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consultations publiques

Consultation Publique Relative Aux Modalités De Mise En Œuvre De l’Itinérance Nationale en Côte d’Ivoire

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et toute autre personne physique ou morale intéressée, surles modalités de mise en œuvre de l’itinérance nationale en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

  • pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ; 
  • pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).


Cette consultation est ouverte du 1er avril au 2 mai 2025. Toutes les réponses doivent être motivées ettransmises par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :


A Monsieur LAKOUN Ouattara

Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative à relative aux modalités de mise en œuvre de l’itinérance nationale en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo
18 BP 2203 Abidjan 18

Côte d’Ivoire


A l’issue de la consultation publique, l’ARTCI analysera l’ensemble des contributions reçues et publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises et un rapport de synthèse résumant les principales observations des parties prenantes. Ce rapport servira de base pour l’adoption définitive des modalités de mise en œuvre de l’itinérance nationale.

A cet effet, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée, les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments couverts par le secret des affaires doivent être mis en « gras » et en couleur « rouge ».


Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http ://www.artci.ci.


Après réception des contributions, l’ARTCI se prononcera et publiera les modalités de mise en œuvre de l’itinérance nationale en Côte d’Ivoire.

 

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Consultation Publique Relative à la Révision Des Tarifs de Gros du Service D’itinérance Nationale en Côte d’Ivoire

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) lance la présente consultation publique afin de recueillir les avis et observations des parties prenantes du secteur des Télécommunications/TIC, des experts, ainsi que de toute entité physique ou morale concernée, sur la révision des tarifs de l’itinérance nationale en Côte d’Ivoire.

Les contributions doivent être soumises sous un document distinct, en reprenant les questions et leurs numéros respectifs, selon les modalités suivantes :

  • pour les personnes morales : Le document doit être présenté sur un papier en-tête officiel et inclure la raison sociale, ainsi que les coordonnées des points focaux (téléphone, courriel, etc.).;

  • pour les personnes physiques : Le document doit mentionner le nom, les prénoms, la fonction, ainsi que les coordonnées des contributeurs (téléphone, courriel, etc.).

    Cette consultation se déroulera du 19 février au 20 mars 2025. Les contributions doivent être dûment justifiées et transmises par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et/ou par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A l’attention de Monsieur le Directeur Général de l’ARTCI

Réponse à la consultation publique relative la révision des tarifs de gros de l’itinérance nationale en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire

  • L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des contributions qui seront reçues, à l’exception des informations couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe distincte les éléments qu’ils considèrent confidentiels. En outre, les points ou paragraphes de réponse comportant des données sensibles doivent être mis en gras et en couleur rouge.

    Afin de garantir une transparence optimale, il est recommandé aux contributeurs de restreindre autant que possible l’usage de clauses de confidentialité. L’ARTCI se réserve le droit de requalifier toute information qui, par sa nature, ne relèverait pas du secret des affaires.

    Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.

    Après réception, publication et analyse des contributions, l’ARTCI, publiera les résultats de cette consultation.

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Consultation Publique Sur La Tarification des Services d'Accès à Internet

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC, des experts et toute autre personne physique ou morale sur la tarification des services d’accès à Internet en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

  • pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes (téléphone, email, etc.) du (des) point(s) focal (focaux) ;
  • pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du (des) contributeur(s) (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du 4 novembre au 4 décembre 2024. Toutes les réponses doivent être motivées et envoyées par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et/ou par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A l’attention de Madame le Directeur Général de l’ARTCI

Réponse à la consultation publique relative aux marchés pertinents en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire

L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge.

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.

Après réception, publication et analyse des contributions, l’ARTCI, publiera les résultats de cette consultation.

 

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Consultation publique relative à la Stratégie de Gestion des Fréquences Radioélectriques dans le Secteur des Télécommunications

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur le projet de stratégie nationale de gestion des fréquences pour le domaine des télécommunications.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

  • pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, avec le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ;
  • pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).


Cette consultation est ouverte du 18 octobre au 06 novembre 2024. Toutes les réponses doivent être motivées et transmises par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :


A Madame TOURE Namahoua

Directeur Général de l’ARTCI

Réponse à la consultation publique relative à la stratégie de gestion des fréquences radioélectriques dans le secteur des Télécommunications
Abidjan, Marcory Anoumabo
18 BP 2203 Abidjan 18

Côte d’Ivoire


L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge


Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.


Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.


Après réception des contributions, l’ARTCI, se prononcera et publiera des recommandations techniques, juridiques et économiques sur la gestion des fréquences radioélectriques pour le secteur des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire.

 

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Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 27 20 34 43 73 / +225 27 20 34 43 74 ---  Fax : +225 27 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci