LE CONSOMMATEUR DURABLE DANS LES TIC, LE POINT DE VUE DE L’ARTCI

1. Quelles sont les missions de l’ARTCI et son rôle dans la protection des consommateurs ?

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC en abrégé ARTCI est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique créée par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.
En application de cette Ordonnance et des autres textes législatifs et règlementaires, l’ARTCI exerce les missions suivantes :

- La régulation du secteur des télécommunications ;
- La régulation du secteur postal ;
- La sécurité des réseaux et systèmes d’information ;
- La protection des données à caractère personnel ;
- La gestion des transactions électroniques ;
- La gestion des noms de domaine (le point CI)
- et les adresses internet de la Côte d’Ivoire.

Pour tous ces domaines, l’ARTCI assure pour le compte de l’Etat, la mission de protection des consommateurs contre d’éventuels abus. Elle procède également à leur formation et sensibilisation, soit directement, soit par l’intermédiaire des associations de consommateurs.
Pour cette 37^ème édition de la Journée Internationale des droits du Consommateur, le thème retenu par l’ARTCI est : « Le Consommateur durable dans les TIC ».

2. Pourquoi le choix de ce thème ?

Le choix de ce thème répond à deux objectifs essentiels :

Objectif 1 : Eveiller les consciences relativement aux effets de notre mode de vie actuel sur le développement de la société.
En effet, les pressions exercées par l’activité de l’homme sur l’environnement s’intensifient, en particulier celles liées au secteur des télécommunications sont en évolution constante.
Les données scientifiques sur la raréfaction des métaux précieux, des pollutions diverses, le réchauffement climatique, l’accumulation de déchets électroniques potentiellement toxiques le prouvent.
En 1992, le Sommet de Rio mettait déjà l’accent sur les modes de production et de consommation qui ne pouvaientt être maintenus sans compromettre sérieusement les capacités de la planète à supporter la vie et les besoins des générations futures.
En notre qualité de consommateur et donc de contribuable, nous sommes engagés dans une vie sociale dont nous contribuons au développement. Toutefois, nous ne sommes pas toujours conscients du rôle joué par nos modes de consommation dans la société d’aujourd’hui, ni de leur impact dans celle à venir. Or, la consommation durable de biens et services s’avère un levier important pour mener une politique en faveur d’un développement durable de nos sociétés.

 Objectif 2 : Soutenir les initiatives gouvernementales

Ce thème donne l’occasion à l’ARTCI de rappeler à tous les acteurs, les enjeux du développement durable dans les TIC, en référence à l’objectif de développement durable (ODD) n°12 intitulé « Consommation et Production durables » repris dans la loi n° 2014-430 du 20 juin 2014 sur le développement durable.
Dans la dynamique de l’action internationale initiée par l’association « Consumers International » à travers le thème générique « Le Consommateur durable », l’ARTCI entend soutenir les initiatives gouvernementales dans le secteur des TIC en mettant l’accent sur « le Consommateur durable dans les TIC ».

3. Quel sens l’ARTCI entend – elle donner à ce thème ?

Pour l’ARTCI, le Consommateur durable des TIC est le consommateur sensibilisé, informé sur la problématique du développement durable, responsable dans ses habitudes de consommation et capable de protéger son environnement pour les générations actuelles et futures. L’information fiable se trouve être un outil essentiel pour le Consommateur durable dans les TIC.

Dans cette dynamique, les opérateurs du secteur et par-delà, les entreprises (privées et publiques), les collectivités territoriales (Mairies…) et même l’Etat sont appelés à prendre une part active et essentielle aussi bien dans la promotion du développement durable que dans l’utilisation des équipements TIC.

4. Selon l’ARTCI, quels sont les attitudes et comportements du Consommateur durable ?

Selon l’ARTCI, les attitudes et comportements du Consommateur durable s’apprécient à trois niveaux :

- Niveau 1 : A l’achat : Le Consommateur durable ne doit pas être passif ou prêt à consommer sans s’informer. Bien au contraire, le Consommateur doit s’informer sur les offres et services répondant au mieux à ses besoins ; il doit pouvoir orienter l’offre de son opérateur, être exigeant sur la qualité des services offerts, rechercher la garantie des équipements utilisés en achetant des équipements homologués. A ce stade, l’information est un outil indispensable pour un achat responsable.

- Niveau 2 : A la consommation : pour s’inscrire dans la durabilité, le Consommateur doit :

• • Veiller à une consommation rationnelle des ressources énergétiques telle que l’électricité, en évitant le gaspillage ; il doit débrancher son téléphone dès qu’il est chargé, se déconnecter toutes les fois qu’il n’a plus besoin de la connexion internet afin d’optimiser sa connexion ;
    
    
  • Utiliser le téléphone et les tablettes de manière rationnelle et responsable. Il ne doit pas télécharger des applications provenant d'un éditeur inconnu. Il doit lire les commentaires, le nombre de téléchargements, et la note globale d'une application au préalable car de nombreuses applications peuvent contenir des virus ;
  • Protéger son téléphone avec un mot de passe dont il est le seul responsable ;
    
    
  • Faire attention aux cyberattaques. Le Consommateur doit être vigilent dans l’utilisation des services en ligne et de transfert d’argent en s’informant sur les différentes règles de sécurité et les différentes formes d’arnaques, soit auprès de son opérateur, soit auprès de l’ARTCI et ses services spécialisés/partenaires que sont le CICERT et la PLCC.

