Décisions

Décisions 2022 (page 1)

arrow right2Décision n°2022-0717 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 1er février 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Maison sarl >>en téléchargement (pdf, 2.83Mo)

arrow right2Décision n°2022-0718 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 1er février 2022 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par Maison sarl >>en téléchargement (pdf, 2.81Mo)

arrow right2Décision n°2022-0724 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Multi-fret & services >>en téléchargement (pdf, 800Ko)

arrow right2Décision n°2022-0722 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'internet des objets (IoT) à usage privé par la société Groupement des services eau et électricité (GS2E) >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2022-0721 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Gool Security >>en téléchargement (pdf, 730Ko)

arrow right2Décision n°2022-0720 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Kally Group Security >>en téléchargement (pdf, 822Ko) 

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Décisions 2021 (page 5)

arrow right2Décision n°2021-0712 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant fixation des plafonds tarifaires de l'offre de gros d'itinérance nationale pour 2022 et 2023 >>(en téléchargement, pdf 2.09Mo)

arrow right2Décision n°2021-0711 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant fixation des plafonds tarifaires de terminaisons d'appel fixe, mobile et sms pour 2022 et 2023 >>(en téléchargement, pdf 1.10Mo)      en savoir davantage sur cette décision

arrow right2Décision n°2021-0710 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant reconduction de la décision N°2021-0655 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2022 >>(en téléchargement, pdf 534Ko)     en savoir davantage sur cette décision

arrow right2Décision n°2021-0709 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation générale pour la revente du service d'accès à internet par la société Blede & Conseil >>(en téléchargement, pdf 791Ko)

arrow right2Décision n°2021-0708 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Archange Michel Security >>(en téléchargement, pdf 736Ko)

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Décisions 2021 (page 4)

arrow right2 Décision n°2021-0694 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant sanction de l'opérateur ORANGE Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 1.84Mo)

arrow right2 Décision n°2021-0693 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant sanction de l'opérateur MOOV Africa Côte d'Ivoire (MOOV AFRICA CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 1.91Mo)

arrow right2 Décision n°2021-0692 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant sanction de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 1.81Mo)

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Décisions 2021 (page 3)

arrow right2 Décision n°2021-0676 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant procédure de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 2.38Mo)

arrow right2 Décision n°2021-0675 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Save the children Côte d'Ivoire (vidéosurveillance) >>en téléchargement (pdf, 2.62Mo)

arrow right2 Décision n°2021-0674 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en datedu 04 août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Sunu Assurance vie Côte d'Ivoire " vidéosurveillance " >>en téléchargement (pdf, 2.46Mo)

arrow right2Décision n°2021-0669 de l'Autorité de Protection de république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant approbation des règles d'entreprises contraignantes pour la société Africaine de Cacao (SACO) >>en téléchargement (pdf, 1.39Mo)

arrow right2 Décision n°2021-0668 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Colivoire Express >>en téléchargement (pdf, 1.07Mo)

arrow right2Décision n°2021-0667 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation pour la fourniture des services postaux de transport d'envois postaux par la Compagnie de Transport Express (CTE) >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo)

arrow right2Décision n°2021-0666 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic, d'équipements passifs ou d'infrastructures de télécommunications/tic par la société IHS Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 796Ko)

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