Trente-huitième (38ème) Assemblée des Parties de l’ITSO (AP 38)

Depuis le 13 juin 2018 se tient à Washington, à l’American University, College of Law de Washington, DC , la 38^ème Assemblée des Parties de l’Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (ITSO).La délégation ivoirienne composée de Monsieur BILE Diéméléou, DG de l’ARTCI, Mr COULIBALY Yacouba, DG de l’AIGF, KOFFI Simon, conseiller technique du DG de l’ARTCI et AKA Gertrude, Directrice des affaires juridiques et réglementaire participe, à cette Assemblée
Cette AP38 a été précédée par un Colloque sur le thème « PARVENIR A UN DEVELOPPEMENT DURABLE GRACE AUX TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE »

Le colloque a eu lieu le mardi 12 juin 2018 à American University, College of Law de Washington, DC.
La vulgarisation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier à haut débit, est nécessaire pour parvenir à un développement durable. Il est donc reconnu que les TIC font partie intégrante de la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU. Cependant, plus de la moitié de la population mondiale ne dispose encore d’aucune connexion, et n’a donc pas les moyens de tirer profit des différents services vitaux disponibles.
Le colloque 2018 de l’ITSO a démontré comment la technologie satellitaire permet une couverture universelle à haut débit pour assurer des services de télémédecine, e-agriculture et la connectivité à distance.
Le colloque a vu la participation de plus de cinquantaine de délégués.

La trente-huitième (38^ème) Assemblée des Parties de l’ITSO (AP 38)

C’est le lieu de rappeler que l’ITSO est une organisation intergouvernementale de télécommunications par satellite composée de 149 Etats membres qui intègre le principe énoncé dans la résolution 1721 de l’Assemblée générale des Nations Unies selon lequel toutes les nations du monde doivent pouvoir dès que possible communiquer au moyen de satellites sur une base mondiale et non discriminatoire. L’Organisation Internationale de télécommunications par satellite, INTELSAT, créée en 1973, a été privée en 2001.
Suite à cette restructuration l’Organisation intergouvernementale a continué à fonctionner sous un nouveau nom (ITSO).
L’ITSO a pour mission de surveiller le respect par INTELSAT des obligations de Service public et de protéger le patrimoine commun des Parties.

L’ITSO veille à ce que qu’Intelsat respecte les principes fondamentaux et assure la protection des positions orbitales et les fréquences associées appartenant au patrimoine commun des parties qui sont exceptionnelles de par leur capacité à assurer une couverture mondiale et à relier directement, instantanément et avec fiabilité tous les pays du monde.
Les organes de l’ITSO sont :

- Assemblée des Parties ;
- Organe exécutif.

L’Assemblée des Parties, dont la 38ème session se tient actuellement, regroupe les Etats Parties à l’Accord de l’ITSO et est présidée par le Ministre Sud-africain des TIC.
Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette AP 38 notamment :

- Rapport du Directeur général ;
- Le respect par Intelsat des principes fondamentaux ;
- Les questions financières d’Intelsat et le financement des activités de l’ITSO ;
- L’adoption du projet des budgets 2019 et 2020 de l’ITSO ;
- Examen du projet de plan stratégique 2018-2020 ;
- La situation du patrimoine commun ;
- La politique générale et objectifs à long terme de l’ITSO.

Activités des groupes de travail et commission consultative
La Côte d’Ivoire est membre du groupe de travail sur les fréquences et de la commission consultative (IAC). La participation de la Côte d’Ivoire, représentée par Monsieur KOFFI Simon, Conseiller du Directeur Général de l’ARTCI, a été renouvelée jusqu’à la prochaine AP en 2020.

La Côte d’Ivoire a été également élue comme membre du groupe d’experts juridiques pour une période de deux (02) ans et c’est Mme AKA Gertrude qui la représente.

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