L'ARTCI

La Direction Générale

– La gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l’ARTCI est assurée par une direction générale dirigée par un Directeur Général.
Le Directeur Général est nommé par le décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé des Télécommunications/TIC, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois.

– La direction générale de l’ARTCI est organisée en directions, sous-directions et services, suivant un organigramme proposé par le Directeur Général et adopté par le Conseil de Régulation.
Le Directeur Général peut créer, sur autorisation du Conseil de Régulation, des commissions dont il définit les missions et détermine la durée et la composition, notamment une commission de discipline pour le personnel et des commissions consultatives chargées d’étudier toutes questions liées aux Télécommunications/TIC.

Lire la suite : La Direction Générale

Le Conseil de Régulation

Le Conseil de Régulation est un organe collégial chargé d’exécuter les missions de régulation dévolues à l’ARTCI

– Le Conseil de Régulation est responsable de la gestion technique, juridique, administrative et financière de l’ARTCI. A ce titre :
- Il exerce toutes les missions de régulation dévolues à l’ARTCI, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- Il définit et applique les modalités d’organisation du travail au sein de l’ARTCI ;
- Il adopte l’organigramme, le règlement intérieur, le manuel de procédure administrative et financière, la grille des rémunérations et des avantages du personnel ;

Lire la suite : Le Conseil de Régulation

Création et Missions

Création
L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a été créé par l'Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 à l'issue de la fusion du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire (CTCI) et de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI).

- L’ARTCI est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Les missions de l’ARTCI sont déterminées par l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 susvisée.
Les missions de régulation sont exercées par l’ARTCI de façon indépendante, impartiale et transparente.

– Le siège de l’ARTCI est fixé à Abidjan. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, après avis conforme du Conseil de Régulation.

Lire la suite : Création et Missions

Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 20 34 43 73 / +225 20 34 43 74 ---  Fax : +225 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci