Décisions

Décisions 2024 (page 2)

arrow right2Décision n°2024-1059 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Vie Sécurité. >>en téléchargement (pdf, 848Ko)

arrow right2Décision n°2024-1058 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par l'Office Ivoirien des Parcs et Reserves. >>en téléchargement (pdf, 850Ko)

arrow right2Décision n°2024-1056 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers les Etats-Unis par la société FLEETI (SQUARE GPS). >>en téléchargement (pdf, 1.80Mo) 

arrow right2Décision n°2024-1055 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers les Etats-Unis par la société FLEETI (Microsoft Corporation). >>en téléchargement (pdf, 1.79Mo) 

arrow right2Décision n°2024-1054 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société FLEETI (Géolocalisation). >>en téléchargement (pdf, 2.31Mo) 

arrow right2Décision n°2024-1053 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société FLEETI (Gestion de parc automobile). >>en téléchargement (pdf, 2.31Mo) 

arrow right2Décision n°2024-1052 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société FLEETI (Vidéosurveillance). >>en téléchargement (pdf, 2.70Mo) 

arrow right2Décision n°2024-1051 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant refus de traitement de données à caractère personnel par la société S-FINTECH TECHNOLOGIE (Prêts en ligne). >>en téléchargement (pdf, 2.34Mo) 

arrow right2Décision n°2024-1049 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant avertissement et mise en demeure de l'autorité nationale de l'aviation civile de Côte d'Ivoire (ANAC) en matière de protection des données personnelles. >>en téléchargement (pdf, 3.58Mo) 

arrow right2Décision n°2024-1048 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 portant adoption du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d'Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 12.4Mo) 

arrow right2Décision n°2024-1047 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 mai 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société KYA SECURITY. >>en téléchargement (pdf, 881Ko) 

arrow right2Décision n°2024-1046 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 mai 2024 portant autorisation générale pour l’exploitation des services postaux nationaux par la société BULTO Côte d'Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo) 

arrow right2Décision n°2024-1045 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 février 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de liaisons radioelectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société ALTERA Infrastructure Voyageur AS. >>en téléchargement (pdf, 700Ko) 

arrow right2Décision n°2024-1044 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 février 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société PORTEO BTP. >>en téléchargement (pdf, 680Ko) 

arrow right2Décision n°2024-1043 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société CNR International (Côte d'Ivoire) SARL. >>en téléchargement (pdf, 821Ko) 

arrow right2Décision n°2024-1042 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société ATINKOU SA. >>en téléchargement (pdf, 762Ko) 

arrow right2Décision n°2024-1041 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Stockage Pétrolier de Côte d'Ioire (SPCI). >>en téléchargement (pdf, 785Ko) 

arrow right2Décision n°2024-1040 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société ivoirienne de construction du métro d'Abidjan (SiCMA). >>en téléchargement (pdf, 565Ko) 

arrow right2Décision n°2024-1038 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par NERIS (BILLETIC.NET GESTION DES COMMANDES). >>en téléchargement (pdf, 2.18Mo)

arrow right2Décision n°2024-1037 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par NERIS (BILLETIC.NET GESTION DES COMMANDES). >>en téléchargement (pdf, 2.48Mo)

arrow right2Décision n°2024-1035 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par OMOBILE-TECH. >>en téléchargement (pdf, 2.31Mo)

arrow right2Décision n°2024-1034 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel de OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COAST (Vidéosurveillance). >>en téléchargement (pdf, 2.79Mo)

arrow right2Décision n°2024-1033 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 24 Avril 2024 portant autorisation pour l’exploitation des services postaux internationaux par la société MOVIS Côte d'Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 913Ko)

arrow right2Décision n°2024-1032 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes (VSAT) par la société FOXTROT International LDC. >>en téléchargement (pdf, 930Ko)

arrow right2Décision n°2024-1031 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes (VSAT) par la société P2021 Rig Co-Côte d'Ivoire Branch. >>en téléchargement (pdf, 867Ko)

arrow right2Décision n°2024-1030 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 Avril 2024 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société MARS WEST AFRICA. >>en téléchargement (pdf, 4.20Mo)

arrow right2Décision n°2024-1029 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 Avril 2024 portant autorisation de communication de données à caractère personnel des membres du personnel de Standard chartered Bank Côte d'Ivoire à Coris Bank International Côte d'Ivoire S.A. >>en téléchargement (pdf, 2.24Mo)

arrow right2Décision n°2024-1028 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 Avril 2024 portant autorisation de communication de données à caractère personnel du portefeuille clients particuliers actifs de Standard chartered Bank Côte d'Ivoire à Coris Bank Côte d'Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 2.32Mo)

