Décisions

Décisions 2022 (page 3)

arrow right2Décision n°2022-0762 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Moov Africa Côte d'Ivoire (Moov Africa) pour l'année 2022 >> en téléchargement (pdf, 1.27Mo)

arrow right2Décision n°2022-0761 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant non-approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Orange Côte d’Ivoire (Orange CI) pour l’année 2022  >> en téléchargement (pdf, 1.67Mo) 

arrow right2Décision n°2022-0760 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant non-approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour l'année 2022 >> en téléchargement (pdf, 1.16Mo)

arrow right2Décision n°2022-0759 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant approbation de l'offre de référence d'IHS Côte d'Ivoire pour l'année 2022  >> en téléchargement (pdf, 702Ko)

arrow right2Décision n°2022-0758 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société portail des services (PORDES)>> en téléchargement (pdf, 975Ko) 

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Décisions 2022 (page 2)

arrow right2Décision n°2022-0741 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant retrait de l’opérateur Awalé corporation de la liste des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l’année 2022  >>en téléchargement (pdf, 807Ko)

arrow right2Décision n°2022-0740 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant planification de la bande fréquence 3300-3600 Mhz pour le déploiement des réseaux de cinquième génération de technologies mobiles (5G) en Côte d’Ivoire  >>en téléchargement (pdf, 909Ko)

arrow right2Décision n°2022-0739 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant approbation du référentiel de continuité de services et des conditions et modalités d'évaluation des plans de continuité des services des opérateurs de Télécommunications/TIC  >>en téléchargement (pdf, 807Ko)

arrow right2Décision n°2022-0738 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant approbation de la liste des contrôles en matière de protection des données à caractère personnel pour l'année 2022  >>en téléchargement (pdf, 1Mo)

arrow right2Décision n°2022-0737 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers les USA par Sania cie  >>en téléchargement (pdf, 1.92Mo)

arrow right2Décision n°2022-0736 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Sania cie (Dinor app)  >>en téléchargement (pdf, 2.62Mo)

arrow right2Décision n°2022-0735 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Sadev Afric  >>en téléchargement (pdf, 2.52Mo)

arrow right2Décision n°2022-0734 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la Société Nationale de Développement Informatique (SNDI)  (>>en téléchargement pdf, 1.85Mo)

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Décisions 2022 (page 1)

arrow right2Décision n°2022-0724 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Multi-fret & services >>en téléchargement (pdf, 857Ko)

arrow right2Décision n°2022-0723 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant création, composition et fonctionnement du comité des Consommateurs >>en téléchargement (pdf, 859Ko)

arrow right2Décision n°2022-0722 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'internet des objets (IoT) à usage privé par la société Groupement des services eau et électricité (GS2E) >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2022-0721 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Gool Security >>en téléchargement (pdf, 730Ko)

arrow right2Décision n°2022-0720 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1er mars 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Kally Group Security >>en téléchargement (pdf, 822Ko) 

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Décisions 2021 (page 5)

arrow right2Décision n°2021-0712 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant fixation des plafonds tarifaires de l'offre de gros d'itinérance nationale pour 2022 et 2023 >>(en téléchargement, pdf 2.09Mo)

arrow right2Décision n°2021-0711 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant fixation des plafonds tarifaires de terminaisons d'appel fixe, mobile et sms pour 2022 et 2023 >>(en téléchargement, pdf 1.10Mo)      en savoir davantage sur cette décision

arrow right2Décision n°2021-0710 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant reconduction de la décision N°2021-0655 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2022 >>(en téléchargement, pdf 534Ko)     en savoir davantage sur cette décision

arrow right2Décision n°2021-0709 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation générale pour la revente du service d'accès à internet par la société Blede & Conseil >>(en téléchargement, pdf 791Ko)

arrow right2Décision n°2021-0708 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Archange Michel Security >>(en téléchargement, pdf 736Ko)

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