Au cœur de la transformation numérique de la Côte d'Ivoire
- Catégorie : L'ARTCI
- Mis à jour : jeudi 6 juillet 2023 17:36
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Créée en 2012 sous la forme d'une Autorité Administrative Indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) incarne la volonté politique du Gouvernement ivoirien de promouvoir une économie numérique dynamique et prospère.
Pour son fonctionnement, l'ARTCI dispose de deux organes :
Le CONSEIL DE RÉGULATION est un organe collégial composé de sept membres, dont un Président. Il est chargé d'exécuter les missions de régulation dévolues à l'ARTCI.
La DIRECTION GÉNÉRALE assure la gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l'ARTCI. Elle est dirigée par un Directeur Général qui s'appuie sur une équipe multidisciplinaire de 230 collaborateurs.
Pour exercer ses missions, l'ARTCI dispose de POUVOIRS étendus :
POUVOIR NORMATIF pour définir et mettre en œuvre des normes juridiques, économiques et techniques afin de garantir l'exercice d'une concurrence effective, loyale, et durable tout en protégeant les intérêts des consommateurs dans les secteurs régulés.
POUVOIR DE CONTRÔLE du respect de la règlementation.
POUVOIR DE PERQUISITION ET DE SAISIE des équipements ou installations.
POUVOIR D'ENQUÊTE et de constatation des infractions à la règlementation.
POUVOIR DE SANCTIONS administratives et pécuniaires.
POUVOIR DE RÈGLEMENT DES LITIGES en premier ressort entre opérateurs ou entre opérateurs et consommateurs des services de télécommunications.