arrow right2Décision n°2024-1027 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 Avril 2024 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la France par ADVANS Côte d'Ivoire (MYRIAD FRANCE SAS). >>en téléchargement (pdf, 1.99Mo)

arrow right2Décision n°2024-1026 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 Avril 2024 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la France par ADVANS Côte d'Ivoire (JUAKALI SAS). >>en téléchargement (pdf, 1.87Mo)

arrow right2Décision n°2024-1025 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 avril 2024 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la Belgique par ADVANS Côte d'Ivoire (RUBYX SRL). >>en téléchargement (pdf, 1.98Mo) 

arrow right2Décision n°2024-1015 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mars 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société APMT STEVEDORING. >>en téléchargement (pdf, 1.97Mo)

arrow right2Décision n°2024-1013 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2024 portant annulation de la décision n°2023-0992 du 19 décembre 2023 portant autorisation d’utilisation des fréquences radioélectriques de la bande de fréquences 3300 MHz-3600 MHz pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de télécommunications de cinquième génération (5G). >>en téléchargement (pdf, 1.97Mo)

arrow right2Décision n°2024-1012 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Ivoire Sureté Portuaire. >>en téléchargement (pdf, 930Ko)    

arrow right2Décision n°2024-1011 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 février 2024 portant autorisation d’opérations de contrôle, d’investigation, de constatations des infractions en matière postale et de saisie des matériels par les agents assermentés de l’ARTCI >>en téléchargement (pdf, 342Ko)  

arrow right2Décision n°2024-1009 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 25 janvier 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'un réseau de boucle locale radio permettant des échanges de données entre le train et les ordinateurs connectés par le biais d'un système dénommé "CBTC" (Gestion des trains basée sur la communication), le long de l'emprise de la ligne 1 du métro d'Abidjan par la société de Transports Abidjanais sur Rail (STAR)  >>en téléchargement (pdf, 3.58Mo) 

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Décisions 2022 (page 6)

arrow right2Décision n°2022-0828 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant avertissement et mise en demeure de la société CRYPTONEO en matière de protection des données à caractère personnel  >> en téléchargement (pdf, 3.5Mo)

arrow right2Décision N°2022-0826 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la BGFI Bank Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 1.29Mo)

arrow right2Décision n°2022-0825 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par NSIA Assurances >> en téléchargement (pdf, 2.1Mo)

arrow right2Décision n°2022-0824 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant fixation des plafonds tarifaires de l’offre de gros d’itinérance nationale pour 2023 et 2024  >> en téléchargement (pdf, 2.30Mo)

arrow right2Décision 2022-0823 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant fixation des plafonds tarifaires de terminaison d’appel fixe, mobile et SMS pour 2023 et 2024 >> en téléchargement (pdf, 1.41Mo)

arrow right2Décision n°2022-0821 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par le Groupe OLAM  >> en téléchargement (pdf, 2.49Mo) 

arrow right2Décision n°2022-0819 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par societé CARGILL WEST AFRICA  >> en téléchargement (pdf, 4.57Mo) 

arrow right2Décision 2022-0818 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société sécurité, d’intervention et de protection d’Abidjan (SSIPA)  >> en téléchargement (pdf, 926Ko) 

arrow right2Décision 2022-0817 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société ZIPLINE Côte d'Ivoire Sarl  >> en téléchargement (pdf, 834Ko)

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Décisions 2022 (page 1)

arrow right2Décision n°2022-0724 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Multi-fret & services >>en téléchargement (pdf, 857Ko)

arrow right2Décision n°2022-0723 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant création, composition et fonctionnement du comité des Consommateurs >>en téléchargement (pdf, 859Ko)

arrow right2Décision n°2022-0722 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'internet des objets (IoT) à usage privé par la société Groupement des services eau et électricité (GS2E) >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2022-0721 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Gool Security >>en téléchargement (pdf, 730Ko)

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Décisions 2024 (page 1)

arrow right2Décision n°2024-1005 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 25 janvier 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Radian Assistance Security (RAS)  >>en téléchargement (pdf, 830Ko) 

arrow right2Décision n°2024-1004 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 25 janvier 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société de Transports Abidjanais sur Rail (STAR) >>en téléchargement (pdf, 1Mo)

arrow right2Décision n°2024-1002 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de transfert de données à caractères personnel vers la Norvège par la société GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 1.90Mo) 

arrow right2Décision n°2024-1001 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de transfert de données à caractères personnel vers le Royaume Uni par la société GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 1.90Mo)

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