Décision n°2021-0712 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant fixation des plafonds tarifaires de l'offre de gros d'itinérance nationale pour 2022 et 2023 >>(en téléchargement, pdf 2.09Mo)

Décision n°2021-0711 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant fixation des plafonds tarifaires de terminaisons d'appel fixe, mobile et sms pour 2022 et 2023 >>(en téléchargement, pdf 1.10Mo)      en savoir davantage sur cette décision

Décision n°2021-0710 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant reconduction de la décision N°2021-0655 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2022 >>(en téléchargement, pdf 534Ko)     en savoir davantage sur cette décision

Décision n°2021-0709 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation générale pour la revente du service d'accès à internet par la société Blede & Conseil >>(en téléchargement, pdf 791Ko)

Décision n°2021-0708 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Archange Michel Security >>(en téléchargement, pdf 736Ko)

Décision n°2021-0694 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant sanction de l'opérateur ORANGE Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 1.84Mo)

Décision n°2021-0693 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant sanction de l'opérateur MOOV Africa Côte d'Ivoire (MOOV AFRICA CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 1.91Mo)

Décision n°2021-0692 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant sanction de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 1.81Mo)

 Décision n°2021-0676 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant procédure de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 2.38Mo)

 Décision n°2021-0675 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Save the children Côte d'Ivoire (vidéosurveillance) >>en téléchargement (pdf, 2.62Mo)

 Décision n°2021-0674 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en datedu 04 août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Sunu Assurance vie Côte d'Ivoire " vidéosurveillance " >>en téléchargement (pdf, 2.46Mo)

Décision n°2021-0669 de l'Autorité de Protection de république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant approbation des règles d'entreprises contraignantes pour la société Africaine de Cacao (SACO) >>en téléchargement (pdf, 1.39Mo)

 Décision n°2021-0668 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Colivoire Express >>en téléchargement (pdf, 1.07Mo)

Décision n°2021-0667 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation pour la fourniture des services postaux de transport d'envois postaux par la Compagnie de Transport Express (CTE) >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo)

Décision n°2021-0666 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic, d'équipements passifs ou d'infrastructures de télécommunications/tic par la société IHS Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 796Ko)