Décisions

Décisions 2021 (page 3)

arrow right2 Décision n°2021-0676 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant procédure de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 2.38Mo)

arrow right2 Décision n°2021-0675 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Save the children Côte d'Ivoire (vidéosurveillance) >>en téléchargement (pdf, 2.62Mo)

arrow right2 Décision n°2021-0674 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en datedu 04 août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Sunu Assurance vie Côte d'Ivoire " vidéosurveillance " >>en téléchargement (pdf, 2.46Mo)

arrow right2Décision n°2021-0669 de l'Autorité de Protection de république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant approbation des règles d'entreprises contraignantes pour la société Africaine de Cacao (SACO) >>en téléchargement (pdf, 1.39Mo)

arrow right2 Décision n°2021-0668 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Colivoire Express >>en téléchargement (pdf, 1.07Mo)

arrow right2Décision n°2021-0667 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation pour la fourniture des services postaux de transport d'envois postaux par la Compagnie de Transport Express (CTE) >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo)

arrow right2Décision n°2021-0666 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic, d'équipements passifs ou d'infrastructures de télécommunications/tic par la société IHS Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 796Ko)

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Décisions 2021 (page 2)

arrow right2Décision N°2021-0657 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant règles et formats des états de restitutions réglementaires de la comptabilité analytique >>en téléchargement (pdf, 25.2Mo)

arrow right2Décision N°2021-0656 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant nomenclature et comptabilisation des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications/tic >>en téléchargement (pdf, 5.49Mo)

arrow right2Décision N°2021-0655 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2021 >>en téléchargement (pdf, 12.28Mo)

arrow right2Décision N°2021-0654 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant identification des marchés pertinents du secteur des télécommunications/TIC >>en téléchargement (pdf, 1.7Mo)

arrow right2Décision N°2021-0653 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Société Gardiennage Sécurité Intervention Assistance >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo)

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Décisions juridictionnelles

arrow right2Décision juridictionnelle n°001/2021 du 09 février 2021 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire relative à la requête en dommages et intérêts de l'ACOTELCI contre Orange Côte d'Ivoire, MTN Côte d'Ivoire et Atlantique Télécom Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 6.82Mo)

Décisions 2020 (page 4)

arrow right2Décision n°2020-0600 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour l'année 2020  >> en téléchargement (pdf, 1Mo)

arrow right2Décision n°2020-0599 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile   >> en téléchargement (pdf, 2.44Mo)

arrow right2Décision n°2020-0598 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 portant plafonnement des tarifs des services de capacités nationales et internationales   >> en téléchargement (pdf, 2.6Mo)

arrow right2Décision n°2020-0597 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 septembre 2020 définissant les modalités d'attribution de ressources en numérotation pour les codes USSD destinés à la fourniture de services à valeur ajoutée   >> en téléchargement (pdf, 1.16Mo)

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