Consultation publique relative à la Stratégie de Gestion des Fréquences

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur le projet de stratégie nationale de gestion des fréquences du domaine des télécommunications.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :
     • pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ;
    • pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du 13 août 2018 au 12 octobre 2018. Toutes les réponses doivent être motivées et transmises par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

M. BILE Diéméléou
Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative à la stratégie de gestion des fréquences radioélectriques dans le secteur des télécommunications
Abidjan, Marcory Anoumabo 18 BP 2203 Abidjan 18 Côte d’Ivoire

L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en « gras » et en couleur « rouge ».

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser des éléments d’information qui, de par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le document de consultation peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.  >> Téléchargement le document

Après réception des contributions, l’ARTCI, se prononcera et publiera des recommandations techniques, juridiques et économiques sur la gestion des fréquences radioélectriques pour le secteur des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire.

• Précédent
• Suivant