Consultation publique relative à la révision du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire
- Catégorie : consultations publiques
- Mis à jour : vendredi 9 février 2024 17:06
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite l’avis des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC, des experts et toute autre personne physique ou morale, sur le protocole de mesure de la qualité de service (QoS) des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.
Le document de la consultation peut être obtenu sur demande par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en cliquant sur le suivant : télécharger le document
Les réponses aux questions de la consultation publique doivent être présentées sur un document en recopiant les questions avec leurs numéros :
- pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes (téléphone, email, etc.) du (des) point(s) focal (focaux) ;
- pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du (des) contributeur(s) (téléphone, email, etc.).
Cette consultation est ouverte du 12 février 2024 au 11 Mars 2024.
Toutes les réponses doivent être motivées et envoyées par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :
A l’attention de Madame le Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative à la révision du Protocole de mesure
de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire
Abidjan, Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire
L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge.
Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.
Après réception, publication et analyse des contributions, l’ARTCI, publiera les résultats de cette consultation publique et utilisera les contributions jugées pertinentes pour la révision du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire, dans le respect des textes en vigueur.