- Niveau 3 : En fin de vie : le Consommateur durable doit pouvoir gérer ses déchets numériques en les dissociant des autres déchets. Ces déchets TIC seront recyclés par la suite.
Constituent les déchets d'équipements électriques et électroniques (ou déchets numériques), les produits électriques et électroniques en fin de vie fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, notamment, des ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, appareils photos numériques, jeux électroniques, télévisions, etc.).
Conscient que les déchets électroniques sont une source de pollution et de danger pour l'homme et pour l'environnement, le recyclage permet de récupérer notamment, les métaux précieux contenus dans ces déchets.

5. Que fait l’ARTCI pour aider le Consommateur à être ou devenir un Consommateur durable dans le secteur des TIC ?

Pour aider le consommateur à être ou devenir un Consommateur durable, l’ARTCI entreprend plusieurs actions :

Action 1 : La formation et la sensibilisation des consommateurs : L’ARTCI a mis en place une plateforme d’échanges dénommée le Cadre Permanent d’Echanges (le CPE) où elle rencontre les associations de consommateurs pour échanger sur des thématiques et l’actualité dans les TIC.
Elle organise des campagnes de formation à Abidjan à travers le Rendez-vous des Consommateurs TIC en abrégé RCTIC, et l’intérieur du Pays, avec la Clinique des TIC.

Ce sont des occasions pour l’ARTCI d’informer de manière générale, la population sur ses missions, le cadre juridique et règlementaire des TIC, et d’informer de façon spécifique, les consommateurs sur leurs droits et obligations dans les TIC, car le Consommateur durable est celui qui connait l’environnement des TIC dans lequel il évolue.

Action 2 : La mise en place d’outil de prise en charge des consommateurs : Le Consommateur a la possibilité de saisir l’ARTCI à partir de l’adresse email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et très bientôt, à partir d’une application mobile.

Action 3 : La possibilité est donnée au Consommateur, à travers la portabilité du numéro, de choisir l’opérateur qui répond au mieux à ses besoins. L’ARTCI responsabilise ainsi le Consommateur qui devient autonome dans le choix de son opérateur.

Action 4 : La mise en place du CI-CERT (Côte d’Ivoire Computer Emergency Response Team) qui est le centre de veille et de réponse aux incidents de sécurité informatique survenant dans le cyberespace ivoirien : pour permettre au Consommateur d’utiliser les services en ligne en toute confiance, le CICERT mène des actions de sensibilisation et lutte contre la cybercriminalité dans le cadre de la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC), grâce à une convention de partenariat entre la Police nationale, le Parquet d’Abidjan et l’ARTCI. Depuis le 29 janvier 2020, le CI-CERT est devenu, officiellement le point focal national en matière de cybersécurité et a désormais compétence sur l’ensemble de la communauté internet nationale.

6. Pouvez-vous nous rappeler les droits du Consommateur dans les TIC ?

- A titre préliminaire, les droits fondamentaux du consommateur, adoptés par l’ONU en 1985, sont applicables au Consommateur des TIC. Ce sont:

• • Le droit à la sécurité,
  • Le droit à l’information,
  • Le droit de choisir
  • Le droit d’être entendu.

- De façon particulière, et par-delà ces droits fondamentaux, la législation ivoirienne confère au Consommateur des TIC des droits spécifiques qui sont :

• • Le droit au secret des communications ;
  • Le droit à la protection des données personnelles ;
  • Le droit de ne pas être facturé pour un service non consommé ou non demandé ;
  • Le droit au choix de son numéro et au choix des services auxquels il souscrit ;
  • Le droit à la représentation et au recours en cas de litige ;
  • Le droit à une garantie sur le produit ;
  • Le droit à la qualité de service ;
  • Le droit d’accès gratuitement aux numéros d’urgence.

7. Quelles sont les perspectives de la consommation durable dans le secteur de l’économie numérique dans notre pays ?

Les perspectives du développement durable dans les TIC sont fonctions des acteurs :

- Au niveau des consommateurs : c’est une invitation à plus de responsabilité et de vigilance dans l’utilisation des outils TIC. Ils doivent s’informer sur les produits et services, poser les bonnes questions avant de les utiliser car avec Internet, on peut tout faire et se faire avoir facilement, soit par ignorance, soit par manque de vigilance.

C’est aussi une invitation à un comportement éco citoyen c’est-à-dire que le Consommateur doit respecter l’environnement, éviter des actes de gaspillage des ressources énergétiques et les actes de vandalisme sur les infrastructures installées. Enfin, le consommateur ne doit pas hésiter à saisir l’ARTCI pour demander assistance, se plaindre ou dénoncer des faits dommageables.

- Au niveau des opérateurs : c’est un encouragement à la protection de l’environnement avec plus de partage des infrastructures, moins de pollution visuelle et une gestion des déchets numériques.

- Au niveau des autorités, nous devons nous impliquer davantage dans la construction d’un monde numérique durable, gage de la confiance des Consommateurs. Il importe pour ce faire, que nous apportions notre soutien à toutes les actions qui visent à protéger notre environnement, du point de vue de la consommation durable en général, et dans le secteur des TIC, en particulier.

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