Réponses aux consultations publiques

SYNTHESE DES REPONSES A LA CONSULTATION PUBLIQUE

L' ARTCI avait lancé du 12 février 2024 au 21 mars 2024, une consultation publique en vue de recueillir les avis des acteurs de l'écosystème et des experts sur le protocole de mesure de la qualité de service actuellement en vigueur. La synthèse des réponses est disponible ici. >>Télécharger la synthèse des contributions 

  VOIR LA CONSULTATION PUBLIQUE

Résultats de la consultation publique relative à la mise en œuvre de la 5G en Côte d'Ivoire

En vue de préparer le déploiement de la 5G en Côte d'Ivoire, l'ARTCI a lancé, du 26 avril au 31 mai 2022, une consultation publique afin de recueillir les avis et besoins des acteurs de l'économie numérique et toutes les parties intéressées.

Dix (10) contributeurs ont répondu à cette consultation publique. Il s'agit des personnes physiques et morales suivantes :

• AWALE ;
ESATIC (Ecole Supérieure Africaine des TIC) ;
EUTELSAT ;
HUAWEI ;
M. KOUAME Ange Partait ;
MTN CI ;
ORANGE CI ;
OREA HOLDING ;
PIP (Policy Impact Partners) ;
RAKALL.

Les résumés de leurs contributions sont proposés dans le présent document. >>Télécharger la synthèse des contributions 

  Voir la consultation publique

Partage des infrastructures passives de télécommunications ou co-localisation

arrow right2Réponses de Côte d’Ivoire Télécom et d’Orange à l’appel à commentaires sur le partage des infrastructures passives de télécommunications ou co-localisation.>>en téléchargement (pdf, 245Ko)nouveau1 

arrow right2 Réponses d'Atlantique telecom Côte d'Ivoire à l’appel à commentaires sur le partage des infrastructures passives de télécommunications ou co-localisation.>>en téléchargement (pdf, 69Ko)  nouveau1 

Réglementation des contrats entre les opérateurs/fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications

arrow right2 Réponses de l'Union Fédérale des Consommateurs de Côte d'Ivoire (UFC) à la consultation publique sur la réglementation des contrats entre les opérateurs/ fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications >>en téléchargement (pdf, 492Ko) nouveau1

arrow right2 Réponses d'Atlantique telecom Côte d'Ivoire à la consultation publique sur la réglementation des contrats entre les opérateurs/ fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications >>en téléchargement (pdf, 88Ko) nouveau1

Procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications puissants ou notifiés

arrow right2Réponses d'Atlantique telecom Côte d'Ivoire concernant le projet de décision relative à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications puissants ou notifiés >>en téléchargement (pdf, 93Ko) 

arrow right2Réponses de Côte d’Ivoire Télécom et d’Orange Côte d’Ivoire concernant le projet de décision relative à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications puissants ou notifiés >>en téléchargement (pdf, 337Ko) 

Lire la suite : Procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications puissants ou notifiés


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