Réponses aux consultations publiques

Réglementation des contrats entre les opérateurs/fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications

arrow right2 Réponses de l'Union Fédérale des Consommateurs de Côte d'Ivoire (UFC) à la consultation publique sur la réglementation des contrats entre les opérateurs/ fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications >>en téléchargement (pdf, 492Ko) nouveau1

arrow right2 Réponses d'Atlantique telecom Côte d'Ivoire à la consultation publique sur la réglementation des contrats entre les opérateurs/ fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications >>en téléchargement (pdf, 88Ko) nouveau1

Partage des infrastructures passives de télécommunications ou co-localisation

arrow right2Réponses de Côte d’Ivoire Télécom et d’Orange à l’appel à commentaires sur le partage des infrastructures passives de télécommunications ou co-localisation.>>en téléchargement (pdf, 245Ko)nouveau1 

arrow right2 Réponses d'Atlantique telecom Côte d'Ivoire à l’appel à commentaires sur le partage des infrastructures passives de télécommunications ou co-localisation.>>en téléchargement (pdf, 69Ko)  nouveau1 

renouvellement des licences des opérateurs de réseau mobile

arrow right2 Réponses d’Atlantique Telecom Côte d’Ivoire à la consultation publique relative au renouvellement des licences des opérateurs de réseau mobile cellulaire GSM (2G) et à la réallocation des fréquences afférentes >>en téléchargement (pdf, 158Ko) nouveau1

arrow right2 Réponses de Comium CI à la consultation publique relative au renouvellement des licences des opérateurs de réseau mobile cellulaire GSM (2G) et à la réallocation des fréquences afférentes >>en téléchargement (pdf, 345Ko) nouveau1 

arrow right2 Annexe à la réponse d’Orange Côte d’Ivoire «Licences et neutralité technologique: panorama réglementaire» >>en téléchargement (pdf, 208Ko) nouveau1

 

Procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications puissants ou notifiés

arrow right2Réponses d'Atlantique telecom Côte d'Ivoire concernant le projet de décision relative à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications puissants ou notifiés >>en téléchargement (pdf, 93Ko) 

arrow right2Réponses de Côte d’Ivoire Télécom et d’Orange Côte d’Ivoire concernant le projet de décision relative à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications puissants ou notifiés >>en téléchargement (pdf, 337Ko) 

Lire la suite : Procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services...

Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 27 20 34 43 73 / +225 27 20 34 43 74 ---  Fax : +225 27 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci