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Communiqué

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rappelle à l’ensemble des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et au public que l’exercice d’activités de Télécommunications/TIC sur l’ensemble du territoire national, est soumis à autorisation ou à déclaration préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

Aussi, tout exercice d’activités de Télécommunications/TIC sans ces habilitations légalement requises, expose son auteur à des sanctions aussi bien administratives que pénales.

Les activités de Télécommunications/TIC concernées sont les suivantes :

- l’établissement et l’exploitation de réseaux radioélectriques à usage privé ou commercial, de type Talkie-walkie, satellitaire (VSAT), Faisceau Hertzien (FH), Internet des Objets (IoT) ou Boucle Locale Radio (BLR);
- la revente de services de Télécommunications/TIC de type Voix, SMS/MMS, Données (Data) ou capacités de transmission ;
- la mise à disposition d’exploitants de réseaux de télécommunications, d’infrastructures passives de type pylône, fibre noire, poteau électrique, fourreau ou autre support pouvant accueillir des équipements ou dispositifs de télécommunications ou transporter des flux de télécommunications ;
- l’établissement et l’exploitation de centres d’appels téléphoniques (Call center), de centres de données (Data Center), de plateformes de services d’hébergement d’applications et de données et de plateformes de services à valeur ajoutée (Voix, SMS/MMS, USSD).

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COMMUNIQUÉ

Contrôles en matière de protection des données personnelles

Dans le cadre de ses missions, l’ARTCI, Autorité de Protection, porte à la connaissance des entreprises, des organismes publics, et des particuliers que des contrôles en matière de protection des données personnelles et de vie privée seront effectués sur toute l’étendue du territoire national, du 12 juillet 2022 au 30 novembre 2022.

Le programme de contrôle est disponible sur le site internet www.autoritedeprotection.ci.

L’Autorité de Protection invite toutes entreprises figurant sur cette liste à prendre les dispositions utiles pour la réussite de ces missions de contrôles.

Il convient de rappeler que l’entrave ou l’opposition à l’exercice des missions confiées aux membres ou agents habilités de l’Autorité de Protection constitue une infraction passible de sanctions pénales et / ou pécuniaires.

Pour toutes informations, veuillez contacter l’Autorité de Protection, avec pour objet : contrôles 2022 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LA DIRECTION GÉNÉRALE

 

Communiqué relatif aux dysfonctionnements des services voix, sms et data sur le réseau ORANGE CI

Depuis le début de la matinée du Vendredi 20 mai 2022, des dysfonctionnements des services Voix, SMS et internet sont constatés sur le réseau de télécommunications/TIC de l’opérateur ORANGE CI.

Selon les informations fournies par l’opérateur, ces dysfonctionnements sont causés par un incident sur son réseau de télécommunications/TIC et des équipes sont mobilisées pour résoudre le problème.

Aussi, l’ARTCI, dont l’une des missions est de veiller à la qualité de service des réseaux de télécommunications/TIC, suit avec attention l’évolution de la situation pour s’assurer du rétablissement des services impactés dans le strict respect des dispositions règlementaires prévues à cet effet.

La Direction Générale

 

Communiqué

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rassure la population que dans le cadre de ses missions, elle veille à la protection des intérêts des acteurs que sont les Consommateurs, les Opérateurs et l’Etat.

Plus particulièrement en ce qui concerne les consommateurs, tout usager des services de Télécommunications/TIC qui estime avoir subi un préjudice dans les relations contractuelles avec son Opérateur doit, en application de l’article 176 de l’Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, s’adresser en premier ressort au service clientèle de son opérateur ou fournisseur de services et, en cas de démarche infructueuse, saisir l’ARTCI par voie de requête.

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Communiqué relatif au « mobile money »

 

Le marché des services financiers numériques et plus particulièrement le « mobile money » connait un essor fulgurant en Côte d’Ivoire. L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) se réjouit de la dynamique concurrentielle sur ce marché qui concourt efficacement à l’inclusion financière de nos populations, dans un contexte marqué par la lutte contre la cherté de la vie et le retour progressif à la normale suite à l’incertitude créée par la pandémie de la Covid-19.
Toutefois, l’ARTCI tient à apporter à l’opinion publique les précisions ci-après, face aux sollicitations dont elle fait l’objet pour un encadrement plus poussé des services « mobile money » notamment en ce qui concerne leur tarification.

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