L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur les conditions et modalités de fourniture des services de télécommunications, par le biais de satellites en orbite terrestre basse, pouvant être potentiellement utilisés en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ;
• pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du 21 mai au 04 juin 2024.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC, des experts et toute autre personne physique ou morale sur les résultats de l’analyse des marchés relative à la détermination des marchés pertinents et identification des opérateurs et fournisseurs puissants du secteur des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes (téléphone, email, etc.) du (des) point(s) focal (focaux) ;
• pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du (des) contributeur(s) (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du 2 septembre 2024 et 16 septembre 2024. Toutes les réponses doivent être motivées et envoyées par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et/ou par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A l’attention de Madame le Directeur Général de l’ARTCI

Réponse à la consultation publique relative aux marchés pertinents en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire

L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge.

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.

Après réception, publication et analyse des contributions, l’ARTCI, publiera les résultats de cette consultation publique et utilisera les contributions jugées pertinentes pour les décisions relatives aux marchés pertinents du secteur des Télécommunications/TIC, dans le respect des textes en vigueur.

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L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite l’avis des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC, des experts et toute autre personne physique ou morale, sur le protocole de mesure de la qualité de service (QoS) des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.

Le document de la consultation peut être obtenu sur demande par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en cliquant sur le suivant : télécharger le document

Les réponses aux questions de la consultation publique doivent être présentées sur un document en recopiant les questions avec leurs numéros :

- pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes (téléphone, email, etc.) du (des) point(s) focal (focaux) ;
- pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du (des) contributeur(s) (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du 12 février 2024 au 11 Mars 2024.