
Décision n°2024-1053 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société FLEETI (Gestion de parc automobile). >>en téléchargement (pdf, 2.31Mo)
Décision n°2024-1052 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société FLEETI (Vidéosurveillance). >>en téléchargement (pdf, 2.70Mo)
Décision n°2024-1051 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant refus de traitement de données à caractère personnel par la société S-FINTECH TECHNOLOGIE (Prêts en ligne). >>en téléchargement (pdf, 2.34Mo)
Décision n°2024-1049 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant avertissement et mise en demeure de l'autorité nationale de l'aviation civile de Côte d'Ivoire (ANAC) en matière de protection des données personnelles. >>en téléchargement (pdf, 3.58Mo)
Décision n°2024-1048 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant adoption du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d'Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 12.4Mo)
Décision n°2024-1047 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 mai 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société KYA SECURITY. >>en téléchargement (pdf, 881Ko)
Décision n°2024-1046 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 mai 2024 portant autorisation générale pour l’exploitation des services postaux nationaux par la société BULTO Côte d'Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo)
Décision n°2024-1045 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 février 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de liaisons radioelectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société ALTERA Infrastructure Voyageur AS. >>en téléchargement (pdf, 700Ko)
Décision n°2024-1044 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 février 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société PORTEO BTP. >>en téléchargement (pdf, 680Ko)
Décision n°2024-1043 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société CNR International (Côte d'Ivoire) SARL. >>en téléchargement (pdf, 821Ko)
Décision n°2024-1042 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société ATINKOU SA. >>en téléchargement (pdf, 762Ko)
Décision n°2024-1041 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Stockage Pétrolier de Côte d'Ioire (SPCI). >>en téléchargement (pdf, 785Ko)
Décision n°2024-1040 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société ivoirienne de construction du métro d'Abidjan (SiCMA). >>en téléchargement (pdf, 565Ko)
Décision n°2024-1039 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel vers LES ETATS-UNIS PAR NERIS (BILLETIC.NET GESTION DES COMMANDES). >>en téléchargement (pdf, 2.22Mo)
Décision n°2024-1038 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par NERIS (BILLETIC.NET GESTION DES COMMANDES). >>en téléchargement (pdf, 2.18Mo)
Décision n°2024-1037 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par NERIS (BILLETIC.NET GESTION DES COMMANDES). >>en téléchargement (pdf, 2.48Mo)
Décision n°2024-1035 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par OMOBILE-TECH. >>en téléchargement (pdf, 2.31Mo)
Décision n°2024-1034 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel de OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COAST (Vidéosurveillance). >>en téléchargement (pdf, 2.79Mo)
Décision n°2024-1033 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation pour l’exploitation des services postaux internationaux par la société MOVIS Côte d'Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 913Ko)
Décision n°2024-1032 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes (VSAT) par la société FOXTROT International LDC. >>en téléchargement (pdf, 930Ko)
Décision n°2024-1031 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes (VSAT) par la société P2021 Rig Co-Côte d'Ivoire Branch. >>en téléchargement (pdf, 867Ko)
Décision n°2024-1030 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 Avril 2024 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société MARS WEST AFRICA. >>en téléchargement (pdf, 4.20Mo)
Décision n°2024-1029 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 Avril 2024 portant autorisation de communication de données à caractère personnel des membres du personnel de Standard chartered Bank Côte d'Ivoire à Coris Bank International Côte d'Ivoire S.A. >>en téléchargement (pdf, 2.24Mo)
Décision n°2024-1028 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 Avril 2024 portant autorisation de communication de données à caractère personnel du portefeuille clients particuliers actifs de Standard chartered Bank Côte d'Ivoire à Coris Bank Côte d'Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 2.32Mo)
Décision n°2024-1027 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 Avril 2024 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la France par ADVANS Côte d'Ivoire (MYRIAD FRANCE SAS). >>en téléchargement (pdf, 1.99Mo)
Décision n°2024-1026 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 Avril 2024 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la France par ADVANS Côte d'Ivoire (JUAKALI SAS). >>en téléchargement (pdf, 1.87Mo)
Décision n°2024-1025 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 avril 2024 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la Belgique par ADVANS Côte d'Ivoire (RUBYX SRL). >>en téléchargement (pdf, 1.98Mo)
Décision n°2024-1015 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mars 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société APMT STEVEDORING. >>en téléchargement (pdf, 1.97Mo)
Décision n°2024-1013 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2024 portant annulation de la décision n°2023-0992 du 19 décembre 2023 portant autorisation d’utilisation des fréquences radioélectriques de la bande de fréquences 3300 MHz-3600 MHz pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de télécommunications de cinquième génération (5G). >>en téléchargement (pdf, 1.97Mo)
Décision n°2024-1012 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Ivoire Sureté Portuaire. >>en téléchargement (pdf, 930Ko)
Décision n°2024-1011 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 février 2024 portant autorisation d’opérations de contrôle, d’investigation, de constatations des infractions en matière postale et de saisie des matériels par les agents assermentés de l’ARTCI >>en téléchargement (pdf, 342Ko)
Décision n°2024-1010 l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 25 janvier 2024 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par l'association des sociétés d'assurances de Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 3 226Ko)
Décision n°2024-1009 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 25 janvier 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'un réseau de boucle locale radio permettant des échanges de données entre le train et les ordinateurs connectés par le biais d'un système dénommé "CBTC" (Gestion des trains basée sur la communication), le long de l'emprise de la ligne 1 du métro d'Abidjan par la société de Transports Abidjanais sur Rail (STAR) >>en téléchargement (pdf, 3.58Mo)
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