L'ARTCI

Au cœur de la transformation numérique de la Côte d'Ivoire

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Créée en 2012 sous la forme d'une Autorité Administrative Indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) incarne la volonté politique du Gouvernement ivoirien de promouvoir une économie numérique dynamique et prospère.

Pour son fonctionnement, l'ARTCI dispose de deux organes :
Le CONSEIL DE RÉGULATION est un organe collégial composé de sept membres, dont un Président. Il est chargé d'exécuter les missions de régulation dévolues à l'ARTCI.

La DIRECTION GÉNÉRALE assure la gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l'ARTCI. Elle est dirigée par un Directeur Général qui s'appuie sur une équipe multidisciplinaire de 230 collaborateurs.

Pour exercer ses missions, l'ARTCI dispose de POUVOIRS étendus :

bouton3 POUVOIR NORMATIF pour définir et mettre en œuvre des normes juridiques, économiques et techniques afin de garantir l'exercice d'une concurrence effective, loyale, et durable tout en protégeant les intérêts des consommateurs dans les secteurs régulés.
bouton3 POUVOIR DE CONTRÔLE du respect de la règlementation.
bouton3 POUVOIR DE PERQUISITION ET DE SAISIE des équipements ou installations.
bouton3 POUVOIR D'ENQUÊTE et de constatation des infractions à la règlementation.
bouton3 POUVOIR DE SANCTIONS administratives et pécuniaires.
bouton3 POUVOIR DE RÈGLEMENT DES LITIGES en premier ressort entre opérateurs ou entre opérateurs et consommateurs des services de télécommunications.

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La Direction Générale

– La gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l’ARTCI est assurée par une direction générale dirigée par un Directeur Général.
Le Directeur Général est nommé par le décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé des Télécommunications/TIC, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois.

– La direction générale de l’ARTCI est organisée en directions, sous-directions et services, suivant un organigramme proposé par le Directeur Général et adopté par le Conseil de Régulation.
Le Directeur Général peut créer, sur autorisation du Conseil de Régulation, des commissions dont il définit les missions et détermine la durée et la composition, notamment une commission de discipline pour le personnel et des commissions consultatives chargées d’étudier toutes questions liées aux Télécommunications/TIC.

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Le Conseil de Régulation

Le Conseil de Régulation est un organe collégial chargé d’exécuter les missions de régulation dévolues à l’ARTCI

– Le Conseil de Régulation est responsable de la gestion technique, juridique, administrative et financière de l’ARTCI. A ce titre :
- Il exerce toutes les missions de régulation dévolues à l’ARTCI, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- Il définit et applique les modalités d’organisation du travail au sein de l’ARTCI ;
- Il adopte l’organigramme, le règlement intérieur, le manuel de procédure administrative et financière, la grille des rémunérations et des avantages du personnel ;

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Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 27 20 34 43 73 / +225 27 20 34 43 74 ---  Fax : +225 27 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci