Décisions

Décisions 2024 (page 1)

arrow right2Décision n°2024-0995 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Safe Delivery >>en téléchargement (pdf, 1Mo)

arrow right2Décision n°2024-0994 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) à San-Pedro par la société SIGASECURITE  >>en téléchargement (pdf, 902Ko) 

arrow right2Décision n°2024-0993 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) à Abidjan par la société SIGASECURITE  >>en téléchargement (pdf, 912Ko)

Décisions 2023 (page 5)

arrow right2Décision n°2023-0992 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 décembre 2023 portant autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 3300 MHz - 3600 MHz (3,5 GHz) pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de télécommunications de cinquième génération (5G)  >>en téléchargement (pdf, 1.41Mo)

arrow right2Décision n°2023-0991 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 décembre 2023 portant autorisation d'assignation à titre temporaire de fréquences radioélectriques additionnelles dans les bandes de fréquences 900 Mhz, 1800 Mhz et 2100 MHz aux titulaires de licences individuelles C1A  >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo) 

arrow right2Décision n°2023-0990 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 décembre 2023 portant reconduction de la Décision n°2023-0830 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2024 >>en téléchargement (pdf, 645Ko)

arrow right2Décision n°2023-0989 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 décembre 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société Air Côte d'Ivoire en matière de protection des données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 2.22Mo) 

Lire la suite : Décisions 2023 (page 5)

Décisions 2023 (page 3)

arrow right2Décision n°2023-0899 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 juin 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société BICICI en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 3.66Mo)

arrow right2Décision n°2023-0898 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 juin 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société ECOBANK-CI en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 2.85Mo) 

arrow right2Décision n°2023-0897 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 juin 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société MICROCRED Côte d'Ivoire (BAOBAB) en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 2.97Mo) 

arrow right2Décision n°2023-0896 de l’Autorité de Protection de la République en Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par DJAMO Côte d’Ivoire >>en téléchargement (pdf, 3.30Mo)

arrow right2Décision n°2023-0895 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par SUNU Assurances IARD>>en téléchargement (pdf, 1.79Mo)

Lire la suite : Décisions 2023 (page 3)

Décisions 2023 (page 4)

arrow right2 Décision n°2023-0929 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel de son personnel par SIFAAP SARL (Ressources Humaines)  >>en téléchargement (pdf, 2.99Mo)

arrow right2 Décision n°2023-0928 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société d'importation et de fabrication d'alimentation animale et de poussins (vidéosurveillance)  >>en téléchargement (pdf, 3.36Mo)

arrow right2Décision n°2023-0925 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour l'année 2023  >>en téléchargement (pdf, 9.92Mo)

arrow right2Décision n°22023-0924 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux internationaux par la société Distrimat Inter Courrier Express >>en téléchargement (pdf, 645Ko) 

arrow right2Décision n°2023-0923 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la France, par SPEEDKDO  >>en téléchargement (pdf, 1.93Mo)

arrow right2Décision n°2023-0922 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par SPEEDKDO  >>en téléchargement (pdf, 2.70Mo)

arrow right2Décision n°2023-0921 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par ACTIV’ (POINTIS) >>en téléchargement (pdf, 2.49Mo) 

arrow right2Décision n°2023-0920 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant approbation de la liste des contrôles en matière de protection des données à caractère personnel pour l'année 2023  >>en téléchargement (pdf, 1.02Mo)  

Lire la suite : Décisions 2023 (page 4)


Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 27 20 34 43 73 / +225 27 20 34 43 74 ---  Fax : +225 27 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci