COMMUNIQUE
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- Mis à jour : mercredi 6 novembre 2019 14:05
Communiqué relatif à la Décision n° 2018- 0457 du 29 novembre 2018 portant retrait de fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences 30-300 Mhz et 300-470 Mhz à Abidjan.
Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) communique :
Le Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), réuni en sa séance du 29 novembre 2018, a décidé :
« Article 1 :
Il est prononcé le retrait des fréquences radioélectriques assignées aux bénéficiaires dont la liste est jointe en annexe de la présente décision et en fait partie intégrante.
Article 2 :
Les lettres d’assignation délivrées aux bénéficiaires de fréquences radioélectriques retirées sont annulées, sans préjudice du recouvrement des redevances radioélectriques échues, facturées et non réglées à ce jour.
Article 3 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ARTCI est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire ».
Le présent communiqué tient lieu de notification individuelle.
BILE Diéméléou
