consultations publiques

Consultation publique relative à l’exploitation de satellites en orbite terrestre basse, pour la fourniture de services de télécommunications en Côte d’Ivoire

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur les conditions et modalités de fourniture des services de télécommunications, par le biais de satellites en orbite terrestre basse, pouvant être potentiellement utilisés en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

  • pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ;
  • pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).


Cette consultation est ouverte du 21 mai au 04 juin 2024.

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Consultation publique relative à la révision du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite l’avis des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC, des experts et toute autre personne physique ou morale, sur le protocole de mesure de la qualité de service (QoS) des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.

Le document de la consultation peut être obtenu sur demande par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en cliquant sur le suivant : télécharger le document

Les réponses aux questions de la consultation publique doivent être présentées sur un document en recopiant les questions avec leurs numéros :

- pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes (téléphone, email, etc.) du (des) point(s) focal (focaux) ;
- pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du (des) contributeur(s) (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du 12 février 2024 au 11 Mars 2024.

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Consultation publique relative à la mise en œuvre de la 5G en Côte d’Ivoire

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur la mise en œuvre de la 5G en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

- Pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, avec le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du (des) point(s) focal (focaux) ;
- Pour les personnes (ou groupes de personnes) physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du (des) contributeur(s) (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du 26 avril 2022 au 17 mai 2022 à 23h59mn.

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Consultation publique relative à l’activité de livraison urbaine en Côte d’Ivoire

1-Modalités pratiques de la consultation

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) souhaite, à travers une consultation publique, établir les conditions et modalités d’exercice de l’activité de livraison urbaine en Côte d’Ivoire.

L’avis et les commentaires des acteurs du secteur postal et de tout sachant sur toutes les questions y relatives sont sollicités.

Cette consultation est ouverte du 07 juin au 30 juillet 2021

Les réponses à la consultation peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou déposées à la Direction Générale de l’ARTCI en portant sur l’enveloppe les mentions suivantes : 

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Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 27 20 34 43 73 / +225 27 20 34 43 74 ---  Fax : +225 27 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci